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Mission en France sous contrat de travail étranger
J'ai une mission très longue durée en vue (via une SSII) mais le client refuse catégoriquement d'avoir affaire à un consultant freelance. La seule solution c'est d'être salarié de la SSII.
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)
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- vous résidez en France, le client est en France. Je vois mal comment vous pouvez avoir un CDI étranger dans ces conditions.
- La SSII est internationale, elle a donc des agences en Suisse, au Luxembourg etc.
Le contrat serait émis par une de ces filiales.
D'après ce que j'ai pu avoir comme info par ailleurs, le montage est toléré donc en clair c'est pas légal mais bon, ça se tente. A suivre. - Quid du statut de salarié détaché? Tu peux peut-être rentrer dans la case?
Dans tous les cas, sauf erreur de ma part, c'est la SSII qui prend un risque, pas toi si?Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
- Pour le chomage c'est assez clair:
3w.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/suarticle.jspz?id=4074Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA - Pour le chomage c'est assez clair:
http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-indemnisation-du-chomage-en-europe-@/suarticle.jspz?id=4074Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA -
Il me semble que c'est exactement le montage qui vient de valoir un gros redressement URSSAF a la filiale française de l'entreprise de monsieur S. Ballmer...kzg a écrit : J'ai une mission très longue durée en vue (via une SSII) mais le client refuse catégoriquement d'avoir affaire à un consultant freelance. La seule solution c'est d'être salarié de la SSII.
A priori je suis d'accord, à condition d'obtenir un salaire "équivalent" à ce que je facturerais en tant que freelance. Et là ça coince, causes charges patronales etc.
Alors la SSII (internationale) me propose un contrat de travail suisse (ou belge, peu importe), pour le salaire que je demande, mais sur lequel elle aurait moins de charges à payer.
Ainsi, elle conserve une marge suffisante, j'obtiens une rémunération satisafaisante, et le client a un consultant top niveau 🤣 avec le statut qui va bien.
Question simple : est-ce légal ? (et si non, pourquoi)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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