Oubli de declarer une recette

francis1960 a écrit : Bonjour,

Je suis entrepreneur individuel et je viens de me rendre compte que ma comptable avait oublier de déclarer une recette importante l'année précédente, l'année 2012.
Ma grande crainte , c'est que le service des impôts des entreprises s'en aperçoive et me pénalise lourdement.
Que dois je faire ?

Merci

Demander à votre comptable de corriger son erreur.

Le problème c'est que le bilan financier de cette année 2012 a été fait et expédié à l'administration fiscale.

francis1960 a écrit : Le problème c'est que le bilan financier de cette année 2012 a été fait et expédié à l'administration fiscale.

Validé et certifié par votre comptable. En cas de contrôle (et de redressement) vous pourrez engager sa responsabilité contractuelle et civile.

Mais il est tout à fait possible de refaire le bilan. cf 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14154-annuler-versement-dividendes-pour-les-faire-entrer-en-rem

Tu ne risques pas grand-chose dans la mesure ou les contrôles sont peu fréquents.
En France, on fait tout pour te faire peur et te faire croire que les contrôles sont fréquents et les recoupements d'information sont au point .
Mais la réalité est tout autre.
Je connais quelques consultants qui ne déclarent pas une ou deux recettes chaque année et n'ont toujours pas été embêté par le fisc.
A toi de voir...

kakoul a écrit : Tu ne risques pas grand-chose dans la mesure ou les contrôles sont peu fréquents.
En France, on fait tout pour te faire peur et te faire croire que les contrôles sont fréquents et les recoupements d'information sont au point .
Mais la réalité est tout autre.
Je connais quelques consultants qui ne déclarent pas une ou deux recettes chaque année et n'ont toujours pas été embêté par le fisc.
A toi de voir...

Merveilleux conseil... 😲
Suivant le même genre de raisonnement, on veut nous faire peur en nous faisant croire que la vitesse et l'alcool au volant sont dangereux, mais la réalité est tout autre. Je connais plusieurs personnes qui conduisent trop vite et en état d'ébriété et n'ont jamais eu d'accident.

Ne pas déclarer sciemment une ou deux recettes, c'est de la fraude mais si le fraudeur assume et paye les pots cassés s'il se fait rattraper, perso ça ne me choque pas plus que ça - mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici.

Ne pas exiger d'un comptable défaillant de revoir sa copie et/ou ne pas chercher à corriger une erreur de bonne foi est juste stupide.

bravo les conseils 🙄

kzg a écrit : Je connais plusieurs personnes qui conduisent trop vite et en état d'ébriété et n'ont jamais eu d'accident.

J'en connais aussi pas mal qui ont perdu leur permis à force de se dire "Jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici...".

--
François

kakoul a écrit : Tu ne risques pas grand-chose dans la mesure ou les contrôles sont peu fréquents.
En France, on fait tout pour te faire peur et te faire croire que les contrôles sont fréquents et les recoupements d'information sont au point .
Mais la réalité est tout autre.
Je connais quelques consultants qui ne déclarent pas une ou deux recettes chaque année et n'ont toujours pas été embêté par le fisc.
A toi de voir...

A contrario, j'en connais au moins un (moi) qui fait tout pour suivre scrupuleusement les évolutions législative, que la simple idée de frauder rend malade, et qui se chope un contrôle par an, parce que les recoupements d'information sont parfaitement au point mais réglés en mode "trop sensible".

Pour information, et je tiens celle-ci d'un inspecteur qui m'a contrôlé, lorsque des irrégularités sont détectées, il n'est pas rare qu'on vous laisse faire en connaissance de cause, simplement pour vous laisser la possibilité de réitérer vos erreurs durant quelques années, afin de vous coller ensuite le redressement maximal assorti de pénalités de retard.

Bonjour,

1/ Il me semble important de rappeler que conseiller de frauder est tout autant répréhensible que frauder. Tenter, inciter en droit français sont souvent assujetti aux mêmes peines que l'acte lui-même.

2/ Il me semble aussi important de rappeler une chose que beaucoup de free oublient : la DAS2

La DAS2 est notamment la déclaration par le client des honoraires qu'il a versé à des free dans l'année. Déclaration qui comme les autres s'informatise. Et lors de contrôle de dossiers dans le centre des impôts, cela peut ressortir en anomalie (ce n'est pas encore automatique et systématique, mais demain ?).

3/ Imaginez qu'une année un montant soit omis. Cela peut être une erreur chez vous ou chez le déclarant. Plusieurs années, cela démontre une intention et donc majorations plus fortes en cas de contrôle.
De même, une erreur portant sur un montant important est considéré aussi comme une erreur intentionnelle.

4/ pour en revenir au sujet initial du post : envoyez une déclaration rectificative. C'est le meilleur moyen d'éviter les problèmes en cas de contrôle.

5/ le terme employé est "comptable" pas "expert comptable". Seules les activités légalement exercées sont couvertes par les assurances RCP. Il faut donc vérifier le statut de l'intervenant avant d'être certain de cette couverture.