Menace du client
Helenas223
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur. Malgré des red flags, cela se passait bien avec mon client. Il m'a payé toutes mes précédentes factures + j'ai tous les mails où il valide les livrables + complimente mon travail.
Après une erreur sur une facture, il a complètement pété un câble m'accusant de l'arnaquer (je précise qu'on avait validé ensemble cette facture et que l'erreur vient des deux côtés mais il veut pas l'admettre). Je modifie la facture en conséquence. Suite à ça j'arrête là mission en respectant le préavis etc ... Je comprends qu'il ne me payera pas le mois de Juin. Je récupère une partie des livrables du mois de Juin.
Il me demande de lui renvoyer son produit, je le fais uniquement s'il me paye et je précise que je débloquerai les livrables. Il s'engage à me payer 75% à l'expédition puis 25% à réception du produit. Produit envoyé comme convenu, je reprécise qu'il me faut les 25% restant pour débloquer les livrables (je précise que ces livrables correspondent aux 25%). Et là il a complètement pété un câble.
Il me demande de lui rembourser 125% de la facture du mois de Juin (pourquoi, je ne sais pas). il me dit que mon travail lui a fait perdre 35 000€ (montant sorti du chapeau, il fait 0€ de CA pour le moment). Je précise que j'ai toutes les preuves de sa satisfaction de mon boulot jusqu'ici, que j'ai vraiment bien travaille et que les livrables rendus étaient de qualité (par rapport à mon TJM en plus). Il revient même sur les précédentes factures (qu'il a accepté de payer avec retour de mail) en spécifiant qu'il n'a pas reçu de devis. J'étais en mission sans durée déterminée et avec des livrables déterminés au fil de l'eau. Les "devis" c'était un mail à chaque début de mois spécifiant ce que j'allais faire dans le mois après l'avoir validé avec lui.
Que me conseillez-vous de faire ? Son mail est insultant, dégradant, diffamant et complètement gratuit.
Hors sujet (quoique) mais j'en profite pour poser une question. Avec le nouveau statut et la séparation des patrimoines de l'EI, mon patrimoine perso est il protège en cas de paiement de dommages et intérêts ? Et comment ils calculent le patrimoine pro sachant que je n'ai presque rien sur mon compte pro ?
Merci beaucoup pour votre aide ! J'avoue que je suis très stressée.
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da23ad
Nombre de posts : 387Nombre de likes : 91Inscrit : 10 décembre 2012Bonjour,
S'agit il d'une prestation en régie ou bien au forfait ? Est ce que vous êtes payé sur la base d'un TJM x nombre de jours ou bien un prix global de votre prestation (indépendamment du nombre de jours que cela vous prend) ? Et êtes vous en direct chez le client ou bien il y a une SSII entre vous deux ?
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2022Bonjour,
On prévoit un nombre de jours au début du mois et je facture TJM x nb de jours à la fin. Pour déterminer le nombre de jours on met des livrables en face. On suit le tout dans un tableau Excel. Par exemple, Juin on prévoit " Cahier des charges produit X : 3 jours ", je fourni le CDC et je facture 3 jours.
Merci,
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da23ad
Nombre de posts : 387Nombre de likes : 91Inscrit : 10 décembre 2012ahaha ça me fait penser à un client (dans le secteur des transports) chez qui jétais en prestation...
Bon... Si vous êtes payé en TJM x nb de jours alors il s'agit d'une prestation en régie. Cela signifie que vous avez une obligation DE MOYENS uniquement. De ce fait, le client ne peut pas refuser de vous payer votre prestation sur la base d'un mécontentement au regard des livrables.
J'ai été exactement dans ce cas.Contacter en MP Helenas223
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2022Malheureusement dans le contrat il a fait une modification quand il me l'a renvoyé signé. Que j'avais pas vu. Et il a mis " Obligation de moyens et de résultats" ... Après j'ai un ami juriste qui m'a spécifié que juridiquement c'est impossible et ça rend la clause nulle.
C'était mon premier "gros" client du coup j'apprends de mes erreurs de contrat et de formalisme.
Mais du coup là j'ai toujours le livrable en "otage" et lui le reliquat de ma facture. Et au lieu de me dire " Je te paye si tu me donnes le livrable " (dont il a déjà validé la qualité), là il veut carrément que je lui rembourse tout le mois de Juin + un supplément au doigt mouillé. Je sais pas quoi faire ...
