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Le greffe me demande de changer les statuts
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la part du tribunal de commerce me demandant de modifier l'exemplaire des statuts retournés sous 15j pour pourvoir être immatriculé.
En fait, il manque une phrase dans la partie "Exercice social"
Concernant la modification :
Faut-il l'ajouter au stylo sur l'exemplaire des statuts retournés ou faut-il les réimprimer complètement ?
Par ailleurs, si je les réimprime faut-il du coup que je modifie la date dans la partie Fait à xxx le xx/xx/xxxx ? ou laisser la date originale ?
Merci pour votre aide.
😃
Je viens de recevoir un courrier de la part du tribunal de commerce me demandant de modifier l'exemplaire des statuts retournés sous 15j pour pourvoir être immatriculé.
En fait, il manque une phrase dans la partie "Exercice social"
Concernant la modification :
Faut-il l'ajouter au stylo sur l'exemplaire des statuts retournés ou faut-il les réimprimer complètement ?
Par ailleurs, si je les réimprime faut-il du coup que je modifie la date dans la partie Fait à xxx le xx/xx/xxxx ? ou laisser la date originale ?
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Date originale.
Si vous ajoutez à la main, il faudra signer en marge.
Le mieux est de rééditer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Merci hmg pour ces précisions !
Je réimprime les statuts avec la phrase supplémentaire qui va bien.
(C'est bizarre au CFE, elle avait pourtant relu les statuts et m'avait dit que c'était ok ....) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout le monde peut faire des erreurs et dans certains cas certaines précisions demandées par les greffes sont redondants.
A noter, les personnes qui aident à la création ou pour certains actes ponctuels de la vie d'une société n'ont pas de retours sur les problèmes dans les formalités. C'est à vous que le greffe écrit, pas au CFE car il ne sait pas si le CFE vous a aidé ou non. Dans la plupart des cas, les personnes ne vont pas retourner au CFE pour indiquer le rejet et sa raison. Écrivez leur peut-être un mot en les alertant sur cette erreur.
D'ailleurs, attention quand une personne dans un CFE donne un conseil, elle ne vous le donne que par rapport à une seule optique (simplifier les formalités), pas en fonction de conséquences fiscales ou sociales généralement. Donc si un conseil est totalement différent de ce que vous aviez prévu, demandez un avis extérieur. .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
