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IS à 15%

6 janvier 2010 21:43

Bonjour,

Je compte monter une EURL à l'IS aurai besoin d'une confirmation sur le taux réduit d'IS à 15% sur la tranche de 38.120 euros : ce taux s'applique-t-il quelque soit l'affectation du bénéfice : réinvesti dans l'EURL ou distribué en dividendes ?

Merci d'avance de m'enlever le doute ...

Karibooo 6 janvier 2010 22:32

Bonjour

dans l'ordre, d'abord on constate le résultat bénéficiaire
ensuite on paye l'IS dessus
enfin on décide de l'affectation du restant: dividendes, report a nouveau, reserve....

ca doit répondre à la question 😃

Par contre attention, le seuil de 38120 euros est pour une année complète. Il faut adapter ce seuil au prorata du nombre de jours réels de l'exercice. ( la feuille de calcul EURL IS dont on parle souvent ici n'en tient pas compte )

Bon courage

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