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Portabilité des droits /nouveaux créateurs d'entreprises
Bonjour,
J'ai créer une EI il y a quelques jours après une rupture conventionnelle d'un contrat CDI.
Est-ce que je peux conserver (pendant les 9 mois maximum) ma couverture santé prévoyance de l'ancienne boite (loi de portabilité des droits).
J'ai créer une EI il y a quelques jours après une rupture conventionnelle d'un contrat CDI.
Est-ce que je peux conserver (pendant les 9 mois maximum) ma couverture santé prévoyance de l'ancienne boite (loi de portabilité des droits).
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Dans le cadre de l'A.N.I. si vous avez donné votre accord écrit à votre ancien employeur à la fois pour la prévoyance et pour les frais de santé, logiquement oui.
Cela suppose que vous puissiez démontrer à votre ex-employeur que vous percevez toujours l'ASSEDIC pendant cette période et que vous payiez les cotisations intégralement (part patronale et part salariale).
Ce sont évidemment des cotisations à titre personnel liées à votre ancien contrat de travail que vous ne pourrez pas déduire fiscalement.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
