Facture non réglée

Travailler sans contrat pour 45k€ de CA... effectivement vous êtes dans la panade.

On peut argumenter que le go par mail vaut acceptation de la propal, mais franchement, ils ne vous paierons jamais de leur plein gré et il n'est même pas acquis qu'un juge vous donne raison...

Ils vont vous dire a raison que le mail a pu être falsifié, vu qu'il n'y a rien qui prouve que ça soit bien le DSI en question qui l'ai envoyé...

A par vous conseiller d'aller voir un avocat pour qu'il vous dise ce qui est jouable, je ne sais pas quoi vous dire.

Un troll?
Ca parait tellement énorme.

Merci mixomatose pour votre réponse ...

Bonsoir,

C’est évidemment très imprudent et cela arrivera encore à bon nombre de ceux qui travaillent « en confiance » avec leurs clients.
Mais tout n’est pas perdu.
Il vaut mieux se rapprocher d’un avocat.

Voir éventuellement la jurisprudence suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026962349
et un commentaire la concernant :
http://www.itlaw.fr/index.php/articles/274-validite-d-un-contrat-de-prestations-de-services-nul-besoin-d-acceptation-expresse

Merci Michel95. En effet, j'ai toujours fonctionné à la confiance, mais pour des clients plus "petits" et pour un budget moins conséquent, et ca c'est toujours très bien passé.

De ce que je viens de lire, tout n'est pas perdu, et ça me rassure, je ne suis pas le seul dans ce cas.

Comme on dit, ça sert de leçon.

Merci pour vos réponses. Je vous tiendrais au courant de l'évolution.

Même pour de petits clients il faut éviter.

A partir du moment où il y a un contrat, il n'y a plus de confiance...

Bonsoir,

Je rejoins mixomatose dans son commentaire. C'est quand même à peine croyable de se lancer dans une prestation à 45 k€ sans commande ni contrat...

Bref. Maintenant c'est fait.

Vous ne récupérerez pas la totalité de votre devis, mais il faut vous battre pour être remboursé des frais déjà engagés.

Pour des montants comme celui-ci, on ne travaille jamais sans commande ni acompte.

Faites gaffe la prochaine fois.

Cordialement

--
François

C'est surprenant pour un chef d'entreprise (on est plus sur un indépendant) d'en arriver la !

On connait (ou on a vécu) un projet qui a démarré avec l'accord verbal (ou mail) du client et qu'on a du arrété 2-3 semaines après parceque finalement, celui qui a dis oui n'avait pas toutes les billes pour accorder ou pas le projet ...
Pour ma part, c'est ce qui est arrivé sur un projet sur lequel j'ai travaillé en tant que salarié chez un de mes premiers employeurs. Le patron aurait du d’autant plus se méfier que c'était pour une collectivité locales. Le mec avait dis oui, allez-y commencez, je m'occupe de la signature du contrat pour revenir 2-3 semaines après, ben heu mes chefs veulent pas signer ... C'était pas un problème pour moi étant salarié mais bon, on .
Et en tant qu'indépendant, combien de fois, on a presqu'un accord

Mais d'en arriver à 2 mois de projets pour que cela pète à la gueule de ta société. Je comprends un peu la réaction de mixomatose

IMPORTANT :
La confiance n'est pas un acquis lorsque l'on débute une nouvelle collaboration. La confiance, ça se construit, ça se gagne avec le temps et on l'accorde avec l'expérience dans la collaboration !
Il est très important d'avoir cela en tête. Surtout si votre interlocuteur insiste sur le "faites moi confiance", cela sent pas bon. Et s'il fait la veuve effarouchée face une éventuelle méfiance de votre part, il faut simplement expliquer les choses : on ne se connait pas, on a jamais travaillé ensemble, mes responsabilités m'obligent à faire les choses dans l'ordre. S'il ne comprend (en fait s'il fait le mec qui comprend pas), inutile de continuer.

Bonjour,

4x10m3 a écrit : A partir du moment où il y a un contrat, il n'y a plus de confiance...

Pourquoi ?

Si les partenaires ont confiance l'un en l'autre, qu'est-ce qui empêche de signer un contrat ?

Le problème ici n'est pas un manque de confiance avec la personne qui a donné le GO, mais le fait que cette personne ait été remplacée.

Un contrat :
- engage la structure au delà du signataire,
- est opposables aux autres,
- démontre un lien pour l'administration.

Je vais vous surprendre, mais il existe de très nombreux contrats dits consensuels qui sont oraux et non écrits (règle du consensualisme). Le seul échange de consentement suffit à former le contrat. Donc, même avec des personnes en qui vous avez confiance, si vous êtes d'accord, c'est que vous avez passé un contrat ensemble (même s'il n'est qu'oral). Le problème est bien entendu de prouver après ce contrat.

Hans a écrit : C'est surprenant pour un chef d'entreprise (on est plus sur un indépendant) d'en arriver la !

