Optimiser les frais en portage

Bonjour
Les frais doivent représenter un% du CA jusqu'à 30% selon la sct.
Ils doivent être justifiable et en lien direct avec la mission.
À part cette limite de % je n'ai pas connaissance d'autre limite
Dit moi en mp quelle société stp?

Je ne suis pas sûr que cela soit autorisé les indemnités km inférieurs à 50 km pour un aller simple domicile-travail en portage aux yeux de l'URSSAF, en tout cas ma société de portage me l'avait bien précisé!!! Alors soit vigilant!

De plus il n'existe pas de plafond en terme de frais pro du moment où tu peux justifier du lien avec ta mission en portage salarial, la société de portage me l'a bien indiqué.

Bonjour,

Attention : les km domicile travail ne sont pas dans les frais pro remboursables. En effet, cela fait partie des frais inclus dans les 10% d’abattement sur l’irpp

Normalement : c’est la partie entreprise-client qui l’est.

Bonjour,

Encore des règles ubuesques...a.DDlulou, c'est quoi ta boite de portage????

Chaque boite de portage applique des règles maisons... l'histoire des 20 ou 30% de frais par rapport au CA n'est écrit dans aucun texte de lois ou règlement URSSAF... Ça limite juste les risques de contrôle.
Si tu négocie un forfait en grand déplacement, rien n'interdit de dépasser les 30% de frais tant qu'ils sont justifiés (Factures d’hôtel, restaurant, avion...).
Ensuite un salarié porté se rend chez un client et non sur son lieu de travail...
Il est rattaché à l'agence la plus proche, de sa boite de portage quand ce n'est pas le siège.
Officiellement une société doit fournir à son salarié un local de travail pour y laisser ses affaires professionnelles, en l'absence de local tu as droit en frais soit une indemnité d'occupation de domicile, soit à des frais de télétravail.
En l’occurrence en tant que salarié porté tu es supposé faire de la prospection, c'est clairement écrit dans l'ordonnance de 2015.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030431093&categorieLien=id
"Art. L. 1254-2.-I.-Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients"

Donc ton lieu de travail est ton domicile, et tous les déplacements sont des déplacements clientèle que ce soit pour prospection ou mission, et ça je l'ai validé avec un avocat spécialisé en droit du travail.

La règle URSSAF des 50KM ne s'applique donc pas, vu que ce sont des déplacement "lieu de travail / clientèle" et non "domicile / lieu de travail"

Tu peux passer tous tes frais de repas du midi et même des repas d'affaire si tu invites un client.

Après tu as le doit de passer tes frais de téléphone, d'abonnement internet (sauf si tu as une indemnité de télétravail, il serait déjà inclus).
Tu peux passer en frais KM tous les KM que tu fais pour aller en clientèle ou prospecter....

Contactes moi en MP si tu veux en savoir plus.

Les réponses aux questions :

1) les indemnité kilométriques sont pris en charge dans les frais professionnels tout au long de la mission et non pas seulement pour 3 mois le calcul est fait selon le barème urssaf.

2) Idem pour les frais de repas

3) ci-dessous la liste de frais dont un consultant peux bénéficier chez une société de portage salarial en général ( car c'est pas le cas de toutes les sociétés) .

frais consultant, frais facturable au client .


1- Frais Consultant c'est tout ce qui est restauration, transport,
matériel informatique, téléphonie service internet,
consommable (timbre postaux, envoie des LRAR..etc).

*- Pour la restauration, c'est au réel c'est a dire vous
prenez votre repas au restaurant, les justificatifs sont remboursables
a 100%. il faut un justificatif par jour pour chaque repas.

*- il y a aussi les repas d'affaire ou de prospection, on les prend comme
frais professionnels mais il faut les justifier par un document portant
le nom, prénom du prospect et le nom de sa société.


*- Transport, c'est le passe Navigo qui est remboursable a 50% et tout
autre abonnement mensuel ou annuel mais si vous prenez des tickets
métro par jours ou par 10, ils ne sont pas remboursables.

Les billet train, TGV, taxis ou UBER et que le déplacement est dans le cadre de votre mission, le remboursement sera à 100%.


*- Matériel informatique (PC portable ou téléphone portable): c'est vous qui l'achetez on vous remboursera à 50%.


