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Non respect total du délai de paiement
micha7
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micha7
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30 avril 2015
Bonjour à tous,
Je vais essayer d'être clair et concis :
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
_ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable, surtout qu'ils sont sur le point de réitérer avec un "petit nouveau".
Je vais essayer d'être clair et concis :
_ Je possède une SASU et travaille en Freelance.
_ J'ai signé le 2 janvier 2017 un contrat pour une durée de 6 mois à temps plein chez un client Final avec comme intermédiaire la société X.
_ Le contrat stipule que le paiement se fera 30 jours maximum après réception de facture.
_ J'ai stoppé le contrat et donc ma mission légalement le 7 avril 2017.
car :
_ La société X ne me payait pas à temps.
Exemple: Facture émise le 31 janvier 2017, paiement forcé (après courrier recommandé avec accusé de réception le 15 mars 2017, soit bien plus de 30 jours).
_ J'ai appris un mois après le début de ma mission que la société X n'était pas en relation directe avec le client final comme le mentionne mon contrat, mais passait par une société Y inconnue !
C'est cette société Y qui est en relation directe avec le client final !
Société X exigeait/exige donc me payer sous 60 jours minimum ...
_ Même chose pour le mois de Février 2017 : plus de 30 jours de retard et paiement toujours pas reçu.
En exigeant le paiement du mois de Février, la société me réclame une attestation de vigilance (URSSAF).
Or, je suis salarié de ma SASU que depuis Janvier 2017 et mon expert comptable me précise que je n'en ai pas de disponible, car salariat trop récent. Le site de l'URSSAF me précise aussi que ma société n'est pas (encore?) éligible à l'attestation de vigilance.
Est-ce bien possible ?
Ils jouent sur cela, pas d'attestation, pas de paiement.
Que feriez-vous à ma place ?
Je trouve cette situation totalement inacceptable, surtout qu'ils sont sur le point de réitérer avec un "petit nouveau".
- Utilisateur supprimé
Il n'y a pas qu'APPLE qui commence par un 'A' et finit par un 'E'... 😲mica1086 a écrit : Non ce n'est pas "Apple" (le mec qui part dans un délire 🙂 )
=> pas de "E"
Exemple ? :roll 🙄
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012AER ? ou AST.. CAR... ?
Je vais chercher ma black list pour jouer au pendu 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Intéressant comme explication. :)GaFree a écrit :
Ils ne peuvent pas être considérées comme des entreprises classiques. Leur buisness model est très simple: profiter du fait que les entreprises ne peuvent plus embaucher en interne vu les contraintes dans le code de travail français pour proposer un contournement. [...]pourquoi ils se comportent comme ça avec leurs salariés? la réponse est simple: ils ne sont pas considérés comme salariés :)phili_b a écrit : mais j'avais discuté avec un ancien commercial de celle finissant par un E, et il me disait que c'était invivable aussi pour eux aussi. Demande de méga pression sur les salariés, horaires absurdes etc... Et il me disait quel intérêt de pousser à ce genre de management alors qu'avec des méthodes humaines on obtient du meilleur travail et un CA supérieur, sans parler de l'éthique.
Je ne me fais pas d'illusion sur les ssii qui disent qu'elles sont différentes, ça fait plus de 15 ans que je suis dans le milieu, mais il y en a de normales qui se conduisent mal "uniquement" en intercontrat et quand le client n'est pas content toujours en ta défaveur, mais le reste du temps ça va; et d'autres où tu as une ambiance et un management de merde "de base".
L'ancien commercial dont je parlais a été dans l'une des 3 dont on parlait, mais est toujours en ssii mais a priori un peu plus humaine. Donc tu dis cela pour toutes les ssii ou seulement les brebis galeuses dont celles commençant par un A dont on parle ? Car au bout du compte ce n'est pas le statut qui compte, les prestataires (freelances ou salariés) savent très bien travailler ensemble, à l'inverse certaines entreprises, qui peuvent ne pas être des ssii donc uniquement avec des salariés, sont connues pour avoir un management par la terreur ou une organisation avec certains défauts des sectes.EURL / IR / BNC -
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016
Je suis d'accord . On peut trouver des entreprises classiques avec un modèle de managment pourri ( dans tous les sens) et c'est pas que des SSII. par contre la particularité des SSII est qu'elles n'ont pas besoin d'investir dans leurs employés et n'ont pas besoin d'avoir aucune expertise pour devenir des lourds comme altran alten qui restent le modèle absolu des SSII. Et pour devenir un grand sur le marché il faut avoir le minimum de dépendance par rapport aux consultants. Il faut que tu sois capable d'assurer une conservation de débit entre les gens qui sortent et qui entre les gens qui entrent . Et c'est pour ça que les petites boîtes généralement sont plus sympas avec leurs consultants car il n'est pas aussi évident pour eux de staffer rapidement et ils risquent de perdre le référencement chez le client.phili_b a écrit :
Intéressant comme explication. :)GaFree a écrit :
Ils ne peuvent pas être considérées comme des entreprises classiques. Leur buisness model est très simple: profiter du fait que les entreprises ne peuvent plus embaucher en interne vu les contraintes dans le code de travail français pour proposer un contournement. [...]pourquoi ils se comportent comme ça avec leurs salariés? la réponse est simple: ils ne sont pas considérés comme salariés :)phili_b a écrit : mais j'avais discuté avec un ancien commercial de celle finissant par un E, et il me disait que c'était invivable aussi pour eux aussi. Demande de méga pression sur les salariés, horaires absurdes etc... Et il me disait quel intérêt de pousser à ce genre de management alors qu'avec des méthodes humaines on obtient du meilleur travail et un CA supérieur, sans parler de l'éthique.
Je ne me fais pas d'illusion sur les ssii qui disent qu'elles sont différentes, ça fait plus de 15 ans que je suis dans le milieu, mais il y en a de normales qui se conduisent mal "uniquement" en intercontrat et quand le client n'est pas content toujours en ta défaveur, mais le reste du temps ça va; et d'autres où tu as une ambiance et un management de merde "de base".
L'ancien commercial dont je parlais a été dans l'une des 3 dont on parlait, mais est toujours en ssii mais a priori un peu plus humaine. Donc tu dis cela pour toutes les ssii ou seulement les brebis galeuses dont celles commençant par un A dont on parle ? Car au bout du compte ce n'est pas le statut qui compte, les prestataires (freelances ou salariés) savent très bien travailler ensemble, à l'inverse certaines entreprises, qui peuvent ne pas être des ssii donc uniquement avec des salariés, sont connues pour avoir un management par la terreur ou une organisation avec certains défauts des sectes. -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Ha je te suis. Ça explique que ces 2 boites soient connues pour faire des tonnes d'entretiens bien que plus que tout les autres ssii, entretiens servant en fait à garnir plus leur banque de CV que pour des missions à court terme.GaFree a écrit : Et pour devenir un grand sur le marché il faut avoir le minimum de dépendance par rapport aux consultants. Il faut que tu sois capable d'assurer une conservation de débit entre les gens qui sortent et qui entre les gens qui entrent.EURL / IR / BNC