On connait (ou on a vécu) un projet qui a démarré avec l'accord verbal (ou mail) du client et qu'on a du arrété 2-3 semaines après parceque finalement, celui qui a dis oui n'avait pas toutes les billes pour accorder ou pas le projet ...
Pour ma part, c'est ce qui est arrivé sur un projet sur lequel j'ai travaillé en tant que salarié chez un de mes premiers employeurs. Le patron aurait du d’autant plus se méfier que c'était pour une collectivité locales. Le mec avait dis oui, allez-y commencez, je m'occupe de la signature du contrat pour revenir 2-3 semaines après, ben heu mes chefs veulent pas signer ... C'était pas un problème pour moi étant salarié mais bon, on .
Et en tant qu'indépendant, combien de fois, on a presqu'un accord

Mais d'en arriver à 2 mois de projets pour que cela pète à la gueule de ta société. Je comprends un peu la réaction de mixomatose

IMPORTANT :
La confiance n'est pas un acquis lorsque l'on débute une nouvelle collaboration. La confiance, ça se construit, ça se gagne avec le temps et on l'accorde avec l'expérience dans la collaboration !
Il est très important d'avoir cela en tête. Surtout si votre interlocuteur insiste sur le "faites moi confiance", cela sent pas bon. Et s'il fait la veuve effarouchée face une éventuelle méfiance de votre part, il faut simplement expliquer les choses : on ne se connait pas, on a jamais travaillé ensemble, mes responsabilités m'obligent à faire les choses dans l'ordre. S'il ne comprend (en fait s'il fait le mec qui comprend pas), inutile de continuer.

Juste pour corriger 2 points ayant lu un peu vite :
- j'ai cru que c'était pour deux développeurs. En fait 2 développements. Tu es donc seul sur cette affaire et probablement un "simple" indépendant comme nous,
- il y a donc plus de deux mois de boulots et donc tu as attendu plus deux de mois pour réagir. Mais tu es à priori au forfait.

Mais reprenons, on t'a fait la morale, passons à ce que tu peux faire.
Ben, cela a déjà été dis, tu vas probablement devoir aller voir un avocat.
En attendant, rassemble tous les éléments qui permettent de valider que le forfait était bien commandé par le client :
- la propale que tu as envoyé et le mail de confirmation,
- y a-t-il eu un acompte de payer ? En avait-tu demander un ?
- as-tu reçu un quelconque paiement,
- quelles étaient les échéances de paiement du contrat (livraison intermédiaire, pré-version, etc.),
- quels éléments as-tu déjà livrés le cas échéant ?
- des retours du client sur les comptes-rendus de réunions (lancement, avancement, présentation, etc.),
- des échanges email avec le client, notamment l'ancien DSI,
Ces éléments pourraient aider à prouver que les développements étaient bien attendu par le client. Ils ont bien été "commandé" : accord par mail du DSI de l'époque. Cela devrait aider un avocat à te faire payer.

Tu as eu beaucoup d'échange avec le nouveau DSI ou juste un ou il dit qu'il ne payera pas ?

Concernant un acompte : J'en demande toujours un (EDIT : Seulement pour les forfaits) à paiement comptant, en précisant clairement que le délai court à partir du moment ou le paiement de cet acompte a été reçu. Et c'est exactement pour éviter ce genre de mésaventure : cela engage le client au démarrage du projet et me prouve que mon interlocuteur a bien à priori le droit de s'engager, et si le client tique pour cela, je lui explique simplement la démarche quitte à baisser le montant de l'acompte.

La Cour de cassation a rejeté un pourvoi pour une situation similaire à la votre.

Vous verrez une décision de justice: https://blogavocat.fr/space/michael.jaskierowicz/content/quid-d-%2339-une-proposition-non-signee-mais-executee-par-les-parties--_a9ea030a-6d22-4644-8cfe-31d7e2929b54

Selon l'arrêt d'appel, il n'y avait effectivement pas eu d'accord exprès sur la proposition budgétaire transmise par la société prestataire. En revanche, toujours selon l'arrêt d'appel, il y avait un accord tacite à l'engagement d'une prestation par le prestataire au bénéfice de la société en formation puisque, postérieurement à l'envoi de cette proposition, les parties avaient continué à travailler ensemble.

Le bénévolat a de beau jour devant lui on dirait. Le problème du contrat est que celui qui aura les moyens financiers et juridiques les plus forts l'emportera. C'est tout de même hallucinant ce genre de situation... Comment peut-on vouloir travailler en confiance après ça...

Bonjour,

Merci pour vos retours et les liens donnés. J'ai pris contact avec un avocat spécialisé.
Je vous tiendrais au courant de l'avancée et également pour que cela sert à d'autres étant dans le même cas que moi.
Merci et bonne journée à tous.

Je ne suis pas d'accord avec les leçons ou les avis trop théoriques.
Dans certains cas on est parfois quasi obligé de commencer un projet ou une mission avant la signature du contrat. Car parfois c'est le seul moyen pour gagner ce marché. Après bien sûr il y a un calcul à faire entre le risque pris et le gain potentiel.

L EXEMPLE LE PLUS CLASSIQUE EST : le cas de prolongation d'une mission. Un indépendant travaille sur une mission depuis des mois. la durée du contrat initiale se termine mais le client , malgré son souhait de prolonger n'a pas encore signé à cause de la lenteur de la procédure. OK tu peux ne plus revenir si tu veut suivre conseils des précédents commentaires mais après tu perd la mission !!!

Bonjour,

Plus que de la théorie, c’est souvent de la pratique. Obtenir un document signé prolongeant la mission est sans doute compliqué (et ce n’est pas plus simple après qu’avant la date), mais cela évite ces écueils qui ne sont pas si rares.

De temps en temps (voir certains fils), vous vous retrouvez avec des impayés car même si le service prolonge, il n’est pas certain que le service achat ait les budgets pour ou qu’un directeur accepte de signer. Certains diront que le dépassement de délais ne les concerne pas et qu’ils n’ont pas à assumer ce coût supplémentaire. D’autres précisant (selon la rédaction du contrat) qu’il faudrait appliquer des pénalités pour le retard.

Maintenant c’est un choix à prendre forgé par l’experience et comment fonctionne votre partenaire. N’hesitez pas à demander à des confrères dans la même entreprises si des prolongements ont eu lieu et quelle procédure courante ils ont vu.