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Location domicile vs déficit foncier

8 avril 2019 11:23

Bonjour,

Ma société a son siège est localisé à plus de 500 km de mon lieu de mission. Je compte donc louer un bureau.

Pour ce faire, j'ai la possibilité de louer à ma société une partie (20%) d'une maison qui m'appartient à titre personnel. Si cela se fait, cela sera évidement dans un tarif avec référence de marché.

Toutefois, dans le cas où j'ai à effectuer à titre personnel des travaux de réparation (électricité) dans cette maison afin de pouvoir louer à ma société. Je voulais savoir si ces travaux sont imputable à 100% à la location et viennent donc alimenter le déficit foncier ou au prorata de la partie occupée ? Meme question pour la taxe fonciere.

Merci d'avance

hmg 9 avril 2019 06:07

Bonjour,

Prorata.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
John112 15 avril 2019 10:48

Parfait, merci.

D'un point de vue perso, ces revenus doivent être déclarés comment ?
ENiYi 15 avril 2019 11:10

1083 a écrit : Parfait, merci.

D'un point de vue perso, ces revenus doivent être déclarés comment ?
Bonjour,
Les loyers que vous vous verserez seront à déclarer parmi les revenus fonciers(micro fonciers si < à 15k€).
Cdt
John112 17 avril 2019 19:43

ENiYi a écrit :
1083 a écrit : Parfait, merci.

D'un point de vue perso, ces revenus doivent être déclarés comment ?
Bonjour,
Les loyers que vous vous verserez seront à déclarer parmi les revenus fonciers(micro fonciers si < à 15k€).
Cdt
Obligatoirement ? Je vais avoir des travaux importants.
hmg 18 avril 2019 07:02

Bonjour,

Le réel est possible, mais la part pro reste limitée.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Mamoun-1 17 mai 2019 17:34

Bonjour,
Moi je suis propriétaire depuis 3mois, je loue 25m2 pour ma société 300€ par mois, prix du marché pour le mètre carré, ma question est la suivante svp:
Mes intérêt d'emprunt de cette année s'élève a 5000€, taxe foncière environ 1500€.
J'ai crée ma boite cette année, si j'opte pour le régime réel foncier, est ce que je peux déduire mes intérêt d'emprunt et ma taxe foncière ? Si oui, je serais en déficit foncier de 6200€ (300-5000-1000), j'ai vu sur certains sites que je peux déduire ce déficit, et donc 6200€, de mon revenu global, est ce vrai ou pas ?
Merci.
Mamoun
hmg 18 mai 2019 19:05

Bonjour,

Euh...

Si vous déclarez au réel, seule le prorata correspondant à la partie louée est déductible. ,

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-422435 18 mai 2019 21:06

Bonsoir,

Et, pour compléter le très courtois hmg qui vous souhaite le "bonjour" à... 21h, j'ajouterais que les recettes dans votre bilan foncier annuel, semblent plutôt de 300... x 12 !

Donc en proratisant les 6 500 de dépenses par le ratio de surface occupée, peu de chances de dégager un déficit (effectivement imputable sur le RI global s'il en était). Mais l'option au réel sera sans doute valable à poser. Attention toutefois à ce que votre contrat d'emprunt n'interdise pas l'utilisation de l'achat immobilier financé autrement qu'en résidence principale, ce qui arrive !
Mamoun-1 19 mai 2019 11:40

Bonjour,
Merci pour vos retour, effectivement vous avez raison, j'ai zappé la multiplication, mais au fait, même avec ça, je suis gagnant.
En revanche, vous me mettez le doute sur la location, si j'ai le droit ou pas, j'ai acheté dans du neuf il y a 2 mois, j'ai un prêt à taux zéro, je sais que je n'ai pas le droit de louer,certes, mais dans ma situation, la boite est domicilié chez moi et je loue une partie de ma maison a moi même en tant que personne morale, qu'en pensez-vous? Celà pourrait passer ou pas ?
Merci d'avance.
Free-Worker-422435 19 mai 2019 12:14

Mamoun a écrit : En revanche, vous me mettez le doute sur la location, si j'ai le droit ou pas, j'ai acheté dans du neuf il y a 2 mois, j'ai un prêt à taux zéro, je sais que je n'ai pas le droit de louer,certes, mais dans ma situation, la boite est domicilié chez moi et je loue une partie de ma maison a moi même en tant que personne morale, qu'en pensez-vous? Celà pourrait passer ou pas ?
Merci d'avance.
Bonjour mamoun,

Je suis justement en train de planche sur la mise à jour de ce sujet (destiné à des médecins en EI) ! Voici ce qui sera écrit :

"Ce cas particulier concerne les médecins installés aussi bien que les médecins remplaçants qui ont acquis leur local d’habitation dont une partie est utilisée en professionnel grâce à un prêt au taux de 0%. La législation de droit commun interdit expressément aux propriétaires de ce type de locaux de les donner en tout ou partie en location ou de les transformer en locaux professionnels, en tout ou partie.

Il va donc de soi que si vous êtes dans ce cas de figure, les nouvelles dispositions de la location à soi-même de votre partie de logement utilisée en professionnel développées plus haut ne vous sont pas applicables, sauf à prendre un risque non négligeable de redressement fiscal au bout de quelques années…

Sur la même longueur d’onde, il se pourrait aussi que les conditions générales de votre crédit immobilier privé ayant servi à acheter ce qui était au départ votre résidence principale (exclusivement) mentionnent que vous vous interdisez de la mettre en location professionnelle durant un délai de X années. Le risque est alors bien moindre, mais patent. A vérifier."

Vous savez tout. Et donc, que ça pourrait passer... ou pas ! 8)

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