FCP / Statuts

Bonjour,

Un changement de l'objet social entraîne des frais.

De quel type de FCP parlez-vous ?

Actions ou Monétaires ?

Les FCP actions présentent un risque. Les banquiers doivent normalement vérifier que le gérant est habilité à prendre ce risque. Ils peuvent demander, soit que les statuts le précisent, soit une AG dans laquelle le pouvoir est donné au gérant de le faire.

Pour les monétaires, il n'y a pas normalement de telles questions.

Bonjour,

Merci HMG pour votre réponse
Il s'agit de FCP action type Carmignac etc...

L'idée n'est pas de modifier dans les statuts "l'objet" car cela impliquerait alors en plus publier la modification dans une annonce légale et les frais associés.

De plus, l'objet reste celui d'une société de conseil et non pas d'un investisseur.

En revanche, la banque souhaiterait que dans les statuts, il appararaisse (à priori) au niveau de l'article sur "la gérance" que le gérant puisse placer la trésorerie de l'entreprise sous forme d'investissements financiers FCP, acvtions et autres véhicules financiers.

Je ne vois pas trop comment tourner cette phrase !!?? Je n'ai pour l'instant rien trouvé sur le net.

Etant donné qu'il s'agit d'une EURL, donc gérant et associé unique, je ne vois pas trop l'objet de la requête de la banque et je voulais savoir si d'autres gérant avait mis dans leurs statuts quelque chose de ce genre et sous quelle forme ?

En-effet, pour les monétaires, il n'y a pas ce besoin.

Es-tu sûr au moins de l'intérêt d'investir au niveau de la société au lieu d'investir à ton niveau ?

A un moment,f audra bien sortir l'argent de la société et donc payer les charges ou PS et IRPP dessus (en plus de l'IS sur les PV niveau société).

Oui j'en suis certain.
Fonctionnant principalement en dividende (1 fois / an).
Ma Trésorerie est conséquente.
Quoi qu'il en soit les placements ne dépassent jamais 50% de la Trésorerie.

Je suis dubitatif quant à la rentabilité de payer de l'IS puis de l'IRPP + PS sur une PV, au lieu de seulement payer IRPP+PS (sur une base un poil plus élevée, certes).

Mais bon, bref. Suffit de modifier tes statuts (ou trouver une 2ème banque moins regardante).

Suffit de modifier tes statuts 

😃
C'est un peu l'objet de mon poste.
Comment tourner cette modification des statuts (Article sur la Gérance)

Tango a écrit : Oui j'en suis certain.
Fonctionnant principalement en dividende (1 fois / an).
Ma Trésorerie est conséquente.
Quoi qu'il en soit les placements ne dépassent jamais 50% de la Trésorerie.

Pourquoi fonctionner principalement par dividendes ?

C'est loin d'être la meilleure optimisation possible.

Tout à fait exact HMG !!
En fait, pour être plus précis, j’utilise les deux modes (rémunération + dividende). J’aurais du écrire que l’excédent de trésorerie est essentiellement du au fait qu’il y a l’aspect dividende qui tombe une fois par an (il y a aussi l'effet retard paiement TVA, impôts... mais là dessus, je préfère ne pas faire de placement autre que monétaire pour des raisons évidentes 🙄 ).

Pour préciser : je fais la ventilation suivante, partie rémunération pour résultat au-dessus du seuil 38k, et partie dividende pour la partie en-dessous du même seuil.

Ce qui donne (avec pour une hypothèse IR à 15%) :
Partie rémunération : 45% charges + 15% IR => rentabilité 71% (71 de charges et impôts pour 100 rémunération nette)
Partie dividende (sous le seuil) : 15% IS + 12,1% (CSG&RDS) sur Résultat net + 15% IR sur une assiette de 60% et l’on prend en compte l’abattement 3000 (couple) => rentabilité 44% (44 de charges et impôts pour 100 rémunération nette)
Partie dividende (au-dessus le seuil) : 33,3% IS + 12,1% (CSG&RDS) sur Résultat net + 15% IR sur une assiette de 60% et l’on prend en compte l’abattement 3000 (couple) => rentabilité 87% (87 de charges et impôts pour 100 rémunération nette)
=> C’est pourquoi au-dessus du seuil : rémunération et en-dessous du seuil dividende.

Après avoir pris ces chemins de traverse, je reviens à ma question initiale : 🙁 Quid, comment modifier les statuts en conséquence ?

Merci

Bah t'écris juste deux lignes comme quoi la gérance est autorisée à investir la trésorerie et les réserves sur tous instruments financiers.

Tu sais écrire le français aussi bien que nous !

Bonjour,

Attention cependant, le propre de placements actions c'est s'exposer à des risques.

Les courtiers mettent en avant leurs placements qui réussissent et ne parlent pas de ceux qui ont planté.

Ne jouez pas sur ces supports la trésorerie qui sert à payer votre TVA ou vos charges sociales.

Ne jouez pas sur ces supports la trésorerie qui sert à payer votre TVA ou vos charges sociales.

Tout à fait d'accord avec vous HMG, c'est pourquoi j'avais précisé :

(il y a aussi l'effet retard paiement TVA, impôts... mais là dessus, je préfère ne pas faire de placement autre que monétaire pour des raisons évidentes 🙄 ).

Ces placements ne concernent que la partie destinée à être potentiellement versée sous forme de dividende. La partie TVA & charges sociales sera placée sur des CT monétaires (safe mais peu performant).
De plus la partie action étant risquée, je ne placerai pas directement mais via des FCP dont les gérants ont fait leurs preuves et dont les notations indépendantes sont favorables. Ce sont des experts, et d'ailleurs ce n'est pas pour rien que pour ces FCP droits d'entrée et de garde sont pas négligeables