Vous avez fait quoi vous ?
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da23ad
Nombre de posts : 387Nombre de likes : 91Inscrit : 10 décembre 2012Cette clause ajoutée n'a pas la moindre valeur. Vous êtes en régie de fait , donc vous n'avez aucune obligation de résultats. Vérifiez votre messagerie, je vous ai envoyé un message.
- Utilisateur supprimé
A propos de l'entreprise individuelle, la réponse est claire : il y a confusion totale entre ton patrimoine et celle de l'entreprise. Il n'y a qu'un patrimoine. Il n'y a qu'une personne : toi. Il n'y a pas de personne morale.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2022Bonjour,
Je pense que vous n'êtes pas au fait de la modification du 15 Mai 2022 qui vient séparer d'office les patrimoines pro et perso justement (et du coup supprimer le statut EIRL). C'est pour ça que je me demande comment ça fonctionne étant donné que mon patrimoine pro se limite à mon compte pro duquel je retire régulièrement l'argent.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
« moyens et résultats » ?
C’est soit l’un soit l’autre. Cela ne peut pas être les deux.
En effet, ces notions n’existent que parce qu'elles sont en opposition l’une de l’autre.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé
Effectivement, Helenas223, je n'étais pas au courant.
https://www.pernaud.fr/info/glossaire/10828299/entreprise-individuelle
C'est juste fascinant.
"Tu vois le soleil, ben, en fait, ça fait des milliards d'années qu'il n'y en a qu'un.... TADAAAAA, aujourd'hui, il y en a deux."
FA....SCI .... NANT 😮
Contacter en MP Helenas223
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2022Ravie de vous avoir éclairé sur cette histoire de soleil :-)
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Pour qu'il vous attaque et qu'il vous prenne "tout votre argent" et que la question du périmètre pro / perso se pose, il faudrait déjà qu'il prouve qu'il y a eu faute professionnelle. Or, d'après vos dires, c'est plutôt l'inverse. Pour le reste, impossible de juger sur votre parole seule.
Ma question serait plutôt celle-ci : êtes-vous prête à fermer les yeux sur ces 25% ? Sachant que n'importe quel avocat vous demandera 2500€HT pour négocier cette histoire avec cette personne qui a l'air particulièrement volatile. La position serait non pas : qu'est-ce que je vais pouvoir gagner ? Mais plutôt "comment faire pour que tout le monde arrête de perdre ?".
Personnellement, mais mon avis ne vaut pas grand chose, je ne pense pas que cette personne vous attaquera en justice. Elle a plutot l'air de "contre-kems" la demande de paiement des 25% avec une réplique fantaisiste. Prouver que vous avez causé 35k€ de perte avec 0€ de C.A., c'est vouloir perdre le temps d'un juge amha.
Contacter en MP Helenas223
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2022Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure un peu. En fait je n'ai pas l'intention de l'attaquer, même pour ces 25% manquants, juste le calmer un peu dans ses menaces. En soit, je me suis déjà assis sur les 400€ restants et j'ai très peu envie de me lancer dans une défense.
La fantaisie c'est surtout qu'il s'était engagé à me payer les 400€ restants, qu'il revient ensuite sur son engagement pour finalement me demander de LUI rembourser 2000€ déjà payés par lui (et > au total de la facture de Juin en litige).
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Quelle horreur. Que vous conseiller de plus, sinon d'ignorer ses menaces et de vous concentrer sur la recherche d'un client un peu plus fiable pour votre prochaine mission.
Surtout évitez de croire qu'au plus votre TJM est bas et au moins vous aurez de souci. Le plus souvent c'est l'inverse qui arrive, un tarif bas a malheureusement tendance à attirer les lourdingues procéduriers et ceux qui pensent pouvoir tout obtenir pour rien.
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ErgoSearch
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 30Inscrit : 15 octobre 2014Bonjour Helenas223,
Effectivement oubliez vos 25% et débloquez les livrables qui restent la propriété de votre client.
Cela vous évitera d'éventuels soucis si jamais il avait assez de culot et d'argent pour vous attaquer en justice: vous serez en position de force d'emblée!
Si ça peut vous rassurer: nous avons toutes et tous connus de tels olibrius indignes et non professionnels.
Bon courage pour la suite.
