Expatrie et client francais
Free-Worker-540618
Bonjour
Etant resident fiscal d'un autre pays avec un Traite de taxation , mon client est francais et je travail 100% hors de France.
Pouvez vous me dire si je suis redevable d'impots au titre de mes revenus de source france ? (comme pour la taxation des scpi france)
Merci
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calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019il est impossible de vous donner une réponse à cette question sans plus de précision, car cela dépend de plusieurs facteurs: votre pays d'expatriation, votre situation familiale (avez vous un conjoint et/ou des enfants qui restent en France ?), la structure que vous utilisez pour facturer vos prestations (celle-ci est elle domiciliée en France ou à l'étranger ?), la nature de vos prestations...
En règle générale, les bénéfices réalisés à l'étranger ne sont imposables qu'à l'étranger et non en France (art. 209-1 du CGI), sauf cas particuliers tels que les bénéfices transférés vers des ETNC. Toutefois, la convention de non double-imposition entre votre pays de résidence et la France peut prévoir des dispositions particulières et il convient donc de se référer à celle-ci, et notamment à son article relatif aux bénéfices des établissements stables
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grumlinho
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2009Bonjour,
Est il possible de travailler pour un client francais depuis l'etranger en portage salarial? Si oui, quelles cotisations sont redevables dans le pays du client et lesquelles dans le pays du resident svp?
Merci.
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Les sociétés de portage ne savent pas gérer ce genre de situation et votre pays de résidence ne va pas trop aimer ( imaginez que je travaille en France et que je paye mes cotisations à Chypre ... )
Satoshi
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 34Inscrit : 1 novembre 2019Il faut trouver une société qui gére une refacturation pour tes clients, pas besoin de portage pour ca
Satoshi
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 34Inscrit : 1 novembre 2019Si vous me contacter en mp je peux demander à mon comptable de faire le nécessaire pour refacturer à vos clients français