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Impots sur les benefices non redistribués - EURL IS
Bonjour,
J'ai une question sur l'is (En EURL)
si j'ai un bénéfice de 30k et que je me les verses en dividendes je suis taxé a 15% sur les 30k
Si je décide de me verser seulement 15k et que je laisse 15k sur le compte de la société (pour faire de la tréso pour pouvoir prendre un sous traitant par exemple) Quelle sera l'imposition?
15% sur l'ensemble du bénéfice ou 15% seulement sur les 15k que je touche?
Merci 🙂
J'ai une question sur l'is (En EURL)
si j'ai un bénéfice de 30k et que je me les verses en dividendes je suis taxé a 15% sur les 30k
Si je décide de me verser seulement 15k et que je laisse 15k sur le compte de la société (pour faire de la tréso pour pouvoir prendre un sous traitant par exemple) Quelle sera l'imposition?
15% sur l'ensemble du bénéfice ou 15% seulement sur les 15k que je touche?
Merci 🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quoi que tu en fasse, le bénéfice est d'abord taxé à 15%, soit 4500.
Ensuite tu fais ce que tu dois ou ce que tu veux avec ce qui reste (85%) soit 25500.
Tu le mets en réserve ou bien tu te verses des dividendes (15,5% de prélèvements supplémentaires).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Cymryr
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2012Merci, c'est beaucoup plus clair!
Si jamais j'en laisse et que je ne l'utilise pas, en année N+1 c'est a nouveau taxé?
Ou c'est seulement le bénéfice supplémentaire qui est taxé? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, pas pour le moment, mais au train où vont les choses on ne sait jamais quelle idée pourrait passer dans la tête de nos gouvernants.... 🤣Cymryr a écrit : Si jamais j'en laisse et que je ne l'utilise pas, en année N+1 c'est a nouveau taxé?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par contre, à partir de 2013 ce sera soumis à cotisations sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Rassurez-nous HMG : uniquement s'ils sont distribués ?hmg a écrit : Bonjour,
Par contre, à partir de 2013 ce sera soumis à cotisations sociales.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et vous pensez en faire quoi ?
Ils font aussi parti de la base de calcul de cotisations sociales s'ils font parti du boni de liquidation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
En attendant la liquiditation (dans 1, 10 ou 20 ans) est-il possible de faire travailler ce capital qui s'accumule et reporter à plus tard le paiement des prélèvements sociaux et autres charges ?hmg a écrit : Bonjour,
Et vous pensez en faire quoi ?
Ils font aussi parti de la base de calcul de cotisations sociales s'ils font parti du boni de liquidation.
Exemple : je réalise 100 de CA, après frais et salaire disons qu'il reste 60, et donc disons 50 après IS.
Si je n'ai pas besoin de cette somme qu'est ce qui m'empêche de l'utiliser pour la placer sur des comptes à terme, voire la jouer en bourse (ou au casino) 🤣 ?
Du moment que je m'assure de la remettre sur le compte au moment de la clôture de l'exercice suivant ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout argent qui sort des comptes de l'entreprise est une rémunération. Même si vous rapportez cet argent ensuite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ok mais est-ce que je peux investir via l'entreprise dans ce cas ? Une entreprise a-t-elle le droit de détenir un compte titres et d'investir en bourse par exemple ?hmg a écrit : Bonjour,
Tout argent qui sort des comptes de l'entreprise est une rémunération. Même si vous rapportez cet argent ensuite. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Oui, mais attention si tu te rates dans ton investissement, ça peut être considéré comme une faute de gestion.kzg a écrit : Ok mais est-ce que je peux investir via l'entreprise dans ce cas ? Une entreprise a-t-elle le droit de détenir un compte titres et d'investir en bourse par exemple ?
Et si tu transformes ta boite en fonds d'investissement, là aussi tu dérives de l'objet social.
Typiquement, t'es sensé faire de la gestion de trésorerie et pas du capital risque, avec la tréso de l'entreprise.
Les PV/MV latentes à la date de clôture de l'exercice sont réintégrées pour le calcul de l'IS.
Et comme dit, ça ne fait que reporter l'imposition. Soit parce que tu penses passer la société en SAS, parce que tu penses liquider la société depuis un pays étranger où les PV sont pas/moins imposées, etc ... Le tout en pariant donc sur la fiscalité future.
