passage autopreneur vers SASU

Pole Emploi laisse passer ce genre de choses? En tout cas si c'est vrai, c'est beau, jusqu'à la dernière goutte.

mrhounet a écrit : Pole Emploi laisse passer ce genre de choses? En tout cas si c'est vrai, c'est beau, jusqu'à la dernière goutte.

C'est un autre membre du forum qui a présenté ce montage.
D'après lui, il l'a expérimenté et c'est passé.
Je trouve ça effectivement assez joli ! 😉

Bonjour,

Oui je confirme, en fait au départ j'avais pas spécialement réflechit à tout ce montage mais lorsque j'ai dû fermer la microentreprise pour créer une SASU, j'avais posé la question directement à ma conseillère pole-emploi qui m'a confirmé que lorsqu'on prend l'ARCE les droits restants sont "en attente" et peuvent se réactiver dans certains cas notamment en cas de fermeture de la société en auto-entreprise
Voici un lien qui explique aussi : https://blog.legalvision.fr/2018/04/06/chomage-apres-fermeture-entreprise/#:~:text=En%20cas%20de%20fermeture%20de,l'ouverture%20des%20droits%20initiaux.

De mémoire, j'avais dû fournir le formulaire de l'URSSAF de fermeture à ma conseillère pour la réouverture des droits puis une fois la société fermé j'ai eu droit de nouveau aux ARE restants. J'avais précisé ce que j'avais fait à titre d'exemple mais chaque situation peut être différente

Par contre il te fallait avoir des droits ARE avant ta micro-entreprise et ce sont uniquement ces droits qui seront repris.

Concernant ta situation, tu as fait seulement quelques mois en micro-entreprise, est-ce que tu es sûr que ce n'est pas plus intéressant de rester sous ce statut au moins un 1 an? Tu as bénéficié de l'ACRE? En gros avec l'ACRE + AE, même si tu ne peux pas déduire tes charges, elles sont en général assez faible et les cotisations URSSAF seront quand même plus réduite.

Le passage en société entraine quand même des charges supplémentaires (coût de création, versement capital, loyer, expert comptable, compte bancaire pro etc.) par rapport à un statut d'AE, ça te permet aussi de "tester" si l'activité fonctionne vraiment avant de se lancer dans des démarches plus lourdes

oui j'étais au chomages 1 mois et quelques jours et par la suite passege en microentre-prise mission de 6 mois (encaissement des factues avec décalage 1 mois )
1/j'ai une proposition mission longue d'ou le passage au SASU
2/Je veux bénéficier des mes droits allocation chomage
je me demande si c'est intéressant pour toucher les ARE+déduire les charges

sachant ARCE (45% des droits en 2 fois) :je l'ai pas demandée
+ demande ACRE (rédution des charges durants 3 ans) oui demande faite et paiement 11% charges

Votre situation est un peu différente, si vous avez pas demandé l'ARCE vos droits d'ARE ne sont pas vraiment en attente, j'imagine que vous faites une déclaration chaque mois à pole-emploi pour justifier les revenues de la micro-entreprise et comme le montant est plus elevé que vos ARE vous n'avez pas de versement mais simplement un décalage des droits.

Si vous souhaitez passé effectivement en SASU vous allez fermer l'autoentreprise vous n'aurez alors plus de revenu de la micro-entreprise à déclarer à pole-emploi et vos droits ARE devrait automatiquement être versé, lorsque vous aurez ouvert la nouvelle société en SASU il faudra alors chaque mois continuer à faire votre actualisation en mettant un revenu à 0€ (si vous ne vous versez pas de salaire) et un nombre d'heure de travail. Le paiement de l'ARE est ensuite bloqué en attente d'un document justifiant de votre non remunération, de mon côté c'est mon EC qui me fournit cette attestation chaque mois. Pole-Emploi valide ensuite le document au bout de quelques jours et votre paiement est ensuite validé

N'hésitez pas aussi à poser la question à votre conseiller pole-emploi pour qu'il vous précise les démarches.

PS : vous n'aurez alors plus le bénéfice de l'ACRE dans le cas de la SASU

alternativement vous pourriez rester en AE et faire votre demande d'ARCE, ce qui donnerait un meilleur résultat financier.
Ce n'est pas parceque la mission est longue qu'il est plus intéressant de monter une SASU.

merci beaucoup pour ces retours
@Yebor svp la quetion de cumuler SASU+ARE est possible (légal) avec ma situation ? pole emlpoi ne risque pas de me demander un réglement à la fin rembourser les ARE ?
@Philgood20 :aprés 6 mois j 'ai le droit de demander ARCE ?avoir unqiueemnt les 45% et rester en AE ?

