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Numéro TVA EI
TobyKaos
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30 janvier 2007
Bonjour, je suis en EI micro BNS, donc franchise en base TVA. Je ne suis pas redevable de la TVA.
Je dois acheter un certificat SSL pour une entreprise et on me demande mon Numéro de TVA. Je n'en ai pas et les personnel du centre des impôts sont en grèves.Donc je ne sais pas quoi faire.
Dois je mettre que je suis exempt de TVA??
A mon avis non.
Je dois acheter un certificat SSL pour une entreprise et on me demande mon Numéro de TVA. Je n'en ai pas et les personnel du centre des impôts sont en grèves.Donc je ne sais pas quoi faire.
Dois je mettre que je suis exempt de TVA??
A mon avis non.
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Je pense que oui!TobyKaos a écrit : Dois je mettre que je suis exempt de TVA?? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre question est :
Ai-je un n° de TVA intracom ?
La réponse est non.
Seuls les assujettis ont des n° intracom.
Si votre question est :
J'ai un fournisseur intracommunautaire qui me demande un n° de TVA intracom pour que je paie sans TVA mon achat, que dois-je mettre ?
La réponse est : que vous n'êtes pas assujetti à TVA.
Conséquence (tout à fait normale) vous devrez payer la TVA comme toute autre personne non assujettie à TVA qui acheterait.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
