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Expatrie et client francais

23 janvier 2023 06:39

Bonjour

Etant resident fiscal d'un autre pays avec un Traite de taxation , mon client est francais et je travail 100% hors de France.

Pouvez vous me dire si je suis redevable d'impots au titre de mes revenus de source france ? (comme pour la taxation des scpi france)

Merci

calvin 23 janvier 2023 07:34

il est impossible de vous donner une réponse à cette question sans plus de précision, car cela dépend de plusieurs facteurs: votre pays d'expatriation, votre situation familiale (avez vous un conjoint et/ou des enfants qui restent en France ?), la structure que vous utilisez pour facturer vos prestations (celle-ci est elle domiciliée en France ou à l'étranger ?), la nature de vos prestations...
En règle générale, les bénéfices réalisés à l'étranger ne sont imposables qu'à l'étranger et non en France (art. 209-1 du CGI), sauf cas particuliers tels que les bénéfices transférés vers des ETNC. Toutefois, la convention de non double-imposition entre votre pays de résidence et la France peut prévoir des dispositions particulières et il convient donc de se référer à celle-ci, et notamment à son article relatif aux bénéfices des établissements stables
grumlinho 20 mars 2023 08:12

Bonjour,
Est il possible de travailler pour un client francais depuis l'etranger en portage salarial? Si oui, quelles cotisations sont redevables dans le pays du client et lesquelles dans le pays du resident svp?
Merci.

Freelance91 20 mars 2023 14:01

Les sociétés de portage ne savent pas gérer ce genre de situation et votre pays de résidence ne va pas trop aimer ( imaginez que je travaille en France et que je paye mes cotisations à Chypre ... )

Satoshi 21 mars 2023 14:51

Il faut trouver une société qui gére une refacturation pour tes clients, pas besoin de portage pour ca

Satoshi 21 mars 2023 15:07

Si vous me contacter en mp je peux demander à mon comptable de faire le nécessaire pour refacturer à vos clients français

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