Note de frais ou non ?

Bonjour,

Vous devez avoir du salarié :
- note de frais avec les km parcourrus
- une copie de sa carte grise.

Rappel : Le barème fiscal est un maximum. Vous pouvez prévoir un remboursement inférieur.

Merci HMG !
C'est clair

Pour éviter tout litige et toute surestimation du kilométrage parcouru, ne peut-on pas s'entendre salarie et moi-même sur un forfait kilométrique convenu ensemble sur contrat ? Evidemment, le remboursement serait toujours inférieur au barème.
Dans cette hypothèse, comment rédiger la note de frais (ce ne sera plus au kilomètre près) ?
Merci

Bonjour,

Que voulez vous dire par "forfait" ?

Prix par km ou nombre de km ?

Vous ne pouvez pas prévoir un nombre de km par essence aléatoire. Par contre, dans la pratique vous pouvez le cadrer par vérification des trajets sur mappy ou michelin en précisant d'avance au salarié que ce sera fait régulièrement.

Ce que j'entends par "forfait" c'est une allocation spécifique de déplacement. Tel lieu = telle allocation (évidemment en rapport avec l'éloignement et tout en respectant le barème).

Bonjour,

C'est possible. Mais il doit tout de même prouver qu'il a un véhicule permettant ce calcul.

Suite à un accord dans la convention collective, l'allocation ne doit pas être inférieure à 0,22 € du kilomètre parcouru.
Du fait qu'il ne se rendra qu'à 3 endroits réguliers. Je lui rembourserai une somme X, Y et Z pour chacun des 3 endroits.
Je ferai une copie de sa carte grise et demanderai de mentionner de manière journalière les km parcourus sur une note de frais mensuelle.
Cela de manière à avoir un justificatif, à vérifier que le barème ne soit pas dépassé et que le kilométrage effectif ne soit pas inférieur à 0,22.
C'est OK je pense comme raisonnement ?

Bonjour,

Oui.

MERCI ENCORE