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Numéro TVA EI

20 novembre 2007 14:02

Bonjour, je suis en EI micro BNS, donc franchise en base TVA. Je ne suis pas redevable de la TVA.
Je dois acheter un certificat SSL pour une entreprise et on me demande mon Numéro de TVA. Je n'en ai pas et les personnel du centre des impôts sont en grèves.Donc je ne sais pas quoi faire.
Dois je mettre que je suis exempt de TVA??

A mon avis non.

Développeur freelance jeux vidéo et site internet

Mattthieu 20 novembre 2007 17:57

TobyKaos a écrit : Dois je mettre que je suis exempt de TVA??
Je pense que oui!
hmg 21 novembre 2007 00:26

Bonjour,

Si votre question est :
Ai-je un n° de TVA intracom ?
La réponse est non.
Seuls les assujettis ont des n° intracom.

Si votre question est :
J'ai un fournisseur intracommunautaire qui me demande un n° de TVA intracom pour que je paie sans TVA mon achat, que dois-je mettre ?
La réponse est : que vous n'êtes pas assujetti à TVA.
Conséquence (tout à fait normale) vous devrez payer la TVA comme toute autre personne non assujettie à TVA qui acheterait.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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