Je viens de demander un rdv avec le conseiller pole emploi
les experts comptables , je ne peux pas faire confiance

Membre-02518899 a écrit : merci beaucoup pour ces retours
@Yebor svp la quetion de cumuler SASU+ARE est possible (légal) avec ma situation ? pole emlpoi ne risque pas de me demander un réglement à la fin rembourser les ARE ?
@Philgood20 :aprés 6 mois j 'ai le droit de demander ARCE ?avoir unqiueemnt les 45% et rester en AE ?

Je viens de demander un rdv avec le conseiller pole emploi
les experts comptables , je ne peux pas faire confiance

Bonjour
pour le côté SASU (sans rému) + ARE il y a pas mal de témoignages sur ce forum. C'est pas terrible sur le plan éthique mais légalement je n'ai pas l'impression que ce soit cadré. Si vous ne percevez aucun revenu de votre entreprise il n'y aura pas de régularisation des ARE.
En ce qui concerne l'ARCE la demande doit être faite auprès de l'URSSAF :

• soit au moment du dépôt de votre dossier de création ou de reprise,
• soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt.

donc 6 mois c'est hors-délai...

Attention, il semble que vous ayez demandé l'ACRE à la création de votre micro-entreprise.
De ce que j'ai compris, c'est seulement une fois tous les 3 ans, donc vous ne pourrez pas redemander si vous créer une nouvelle structure. Et de ce fait, vous ne pourrez pas demander l'ARCE, qui est conditionné à l'obtention de l'ACRE (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252).

acre demande faite avant les 45 jours
arce pas demandé

pour le côté SASU (sans rému) + ARE il y a pas mal de témoignages sur ce forum. C'est pas terrible sur le plan éthique mais légalement je n'ai pas l'impression que ce soit cadré. Si vous ne percevez aucun revenu de votre entreprise il n'y aura pas de régularisation des ARE
oui j'ai regardé le forum mais pas de précision ferme donc je demanderai au conseiller pole emlpoi

Bonjour,

Si vous aviez pas demandé l'ARCE à la création c'est effectivement trop tard. Concernant votre question de cumuler SASU + ARE n'hésitez pas à indiquer sur le forum ce que vous a dit votre conseiller pole-emploi, moi elle m'avait confirmé que beaucoup de créateur d'entreprise faisait ce choix, j'ai un mail où elle me précise que je souhaite recréer une société après la fermeture et cette fois en optant pour le maintien des ARE et ça ne pose pas de problème.

Le principe de cette solution est de pouvoir créer un peu de trésorerie dans la société juste après la création, au final ça sera ensuite utile les mois où l'activité se réduit et ça peut permettre d'éviter de fermer la société trop vite en cas d'inter-contrat. Dans mon cas j'avais qu'un seul client donc même si j'ai eu de l'activité en AE, je pouvais très bien me retrouver sans contrat quelques mois après la création de la SASU et si je n'avais pas ce maintien d'ARE la trésorerie de départ n'aurait peut-être pas était suffisante pour payer les charges de la société (salaire, comptable, loyer etc.). Après il faut éviter de se verser des dividendes lorsque vous êtes en maintien de salaire car cela peut être assimilé à un revenu alors que vous êtes en train de recevoir des ARE.

Concernant le plan éthique de toucher ces ARE, c'est une aide qui sera de toute façon limité dans le temps et qui permet de soutenir une activité qui démarre. Cette activité va ensuite faire travailler tout un tas de personne et l'argent sera de toute façon utiliser dans l'économie (comptable, agent d'assurance, personnel de bureau, restauration, achat matériel etc). On ne parle pas de faire un tour du monde en bénéficiant de ces ARE sans créer aucune activité

Yebor a écrit : Après il faut éviter de se verser des dividendes lorsque vous êtes en maintien de salaire car cela peut être assimilé à un revenu alors que vous êtes en train de recevoir des ARE.

