Non-sollicitation entre les Parties
Bonjour,
Dans le contrat que me propose un intermédiaire pour travailler chez un client il y a une Clause de non-sollicitation de personnel qui dit que "Les Parties s'interdisent tout débauchage...."
Que faut-il entendre dans Les Parties ? seulement moi et l'intermédiaire (qui signons ce contrat), ou bien aussi le Client ?
Merci pour vos avis
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 932Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Il faut lire le contrat pour le savoir...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
bougn
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Ok, justement il n'y a pas une définition des Parties dans le contrat
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Droopyann
Nombre de posts : 3622Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Même au tout début, dans l'introduction. C'est étonnant et ça parait très bancal.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Pas de définition des parties ou du terme "parties" ? Les parties regroupent tous les intervenants identifiés par "le consultant", "le fournisseur", "le client", etc...
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michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour
Justement comme on est en phase de négociation, vu que le contrat n'est pas signé, il faut que tout soit limpide.
Il est donc souhaitable de prendre son temps et clairement définir "Les Parties" ainsi que toute expression ambiguë de manière à ne pas laisser place à l'interprétation. Souvent il y a un article relatif aux définitions.
L'inconvénient d'un projet de contrat proposé par l'autre partie c'est que l'on peut presque s'arrêter à chaque ligne et tout discuter. L'exercice est très chronophage et souvent pénalisant pour le freelance car le document est rédigé de manière unilatérale par son auteur qui s'inspire d'un contrat-type.
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bougn
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016pour l'info, l'intermédiaire m'a confirmé que les parties ici c'était eux et moi; donc je n'ai pas de clause de non-sollicitation avec le client, c'est ce que je voulais, on ne sait jamais... ;-)
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Vous avez eu la confirmation par écrit?
On ne sait jamais...
