Portabilité mutuelle dirigeant SASU
Bonjour,
Je vous pose une question dont je n'ai trouvé la réponse nulle part.
Je suis dirigeante de SASU depuis plus de 5 ans et je vais bientôt cesser mon activité chez mon unique client.
Il se trouve que je suis enceinte et que j'ai très peu de chances de trouver un travail dans mon état, d'où ma décision de fermer ma SASU.
J'avais laissé 55% de droits de chômage que je pense pouvoir récupérer en m'inscrivant à pôle emploi. Cependant, ma question porte sur ma mutuelle.
Est-ce qu'il est possible de faire une portabilité dans mon cas ?
Ça se fait si on est salarié et qu'on fait une RC mais pour le cas du dirigeant il n'y a aucune information.
Merci d'avance si vous avez des pistes.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
Il n'y a pas de RC pour une SASU ==> Logiquement pas de portabilité mutuelle
Pour les droits de chômage, il me semble que ça dure seulement 2 ou 3 ans, donc trop tard pour 5 ans.
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AEMF CONSULTING
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mai 2021En SASU, pas de mutuelle d'entreprise sauf si vous êtes salarié de votre SASU et avez un autre salarié si c'est le cas vous avez souscris a une mutuelle d'entreprise .
Sinon il faut prendre une mutuelle chez un professionnelle de l'assurance après l'arrêt de votre SASU.
Sinon pas de mutuelle si vous arrêtez votre activité.
Pour le chômage si vous étiez au chômage au moment de la création de votre SASU et avez bénéficié de l'ACRE il vous reste encore des indemnités, à voir avec le pôle emploi lors de votre inscription la durée et le montant de vos droits.
A la fin de votre indemnité vous pourrez demander selon vos conditions de revue fiscal le RSA.
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Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Vous vous trompez, ce n'est pas l'ACRE mais l'ARCE.
Il vous restera donc 55% des droits si vous aviez bénéficier de l'ARCE mais il y a un délai de déchéance. Ce délai est de 3 ans + la durée des droits de départ, par exemple si vous aviez 24 mois d'indemnisation et que vous aviez demandé l'ARCE dès le début, cela fait 5 ans avant la déchéance des droits
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Mais si le dirigeant de la SASu se verse une rémunération, il a droit à une mutuelle d'entreprise. Elle est même obligatoire, en théorie, vu que ds ce cas le dirigeant est "assimilé salarié".
Dans ce cas, la portabilité de la mutuelle n'est-elle pas possible?
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Je pense que le plus simple serait de poser la question directement à son organisme de mutuelle.
Normalement vous avez une mutuelle entreprise, si vous fermer votre SASU, vous serez dans le même cas de figure qu'un salarié qui avait une mutuelle obligatoire et dont la société doit fermer.
Il semble y avoir quelques spécificités pour ce cas de figure :
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Question un peu à côté, mais pourquoi fermer ?
Vous n'allez pas avoir de client à court terme, soit. Mais vous pensez arrêter définitivement votre activité pro ?
Il y a désormais un peu plus de choses niveau congé mat pour les dirigeantes d'entreprise :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratricJe ne maitrise pas le sujet, mais ça semble avoir évolué dans le bon sens, même s'il reste encore un grand chemin à parcourir.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméEn fait je suis en tout début de grossesse. Techniquement, je suis capable de travailler jusqu'à fin mars (début de congé mat) mais personne ne voudra m'embaucher 5 mois pour que je m'absente pendant 2 mois ..
Ma SASU me coûte énormément d'argent (frais de compta, banque, RC et tout le reste..) sans parler du fait de devoir me rémunérer pour avoir une sécurité sociale, mutuelle etc... et malheureusement sans revenus (facturation) il va m'être impossible de tenir 5 mois (j'ai une réserve pour me rémunérer sans facturer uniquement 1 mois). D'où l'obligation de fermer la SASU.
Par ailleurs, je viens d'apprendre que j'ai également perdu mes droits au chômage car j'ai trop travaillé depuis leur ouverture (oui oui on m'a dit que j'aurais bien fait de me remettre au chômage au bout de 2 ans après avoir créé mon entreprise 🤦♀️) donc au final mes cotisations en CDI pendant plus de 10 ans se sont évaporées et maintenant que j'en ai vraiment besoin, je risque de même plus avoir de sécurité sociale ...
Et le congé maternité je n'aurai pas grand chose il me semble que c'est 3000€ donnés en 2 fois... au final, être une femme en free-lance n'est sûrement pas la meilleure chose que j'ai faite. J'aurais mieux fait d'être en portage mais c'est trop tard maintenant 😞.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Le souci est que dissoudre et liquider la SAS ne sera pas gratuit non plus. Et la question de la reprise de votre activité à terme va nécessairement se poser...
Je suis d'accord avec Droopyann : j'y réfléchirais à deux fois. D'autant plus qu'étant dirigeant au régime général vous aurez droit au congé maternité dans les conditions de droit commun.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Utilisateur supprimé
En fait, j'avais l'intention de la dissoudre de tout façon pour passer en portage ou en CDI.
En SASU on n'est pas assez protégés et aussi c'est compliqué d'obtenir un crédit immobilier...
Là je n'ai plus aucun intérêt à la garder ouverte d'autant plus qu'elle ne va plus rien me rapporter vu que je n'ai pas de nouveau client qui accepterait de m'embaucher enceinte et je ne compte pas mentir sur mon état (de plus que ce n'est pas quelque chose qui peut se cacher)..
Le problème maintenant c'est que sans la SASU, je n'ai ni chômage ni de protection sociale et avec la SASU, comme je n'aurai plus de facturation, je vais très vite être dans le rouge et je ne tiendrai pas 5 mois avant le congé mat...
Je vais encore voir avec ma prévoyance si quelque chose est prévue dans mon cas et avec la sécurité sociale.. j'espère que quelqu'un a pensé à ce cas..
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je suis navré pour vous et votre mauvaise expérience du freelancing.
Autre question, avez-vous songé à chercher dès maintenant un nouveau CDI, en étant bien sûr transparente sur votre grossesse ? Si vous avez un profil intéressant, certaines entreprises seront peut être prête à vous embaucher dès maintenant.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméOui comme je viens d'apprendre pour ma fin de mission avec mon client, j'ai bien-sûr commencé à postuler à des CDI et même à des offres en free-lance pour avoir plus de chance. Bien-entendu, je vais être transparente sur mon état! Après je verrai ce que ça va donner.. je pense même m'ouvrir à des CDD aussi 😞
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Free-Worker-624461
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 23 septembre 2022Je pense que c'est une très bonne idée, ici j'ai postulé a beaucoup d'entreprise ici mais je garde espoir, bon dimanche a vous