Concernant le plan éthique de toucher ces ARE, c'est une aide qui sera de toute façon limité dans le temps et qui permet de soutenir une activité qui démarre. Cette activité va ensuite faire travailler tout un tas de personne et l'argent sera de toute façon utiliser dans l'économie (comptable, agent d'assurance, personnel de bureau, restauration, achat matériel etc). On ne parle pas de faire un tour du monde en bénéficiant de ces ARE sans créer aucune activité

Il ne faut quand même pas exagérer : l'activité bénéficie avant tout au freelance pour qui les ARE vont permettre de vivre en attendant de pouvoir toucher au magot. Oui, si vous dépensez l'argent, certes, ça fait fonctionner l'économie ... mais de là à laisser entendre que c'est presque vertueux comme démarche ...

Bon ,je viens de demander le rdv et e vais poser la question sur cumuler SASU + ARE ,je préfrere etre conseillé car les EC pas top juste objectif facturer des bilans ....
Je vous tiens au courant
merci

Bonjour,

Il me semble qu'un détail semble vous échapper.

Pour toucher l'are, il faut justifier de rechercher un emploi quand on n'est pas dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise.

Donc si arret d'un micro après arce pour créer une sasu avec are en parallèle : il faudra peut être justifier de chercher un emploi pour toucher ces are.

Par ailleurs, je rappelle qu'avoir une sasu qui fait des profits et ne pas prendre de rémunération peut faire l'objet de recours de Pole Emploi (un litige à ce sujet a été gagné par Pole Emploi en première instance).

hmg a écrit : Par ailleurs, je rappelle qu'avoir une sasu qui fait des profits et ne pas prendre de rémunération peut faire l'objet de recours de Pole Emploi (un litige à ce sujet a été gagné par Pole Emploi en première instance).

ah merci pour cette info je m'étonnais de ce "flou"
Après ce serait donc du cas par cas comme pour la "recherche de travail effectif".
Je sais qu'en micro je dois, sur demande explicite de mon conseiller, indiquer que je travaille 151 heures par mois en activité non salarié et que je recherche activement un emploi.
Pour le rythme de travail on est effectivement pas loin voire en-dessous de la réalité mais disons que sur le temsp restant la notion "d'actif" est relative.
En gros je peux rester à l'écoute du marché mais je ne risque pas pour autant d'accepter un cdi et je pense pas être la seule dans ce cas...

Ma conseillère Pole-Emploi m'avait précisé que ça ne posait pas de problème c'est la raison pour laquelle j'attends de voir ce qu'on répond à Membre-02518899.
Le dispositif SASU + maintien des ARE est connu des conseillers PE, EC et il est indiqué sur plusieurs site de création d'entreprise, pour moi il doit permettre d'aider à la mise en place de la société pour qu'elle soit durable sur le long terme.

Le cas du médecin qui doit rembourser les aides me semble être un cas particulier :
https://www.capital.fr/entreprises-marches/pole-emploi-reclame-130-000-euros-a-un-medecin-dangers-1348969

En effet il avait 2 autres sociétés dans lesquelles il voulait transférer les fonds et du fait de sa profession (médecin) il avait forcémment des consultations et donc une rémunératation garantie.

Pour les autres types de SASU rien ne garantit que l'activité sera toujours suffisante (notamment au début), je trouve aussi assez difficile de savoir à partir de quel moment on peut considérer que la SASU a une trésorerie suffisante pour verser un salaire? Est-ce qu'on considère que si elle est capable de verser un salaire de 500€ à son président elle doit le faire ?

Au final le seul cas que j'ai connaissance correspond à ce medecin mais je pense qu'il y a de très nombreux cas de SASU avec maintien des ARE. Si quelqu'un à un témoignage où Pole-Emploi lui demande de rembourser les ARE ou arrête le versement ça peut être intéressant de l'apporter, avec tout les EC, freelance sur le forum je trouve étrange que personne n'a eu de problème alors que ce cas a été jugé en 2019 sur des aides de 2016.

Je précise bien qu'il ne faut pas non plus pouvoir se verser de dividendes car sinon ça signifie qu'on aurait pu se verser un salaire au lieu de ces dividendes

Bonjour,

Vous analysez votre cas par rapport à un schéma qui est adapté à toutes les entreprises.

Dans de nombreuses activités, les entreprises ont de grosses phases d'investissement et de constitution de clientèle au départ avant de pouvoir dégager du résultat. Les entreprises ayant des revenus assurés sont plus rares.

Cela ne veut donc pas dire pour autant qu'une personne ayant eu des revenus stables pendant la période de versement des arce ne pourrait pas se voir reprocher un abus de droit. Ce n'est qu'une affaire de niveau dans les instructions d'interprétation des situations. Or, une jurisprudence allant dans ce sens, même concernant une activité différente est un point de fragilité à ne pas négliger.