Limite tarif cadeau ?

Bonjour il n'y a pas de limite chiffrée
"La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d'affaires notamment."

Par contre c'est censé être un cadeau client. C'est à dire qu'en cas de contrôle il faut "prouver" que le cadeau a été effectué dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. S'il s'agit d'un tiers qui n'a pas de liens (j'entends pas là, contrat,prestations, etc. ) avec votre entreprise, ça peut être plus compliqué à justifier...

Si votre contact est un indépendant, vous pouvez éventuellement le rémunérer en apporteur d'affaire.
Il faut qu'il vous fasse une facture par contre.
Rémunérer 500 ou 1000 € quelqu'un qui vous génère 1 an de CA, je pense que ça s'entend largement.

Par contre, il ne faut pas qu'il y ai un lien qui laisse penser que l'on vous a favorisé car il y avait ce cadeau.
Par exemple, faire un cadeau de 10% du CA au décideur où au conjoint ou à l'enfant du décideur est répréhensible. Quand bien même c'est dans l'intérêt de votre activité.

Merci pour vos réponses.
Les personnes qui pourraient être destinataires du cadeau sont des personnes salariées, je ne peux donc pas les rémunérer en tant qu'apporteur d'affaires.
Et si quelqu'un à la réponse à la question suivante: si le cadeau fait plus de 500€ HT, doit il être immobilisé dans la compta ?
Merci.

Bonjour,

1/ La TVA est déductible si le cadeau fait moins que 69€TTC par an par bénéficiaire. Il faut donc regarder le TTC du cadeau, pas le HT.

2/ Il faut être prudent pour la valeur d'un cadeau à partir du moment où il s'approche d'un seuil lié à une rémunération. 500€ c'est tout de même plus que certains RSA.

La position de l'urssaf sera "est-ce un cadeau ou une rémunération en nature passible de cotisations ?"
La position des impôts sera "est-ce bien une dépense pro déductible ?" et si oui "est-ce bien un cadeau que le bénéficiaire ne doit pas déclarer ?"

Pour rappel, les cadeaux à ses salariés qu'une entreprise peut faire sans cotisations sont de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 171 € (exceptionnellement le double en 2020).

Après, c'est à vous de justifier la raison de ce cadeau et son bénéficiaire.

3/ Si c'est un cadeau, ce n'est pas une immobilisation.
Une immobilisation est un investissement utilisé par l'entreprise. Un cadeau est une dépense d'une autre nature.4/ Le fait qu'ils soient salariés ailleurs n'empèche pas :
- qu'ils ouvrent une micro
- de leur faire une paie ponctuelle

Bonjour,

Merci HMG pour vos précieux conseils (come d'hab !) qui m'éclairent et répondent à ma question. 🙂