Non-sollicitation entre les Parties
Bonjour,
Dans le contrat que me propose un intermédiaire pour travailler chez un client il y a une Clause de non-sollicitation de personnel qui dit que "Les Parties s'interdisent tout débauchage...."
Que faut-il entendre dans Les Parties ? seulement moi et l'intermédiaire (qui signons ce contrat), ou bien aussi le Client ?
Merci pour vos avis
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Même au tout début, dans l'introduction. C'est étonnant et ça parait très bancal.
-- Yann EURL IS depuis 2019Pas de définition des parties ou du terme "parties" ? Les parties regroupent tous les intervenants identifiés par "le consultant", "le fournisseur", "le client", etc...
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Bonjour
Justement comme on est en phase de négociation, vu que le contrat n'est pas signé, il faut que tout soit limpide.
Il est donc souhaitable de prendre son temps et clairement définir "Les Parties" ainsi que toute expression ambiguë de manière à ne pas laisser place à l'interprétation. Souvent il y a un article relatif aux définitions.
L'inconvénient d'un projet de contrat proposé par l'autre partie c'est que l'on peut presque s'arrêter à chaque ligne et tout discuter. L'exercice est très chronophage et souvent pénalisant pour le freelance car le document est rédigé de manière unilatérale par son auteur qui s'inspire d'un contrat-type.
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pour l'info, l'intermédiaire m'a confirmé que les parties ici c'était eux et moi; donc je n'ai pas de clause de non-sollicitation avec le client, c'est ce que je voulais, on ne sait jamais... ;-)
