Indépendant EI : déduction frais logement mission DOM
Lool2972
Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour une interrogation concernant la déduction des charges de logement temporaire dans les DOM.
Je suis Moniteur de plongée indépendant et travaille pour plusieurs centres professionnels. Je travaille à partir d'une entreprise individuelle qui est domiciliée dans le Finistère, donc en métropole. Mon lieu de résidence principale et la domiciliation de mon entreprise sont situées chez mes parents.
Je n'y habite pas spécialement car je vis essentiellement dans mon véhicule aménagé en métropole, cela me rends plus mobile et m'évite des coûts de logements excessifs dans des zones touristiques et en haute saison.
L'hiver, l'activité plongée est à l'arrêt en métropole et j'ai décidé de prendre des missions de travail en Guadeloupe (sur 5 mois et demi). Ma question est alors de savoir si je peux facilement déduire mes frais de logement (720€ TCC/mois) sur la durée totale de mon séjour en plus de mon billet d'avion.
Faudra t-il que j'applique une quote part correspondant aux jours non travaillés ?
Le fait que je n'ai pas de loyer à payer en métropole peut-il m'être opposé par l'administration ?
Merci d'avance.
- Utilisateur supprimé
Salut,
Je suppose que tu n'es pas au forfait (micro-entreprise), sinon, tu ne poserais probablement pas cette question. Les microentreprises n'ont pas le droit aux notes de frais.
Tout est discutable, mais voici mon avis. Tout ce qui concoure à une mission est imputable à l'entreprise. Donc, ici, tu pourrais très bien mettre 120 euros d'hôtel par jour pour ces déplacements. En l'occurrence, tu es malin et tu prends un logement à 720 par mois.
Quote-part : non, c'est un pied à terre pro.
Opposition de l'administration: non. Tu vis en France métropolitaine dans un endroit dont tu es propriétaire et qui n'occupe pas de surface au sol de manière permanente. Dans la loi Française, la séparation c'est :
Sujet / Objet => tu vis bien dans un objet.
Meuble / Immeuble => ça bouge, donc c'est un meuble.... et les meubles ne payent pas la taxe foncière.
Donc, oui, tu vis bien quelque part en métropole. Tu ne paies pas de loyer, comme tous les propriétaires. Et, tu ne paies pas de taxe foncière, comme tous les gens qui ne possèdent pas d'objet immeuble.
Donc, pour moi, tu peux y aller tranquille. Tu peux facilement justifier de l'intérêt économique de te rendre là où il y a une activité possible. Avec des produits et des charges, comme toutes les autres entreprises.
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Lool2972
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 16 décembre 2022Merci de ton retour DevAndOps.
Cela me conforte dans mon idée, et oui, je ne suis pas sous le régime de la micro-entreprise, je déduis donc mes frais réel à mon CA.
Dans tous les cas, mes frais sont facilement justifiables auprès de l'administration fiscale.
