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URGENT: Rupture Conventionnelle est refusée. Quoi faire?
Bonjour,
Je suis en train de passer du salarié au independent et j'ai négocier avec ma SSII une rupture conventionnelle (RC) au lieu de démission pour toucher l'ASSEDIC pendant le démarrage.
Mais j'ai reçu un courrier du Ministère du Travail comme quoi la RC a été refusée pour le motif: "Le delais de rétractation de 15 n'a pas été respecté". Visiblement il y a eu un souci avec les dates quelque part.
Vu que je suis déjà en plein démarrage je peux pas faire unu marche arrière et je cherche une autre solution (sauf demission évidament).
Le licenciment me parait le plus facile.
Mais quel motif de licenciement peux-je choisir pour avoir moins des consequences?
Si vous avez été dans une situation similaire, please HELP! C'est très urgent!
Merci d'avance!
Je suis en train de passer du salarié au independent et j'ai négocier avec ma SSII une rupture conventionnelle (RC) au lieu de démission pour toucher l'ASSEDIC pendant le démarrage.
Mais j'ai reçu un courrier du Ministère du Travail comme quoi la RC a été refusée pour le motif: "Le delais de rétractation de 15 n'a pas été respecté". Visiblement il y a eu un souci avec les dates quelque part.
Vu que je suis déjà en plein démarrage je peux pas faire unu marche arrière et je cherche une autre solution (sauf demission évidament).
Le licenciment me parait le plus facile.
Mais quel motif de licenciement peux-je choisir pour avoir moins des consequences?
Si vous avez été dans une situation similaire, please HELP! C'est très urgent!
Merci d'avance!
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Demande à ton employeur s'il est assez stupide pour accepter un licenciement bidon. Ca risque de rapidement "régler" ta question. 🤣 - Contacter en MP
PavelK
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2008
Justement "bidon" je voudrais préciser! C'est bien le motif de licenciement que je cherche!Calimero a écrit : Demande à ton employeur s'il est assez stupide pour accepter un licenciement bidon. Ca risque de rapidement "régler" ta question. 🤣 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pourquoi ton employeur se mettrait-il en porte-à-faux et lancerait une procédure de licenciement qui prendra probablement autant de temps que de relancer correctement la RC ? - Contacter en MP
cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Est-ce que tu as appelé l'inspection du travail en leur indiquant que tu as reçu leur réponse, que tu comprends leur motivation mais qu'ici, les 2 parties sont d'accord sur la rupture et que que tu souhaites connaitre la procédure dans ce cas sans avoir à reprendre la rupture depuis le début ?
je ne dis pas que ca resoudra tout mais le délai de 15 jours est fait pour protéger les 2 parties, pas pour gâcher la vie quand tout le monde est d'accord donc ca vaut le coup d'essayer - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Refus de mutation ? - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Le salarié qui choisit le motif de son licenciement.PavelK a écrit : Mais quel motif de licenciement peux-je choisir pour avoir moins des consequences?
Décidément on aura tout vu !
Le patronat n'a plus qu'a aller se plaindre aux syndicats pour arrêter tous ces licenciements 🤣Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Il me semble qu'apres RC tu ne touches pas immédiatement les assedics (délai de 4 mois + 1 mois du dossier). A verifier sur ACPE ou autre.
edit:certains conseillent l'abandon de poste, mais apparement tu travailles avec la meme SSII par la suite/meme poste? - Contacter en MP
PavelK
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2008
Oui je vais rester sur le même poste avec la même SSII. J'ai pas mal d'amis qu'ont fait pareil j'ai pas entednu parlé des 4 mois. Mais je peux me tromper là. Je vais bientôt le savoir! :)yreham a écrit : Il me semble qu'apres RC tu ne touches pas immédiatement les assedics (délai de 4 mois + 1 mois du dossier). A verifier sur ACPE ou autre.
edit:certains conseillent l'abandon de poste, mais apparement tu travailles avec la meme SSII par la suite/meme poste?
Finalement j'ai réglé le souci en appellant à DDTE. Heureusement ça doit bien se passer (j'espére).
Merci pour les conseils. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je corrige. j'avais calculé pour mon cas perso. Le délai de carence pour toucher le chômage dépend de ton indemnité de fin de contrat. Si tu es récent dans l'entreprise, avec tous tes congés pris ça devrait être rapide.
Je n'ai pas vraiment trouvé d'interêt aux allocs car en retravaillant de suite tu sors du système. - Contacter en MP
PavelK
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2008
Pour le derniers je ne suis pas d'accord. Si t'es SARL tu peux bosser pour ton entreprise tout en étant chomeur. Le dispositif s'appel Aide Pôle Emploi. Cela te permet de démarrer tes activité en toute tranquillité et avoir des fonds pour eventuellement embaucher les salariés ou faire des investissements.yreham a écrit : Je corrige. j'avais calculé pour mon cas perso. Le délai de carence pour toucher le chômage dépend de ton indemnité de fin de contrat. Si tu es récent dans l'entreprise, avec tous tes congés pris ça devrait être rapide.
Je n'ai pas vraiment trouvé d'interêt aux allocs car en retravaillant de suite tu sors du système. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Oui ca aide au démarrage mais le timing était pas bon pour moi. J'ai besoin de revenus tous les mois, donc l'attente des allocs m'avait juste obligé à retrouver un emploi rapidement. En fait j'aurais du préparer mon projet bien avant la rupture (je connaissais pas ce site non plus). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'aide en capital est une autre solution (versée en deux fois) qui permet sans condition de ressources versées par l'entreprise d'être aidé pour le démarrage. Cela semble être la solution la plus adaptée.
Cependant, attention : Vous êtes TRES optimiste quand vous pensez qu'un indépendant est payé comme un salarié à la fin du mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freelanceeurl
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2011Lorsque vous êtes en recherche d'emploi et que vous vous déclarez comme créateur d'entreprise, vous bénéficiez du programme CREAPASS.
Soit vous optez pour la CAPITALISATION:
versement de 25% de vos droits a date de creation, puis radiation de Pole emploi, puis vous demandez 6 mois après à recevoir à nouveau 25%. Les 50% restants sont conservés/gelés pour être utilisés après cessation de votre société.
(utile pour ceux qui ont besoin d'un gros capital)
Soit vous optez pour le MAINTIEN PARTIEL:
versement mensuel de l'allocation pendant 15 mois, sous réserve de bonne justification par l'expert comptable de votre NON rémunération pendant les 15 mois. Rien ne vous empêche en revanche de vous verser des dividendes.
