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passer de Déclaration contrôlée à micro-BNC
Bonjour,
Avant de me renseigner à mon service des impôts sur mon cas particulier, est-ce qu'il est possible d'après vous, sans difficulté bloquante, de "rétrograder" d'un statut libéral en BNC-déclaration contrôlée-TVA à un statut libéral en micro-BNC avec franchise en base de TVA. Je serais en situation de le demander, mes recettes ayant beaucoup diminué.
Mais j'ai du mal à trouver une réponse claire, la situation inverse étant apparemment bien plus fréquente.
Merci.
Avant de me renseigner à mon service des impôts sur mon cas particulier, est-ce qu'il est possible d'après vous, sans difficulté bloquante, de "rétrograder" d'un statut libéral en BNC-déclaration contrôlée-TVA à un statut libéral en micro-BNC avec franchise en base de TVA. Je serais en situation de le demander, mes recettes ayant beaucoup diminué.
Mais j'ai du mal à trouver une réponse claire, la situation inverse étant apparemment bien plus fréquente.
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible.
Avez vous arrêté de facturer la TVA au 01/01/2018 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Sinon, on peut prendre l'option micro-BNC avec TVA - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 97Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
Bonjour et merci pour votre réponse.hmg a écrit : Bonjour,
C'est possible.
Avez vous arrêté de facturer la TVA au 01/01/2018 ?
J'ai facturé de la TVA car au 1er janvier, je n'avais pas encore envisagé fermement l'hypothèse d'un changement de régime, et je devais facturer des clients. Cela complique ?
Merci. Si vous dites vrai, c'est une option à étudier en effet.htnfr a écrit : Sinon, on peut prendre l'option micro-BNC avec TVA - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne plus être assujetti, veut dire :
- ne plus facturer la tva
- solderles déclarations portant sur les tvs facturées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