*- Les factures téléphonie et services internet sont remboursables a 50%.


*-timbres postaux et envoie de lettre a 100%.

*- achat des fournitures de bureau remboursable a 50%.

*- Autres: péage, parking, remboursable a 100%.

2- Frais facturable au client, c'est tout les type de frais (repas,
transport, déplacement...etc) ceux ci doivent être conclu avec votre
client et mentionné dans le contrat de prestation. c'est le client qui
les prennent en charge. vous les payer, vous nous présentez les
justificatifs, nous on facture votre client et il vous rembourse.

Merci à tous pour vos réponses.

Je ne donnerai aucun nom mais ma société de portage est une petite boite (25 portés environ). Je peux parler directement avec le boss et il m'inspire bcp plus confiance que les grosses boîtes. Pour l'instant, je lui fais confiance (sur mon 1er salaire j'ai touché en net 57% de mon chiffre d'affaire). Je n'hésiterai pas à changer si ce n'est plus le cas.

Voici l'explication qu'il m'a fourni :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas---petit-deplacement/situation-des-interimaires-et-de.html
Un salarié en mission (intérimaire, consultant) est sur son lieu de travail habituel dès lors qu'il occupe dans l'entreprise cliente un poste fixe. Il est alors considéré comme un salarié sédentaire (toute la subtilité des URSSAF est de définir le "lieu habituel de travail").

Apparemment il y a moyen de déclarer des frais "décents" à partir du 4ème mois en prenant en compte les frais de prospection.

Encore une règle décidée par l'URSSAF qui est une aberration et ce n'est pas la 1ère fois...

La justice ne donne pas toujours raison à l'URSSAF
http://www.fidal-avocats-leblog.com/2016/03/casse-tete-allocations-forfaitaires-frais-les-ssii/

"La position de l’URSSAF, comme celle des juridictions, apparaît critiquable à divers égards :

Compte tenu de leur activité et leur mode de fonctionnement, les ESN ne peuvent admettre que leurs consultants en mission chez ses clients ne seraient pas en situation de déplacement professionnel.
Pour comprendre les enjeux de leurs client et piloter efficacement leur mission, la proximité géographique des collaborateurs d’une SSII avec les équipes de son client est indispensable, tant au niveau technique (la prestation nécessite la plupart du temps des interventions sur le matériel et l’infrastructure du client) et commercial qu’au niveau du pilotage de la mission. L’intervention sur site est d’ailleurs souvent imposée par le client lui-même.

Les URSSAF adoptent des positions divergentes et contradictoires (parfois au sein d’un même groupe), ce dont il résulte une grande insécurité juridique pour les cotisants. Ainsi, le critère de durée, sans fondement légal, est à géométrie variable, l’URSSAF exigeant parfois une durée de mission de 3 mois, 6 mois ou encore un an, selon les entreprises concernées.
Le raisonnement de l’URSSAF revient de facto à « décréter » une mutation, ce qui est loin d’être neutre d’un point de vue juridique."

"La portée qui sera donnée à ce texte par les Tribunaux permettra certainement de trancher cette question mais à ce jour, la question des allocations forfaitaires de frais dans les SSII est encore loin d’être résolue. "

Moralité il faut, pour un salarié porté, une mission avec travail "à domicile" ou en "télétravail" avec des déplacements quotidiens en clientèle pour des réunions.

Le texte cité n'est absolument pas une décision de justice, seulement un argumentaire dont rien ne prouve qu'il sera effectivement suivi par les tribunaux.

Après, chacun prend ses responsabilités....

mixomatose a écrit : Le texte cité n'est absolument pas une décision de justice, seulement un argumentaire dont rien ne prouve qu'il sera effectivement suivi par les tribunaux.

Après, chacun prend ses responsabilités....

Non ce n'est pas une décision de justice et il ne me semble pas que ce soit ce que j'ai écrit.

a.DDlulou a écrit : Bonjour,

Je suis passé en portage salarial il y a peu. Je réfléchi à optimiser mes frais mais je n'ai pas trouvé de réponses claires donc voici mes questions :

1) les frais de déplacement domicile/travail (j'habite à 20km) sont-ils réellement pris en charge uniquement les 3 premiers mois comme me le dit la société de portage? (si oui existe t'il un moyen de "ruser"?)

