frais kilométrique en EURL/IS

Non, ce n'est applicable qu'aux véhicules personnels des dirigeants et salariés. Voir :

3w.entrepriseindividuelle.info/TVS.php#dirigeants

Bonjour Mixo,

J'ai lu ton article et je ne comprends pas pourquoi l'utilisation d'un véhicule professionnel implique forcément la déclaration aux frais réels.
En effet si je dispose d'un véhicule pro mais passe 11 mois sans l'utiliser, privilégiant le train ou l'avion, il serait plus avantageux que je puisse utiliser la décote des 10% sur l'IR.
C'est d'autant plus embêtant si l'on achète un véhicule pour faire de grand parcours... mais qu'on l'achète lors du lancement de son entreprise début décembre après 11 mois passés en CDI dans une entreprise très bien desservie par le réseau du bus.

Une question également : doit-on acheter son véhicule perso après la création de son entreprise si l'on souhaite l'intégrer au patrimoine et bénéficier d'un amortissement ou existe-t-il un moyen de l'intégrer et sur quel calcul de prix?

Merci d'avance.

Cordialement,
Dorian

Si le véhicule appartient à la société (j'imagine que c'est ce que tu appelles un "véhicule pro"), il faut effectivement appliquer le régime réel des frais, en réintégrant éventuellement une partie d'utilisation perso à ta rémunération.

C'est l'administration fiscale qui impose cela. Il y a des différences en terme d'amortissement, de récupération de TVA et de TVS selon que le véhicule est un VU ou un VP.

Dans le cas où le véhicule appartient à un dirigeant de société, le remboursement peut se faire selon deux déclinaisons:
- utilisation du barème kilométrique publié par les impôts, en justifiant les déplacements/le kilométrage, avec en plus la prise en charge par la société des frais de stationnement "en déplacement" (pas le stationnement régulier chez soi, quoi), ainsi que la quote-part des intérêts si achat à crédit
- le remboursement des divers frais, au prorata de l'utilisation professionnelle: essence, assurance, entretien ...


Selon le type de véhicule (en particulier sur les VP), l'achat par la société est potentiellement peu intéressant par rapport au remboursement de frais du véhicule du dirigeant.

Je reformule un peu...

Je monte mon entreprise individuelle en avril (EI BNC Déclaration Contrôlée, IR) et souhaite entre temps, ou à ce moment là, acheter comptant un véhicule privé (pas utilitaire, bien que je ne l'utiliserai a priori que pour mes déplacements pro, je souhaite avoir un véhicule 5 places, 5 portes).

A défaut de pouvoir déduire la TVA (véhicules utilitaires uniquement il me semble) je souhaiterais pouvoir amortir l'achat du véhicule.
Quelle est la distinction entre l'utilisation d'un véhicule privé par le dirigeant de la société (... EI?) et le rattachement du véhicule au patrimoine?
Je dirais que la différence se fait au niveau de l'amortissement du véhicule qui est une somme assez importante tout de même...

Peux-tu stp détailler pourquoi dans mon cas (avec +/- 15.000Km par an de déplacements) et pour un véhicule ~7K€ il serait plus intéressant pour moi de ne pas attacher le véhicule à mon entreprise?
La TVS, c'est quoi et c'est pour qui? <- Je ne suis pas concerné a priori

Dorian

OK. Donc tu es en entreprise individuelle. Il n'y a pas de société.

Il vaut mieux créer un autre topic dédié pour pas mélanger les choux et les carottes.

Bonjour,

ATTENTION : Les réponses dépendent souvent des régimes.

En terme de TVTS, la réponse est différente selon le cas :
- EI : non assujetti
- Société à l'IR : assujetti, TVTS déductible
- Société à l'IS : assujetti, TVTS non déductible

Il y a d'autres conditions non liées aux régimes...

hmg a écrit : - Société à l'IR : assujetti, TVTS déductible
- Société à l'IS : assujetti, TVTS non déductible

Didiou, je la connaissais pas, cette subtilité !

Bonjour,

Surprenant, non ?