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Plus besoin de déposer les comptes annuels TPE ?
A priori l'obligation de déposer les comptes annuels pour les TPE disparait
http://www.bfmtv.com/economie/tpe-se-seront-plus-obligees-publier-leurs-comptes-495188.html
http://www.bfmtv.com/economie/tpe-se-seront-plus-obligees-publier-leurs-comptes-495188.html
- J4ai lu ça ce matin dans le 20mn... mais c'est juste une proposition de Ayrault.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
- Cool, 40€ et quelques de dépôts d'économisé et plus ou moins 50 coups de tampon et de mention "certifié conforme à l'original" en moins...
Wunderbar!!
N. - Quand à moi, c'est plus pour la discretion que je ne souhaite pas publier mes comptes.
D'ailleurs, je ne l'ai jamais fait. -
- Gardez un exemplaire des Echos... comme preuve (au cas où) 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
- En fait on a mal compris.
On n'est toujours obligés de déposer ses comptes, mais on n'est plus obligés de les rendres publics.
De plus, on n'a plus besoin d'établir d'annexe comptable.
ht..p://www.cgpme.fr/communiques/voir/1280/pour-des-raisons-de-confidentialite-la-cgpme-approuve-la-limitation-de-l-acces-aux-comptes-des-petites-entreprises-deposes-aupres-des-greffes-des-tribunaux-de-commerce - euh... en quoi le fait de ne pas les rendre publics constituerait une "économie" et une "simplification" de la vie des TPE ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
- Bonjour,
La simplification est plutôt, d'après les articles de presse, dans le fait de ne plus avoir à déposer l'annexe (juste bilan et compte de résultat). Pour le reste, les journalistes n'y comprenant rien et les administrations étant peu claires, ils présentent comme simplification des décrets et lois qui comportent le terme "simplification".
Par ailleurs, une partie des entreprises ne déposaient pas leurs comptes pour des raisons de concurrence.
Maintenant, reste à savoir qui aura accès à ces informations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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