2) idem pour les frais des repas?

3) peut-on passer d'autres frais?

Merci d'avance!

Bonjour,

Il y a differentes manieres d'optimiser tes frais 😉
Si tu veux des conseils, n'hesite pas a me contacter en MP

Bonjour,

C'est ce que laisse supposer ce qui est écrit au dessus. Mais cela a plus rapport avec le début du texte non repris.

Bonsoir, je travaille de chez moi et en portage salarial , j'aurai une question au sujet des frais professionnels : je peux déduire une partie de mon loyer vu que je travaille de chez moi , mais je suis propriétaire de ma maison donc je n'ai pas de loyer, ni de remboursements de prêts. Mais j'ai vu sur un autre sîte que l'on pouvait se baser sur une estimation de la valeur locative de ma maison pour en compter une partie dans mes frais .
Est ce vrai ou pas? Et si non, y 'a t'il une autre solution pour calculer mes frais professionnels quant a l'occupation de mon domicile pour travailler?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

Oui vous avez à une indemnité d'occupation de domicile

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/une-indemnite-d-occupation-est-due-au-salarie-itinerant-contraint-d-occuper-son-domicile-pour-#.W9YQVWhKiUk


https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/utilisation-du-domicile-a-des-fins-professionnelles-le-salarie-doit-il-etre-indemnise

Bonsoir et merci pour votre réponse très rapide d'ailleurs 😃
J"ai bien lu les deux articles, donc effectivement j'ai droit a un dédommagement pour l'occupation de mon domicile, mais je ne sais toujours pas comment calculer ce a quoi j'ai droit , ou j'estime la valeur locative de mon domicile et je fais le calcul en fonction de la partie que j 'occupe pour mon travail?

Bonjour,

Attention, avoir le droit ne veut pas dire que la société de portage l’autorise et ne fixe pas de conditions.

Demandez lui dabord.

hmg a écrit : Bonjour,

Attention, avoir le droit ne veut pas dire que la société de portage l’autorise et ne fixe pas de conditions.

Demandez lui dabord.

C'est une obligation légale, ils n'ont pas le droit de refuser

Bonjour,

martial.arneodo@gmail.com a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Attention, avoir le droit ne veut pas dire que la société de portage l’autorise et ne fixe pas de conditions.

Demandez lui dabord.

C'est une obligation légale, ils n'ont pas le droit de refuser

pas exactement

C’est une obligation légale pour un salarié en télétravail contraint de travailler chez lui à la demande de l’employeur notamment.

Tout dépend donc de l’interprétation du texte pas la société de portage.

Si l'employeur ne met à disposition aucun bureau, c'est une obligation légale...
Aucune société de portage ne met de bureau à disposition de ses salariés portés.

Il ne faut pas confondre indemnité de télétravail et indemnité d'occupation de domicile, ce sont 2 choses différentes

Bonjour,

Vous savez très bien que chaque société de télétravail a ses règles et ses moyens.

Déjà vous ne savez pas s’il n’y a pas un espace réservé aux portés par certaines sociétés (bureaux, salle de réunion), ensuite le texte n’est pas aussi clair que vous l'indiquez.

Car : il n’y a pas de texte, mais des jurisprudences. Jurisprudences qui disent bien « à la demande de l’employeur ». Ici, c’est « à la demande du porté ».

Il faut donc bien voir auprès de la société de portage son interprétation, ses règles de calcul et plafonds de remboursement.

Je suis d'accord, ce ne sont que des jurisprudences.

Cependant elles sont très claires, à part sur le montant qui est bizarrement à fixer par les juges du fond... ndlr il faut aller au tribunal pour savoir

Ceci dit pour basculer de "en la demande du porté", en "à la demande de l'employeur", il suffit de demander à l'employeur quel local est mis à disposition pour stocker son matériel et affaires de travail...

