Microentreprise et dépassement de plafond
fboushaba
Bonjour,
Pour le statut micro entrepreneur, si j'ai bien compris, on peut dépasser le plafond 2 années.
Vu que c'est avantageux, il est possible pour un freelance de se mettre sous ce statut pour optimiser son gain. Tout en sachant que s'il a une activité "normale" sur l'année, il dépassera largement le plafond.
La question qui me turlupine : est-ce légal ? est-ce moral ?
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leo-fisca
Nombre de posts : 169Nombre de likes : 66Inscrit : 24 janvier 2024C'est légal et moral car prévu par le legislateur pour encourager la création d'entreprises.
Après si vous souhaitez contribuer davantage pour la collectivité, le portage salarial offre de sérieux avantages 😜.Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3736Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Ca se discute.
Historiquement, la micro était pour légaliser les activités secondaires.
Le peu de cotisations était lié au fait qu'en tant qu'activité secondaire, la personne ayant créé sa micro n'avait pas besoin de cotiser plus.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 169Nombre de likes : 66Inscrit : 24 janvier 2024@Droopyann c'est pas ce que dit l'exposé des motifs de loi loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), il y a est bien mentionné un régime incitatif pour les personnes exerçant une activité indépendante à titre principal ou accessoire.
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Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Tu peux aussi facturer à la limite la deuxième année, et facturer le reste la troisième année afin de ne pas dépasser le plafond deux années de suite. Si tu t'en fous de la retraite alors go. J'ai besoin de cash net le plus possible alors pas le choix. Bon par contre l'impôt sur le revenu va piquer la troisième année car 100k + 150k = 250k.. 😀
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VincentB_
Nombre de posts : 2455Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Attention Menderes : c'est du report de recettes. C'est illégal.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Mais si j'émets la facture au bonne date, mais que c'est le client qui me paye en "retard" malgré la date d'échéance et mes relances, en quoi je suis responsable (preuve à l'appuie). En plus le client a eu des "difficultés" de trésorerie 🫠
Je ne pense pas que je risque quelque chose, sachant que je facture déjà pas régulièrement mais tous les 2 à 4 mois parfois...
Sachant qu'en micro-entreprise on est taxé à l'encaissement et non à l'émission de la facture donc suffit de montrer que le client n'a pas payé.
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VincentB_
Nombre de posts : 2455Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Legal oui. Moral oseb. Mais c'est surtout dangereux. Car les loupés sur le passage au réel sont courants et en ce cas ça peut douiller.
Par ailleurs dans une telle situation ça veut dire que vous allez aussi... franchir assez rapidement le seuil de la franchise TVA. Et les loupés... (etc.).
Un compromis peut être de partir au micro avec option volontaire pour la TVA. C'est ce que j'avais fait lors de mon installation...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