Le plus simple est de se baser sur une indemnité de télétravail que l'URSSAF ne peut contester 😉 et que la plupart des entreprises de portage acceptent.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/les-frais-engages-par-le-salarie.html

Bonjour à tous

Je suis la personne qui est à l'origine de la questions,donc pour information, il n' y a pas de lieu de travail de mis à notre disposition, je travaille pour une société basée à 700 kilomètres de mon lieu de domicile et la société de portage salarial est a 300 kilomètres de chez moi.
Par ailleurs je sais que la société de portage salarial nous a indiqué que l'on pouvait compter notre loyer dans les frais professionnels ou le montant du remboursement du prêt, mais comme je suis propriétaire je n'ai plus aucun des deux a payer, d'ou ma question de savoir si je ne peux rien déduire du tout où faire comme je l'ai lu qq part sur un autre forum , me baser sur une estimation de la valeur locative de ma maison?
Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Cordialement

Regardez sur le site de l'URSSAF, il est écrit:
"Loyer
Montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute"

Il faut donc faire estimer la valeur locative de votre maison

Merci pour tous vos renseignements c'est super, je sais quoi faire maintenant.

Bonne journée à vous et encore merci.

Cordialement.

Bonjour,

Attention tout de même (points non résolus pas la jurisprudence) : A priori, rien n'est indiqué sur l'exonération de cotisations et d'irpp sur cette indemnisation.
http://rfpaye.grouperf.com/article/0262/ms/rfpayems0262_0926968.html

En fait, il ne faut pas confondre l'objet des jurisprudences : Le but ici est pour un salarié (pas un porté) d'obtenir un complément de rémunération pour l'usage obligatoire de son domicile. Le fait que cela soit assujetti à cotisations et impôts n'a pas d'importance puisque c'est en plus. C'est pour cela que ce n'est pas clair dans les jurisprudences.

En portage, le montant est déjà compris dans l'enveloppe globale. Donc que le montant soit une prime ou une indemnité, si elle n'est pas exonérée : cela ne change rien.

Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.

hmg a écrit : Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.

Je ne dirais pas ça puisque les entreprise de portage sont souvent dans l'incapacité de fournir un bureau.

Juridiquement dans le portage, le porté est un apporteur d'affaire.

Juridiquement, c'est l'entreprise de portage qui est responsable et qui impose les conditions de travail au porté, même si c'est le porté qui les a négocié.

Bonjour,

Cela reste interprétatif et non sanctionné par une jurisprudence (donc le risque reste) et cela ne répond pas à l'utilité de le faire si c'est assujetti à impôts et cotisations.

martial.arneodo@gmail.com a écrit :

hmg a écrit : Je me dois donc d'insister : C'est l'employeur qui doit être à l'origine du travail à domicile. Or, dans la construction même du portage, ce n'est pas le cas.

Je ne dirais pas ça puisque les entreprise de portage sont souvent dans l'incapacité de fournir un bureau.

Juridiquement dans le portage, le porté est un apporteur d'affaire.

Juridiquement, c'est l'entreprise de portage qui est responsable et qui impose les conditions de travail au porté, même si c'est le porté qui les a négocié.

Bonjour toutes et tous,

Devant peut-être commencer une mission (je suis en attente du GO/NOGO du client final 😉 ) dont une partie sera effectuée chez le client (40%) et l'autre chez moi (60%).
Il ne s'agit pas de télétravail à proprement dit, car de chez moi je n'aurais pas accès au SI client ni à ses outils.

Pour pouvoir reporter (au prorata temporis) une partie de mon loyer en frais, la société de portage devrait-elle simplement notifier dans l'OM la répartition temps de travail chez le client/temps de travail à mon domicile?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonjour,

J'ai une mission à 300 kms de mon domicile.

Je ne comprends pas trop les réponses. Tout me semble assez clair sur le site de l'URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

ou concretement :

https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/669977/travail-en-grand-deplacement

J'en déduis qu'entre le 4ème et le 24ème mois :

2 repas repas = 15,60 * 2 = 31,20 €
Logement + petit dej = 41,60 €

Soit 72,80 par jour
Pour un mois de 20 jours 20 X 72,80 = 1 456 €
auquel s'ajoute les indemnités kilométriques :
4 allers/retours/mois pour un véhicule de 7CV (+de 20 000 kms/an = 0,401 du km:
300 X 2 X 4 = 2400 kms * 0,401 = 962,40

Total indemnité :
1456 + 962, 40 = 2 418 € de frais déductible du brut.

est-ce correct ?