Portage salarial en Suisse.

drudy a écrit : Bonjour,
Je travaille en France et je suis porté par une société Suisse. Je gagne en moyenne 40% de plus par mois sur ma facture.
Mes impôts sont payés en France avec une déclaration spéciale de revenus à l'etranger.
Avec le statut de frontalier, tout est parfaitment en règle. (Permis de travail, droit au chomage en france, assurance maladie privé, et même option avec assurance perte de gain.)Je peux vous donner les coordonnées.

merci pour la pub, mais j'ai 3 questions :
- à quoi sert le permis de travail puisque vous travaillez en france ?
- la boite cotise pour vous en suisse ou en france ?
- si vous ramenez une facture de 10000 euros HT, combien vous reverse en net cette boite de portage ?

Freelance91 a écrit : merci pour la pub, mais j'ai 3 questions :
- à quoi sert le permis de travail puisque vous travaillez en france ?
- la boite cotise pour vous en suisse ou en france ?
- si vous ramenez une facture de 10000 euros HT, combien vous reverse en net cette boite de portage ?

- Le contrat de travail est Suisse, donc il faut un permis de travail Suisse.
Vous avez un statut de travailleur frontalier, donc droit au chomage en France.
- La boite cotise pour une retraite en Suisse. (Que l'on peut reinjecter dans un pret immobilier par exemple)
- Pour une facture de 10 000 euros HT,le reversement en salaire est d'environ 7400 euros.
Allez faire un tour ici : www.cogitee.ch

salut drudy !!

je suis intéressé car c'est trés intéressant...:-)

Est ce vraiment légal de bénéficier d'un statut de frontalier si toutes les missions se passent en France ??

As tu demandé au fisc si c'est légal, n'est ce pas considéré comme une optimisation financière ???

😃

merci pour tes réponses.

Bonjour,

> Est ce vraiment légal de bénéficier d'un statut de frontalier si toutes
> les missions se passent en France ??

Et si l'on est frontalier français ou si l'on n'est simplement pas frontalier...

Vous devriez lire les conditions pour obtenir un contrat de travail en Suisse.

NB : Quand je pense à toutes les manières utilisées pour économiser 5 à 10% de cotisations ou d'impôts qui ensuitent partent dans le système (rémunération de la société de portage, des conseils, maintien du compte à l'étranger...) et les risques pris (majorations, double imposition, gestion par soit même de sa protection sociale...).

Bonjour,

Quand je pense à toutes les manières utilisées pour économiser 5 à 10% de cotisations ou d'impôts qui ensuitent partent dans le système (rémunération de la société de portage, des conseils, maintien du compte à l'étranger...) et les risques pris (majorations, double imposition, gestion par soit même de sa protection sociale...).

Certainement le besoin irrépressible de contourner l'autorité ... pardon, je m'égare c'est un autre débat ...
Cdlt,
EE

Bonjour,

C'est un débat plus général, il est vrai. Mais je ne suis pas certain que cela soit vraiment un autre débat quand il est question de montages pour payer ailleurs ce que l'on pense payer plus cher ici.

Bonjour hmg,
Si comme tu le dis "tu n'es pas certain" il vaudrait mieux ne pas divulguer de fausses informations. Je suis personnellement travailleur frontalier depuis seulement 11 ans et je travaille dans une grosse société en Savoie alors que mon employeur est une société basé en Suisse. J'ai rencontré plusieurs fois ma conseillère du centre des impôts notamment pour ma déclaration aux frais réels donc si elle avait constaté une quelconque illégalité dans mon statut de frontalier travaillant en France elle aurait peut-être tiquée ?
Je suis en tout cas très content de payer mes impôts sur le revenu en France car si j'étais imposé à la source en Suisse on me prélèverai plusieurs milliers d'euros en plus.

pour faire avancer le débat....

j'ai appelé le centre des impôts (impôts services), j'ai exposé le cas:

travailleur français habitant à Bordeaux tout en ayant un contrat de travail Suisse (sans être "frontalier" càd Bordeaux n'est pas tout prés de la Suisse).

Et bien, c'est tout à fait légal. La personne m'a répondu qu'il fallait remplir un imprimé spécial pour la déclaration de l'IR.

Il suffit de tout déclarer en France pour en pas subir la double imposition.

Mais attention tout de même, pour ma part cette solution de portage Suisse revient à la même chose qu'un statut EURL.
Le revenu net aprés impots est IDENTIQUE, alors à quoi bon. 🤣

Je pense que ça dépend de chaque cas 🙄

argane75 a écrit : Mais attention tout de même, pour ma part cette solution de portage Suisse revient à la même chose qu'un statut EURL.
Le revenu net aprés impots est IDENTIQUE, alors à quoi bon. 🤣

Je pense que ça dépend de chaque cas 🙄

j'ai fait la simulation et en EURL avec option IS, on gagne plus puisqu'on peut déduire les frais, une partie du loyer.........et surtout que sur les dividendes on paye moins d'IR donc pour un NET similaire, on paye moins d'impôts en EURL/IS qu'en salarié suisse "frontalier".

Et bien sûr n'allez pas croire que vous toucherez les ASSEDIC si la mission se termine, c'est pareil qu'en portage : fin de mission = pas d'ASSEDIC.

Freelance91 a écrit :

argane75 a écrit : Mais attention tout de même, pour ma part cette solution de portage Suisse revient à la même chose qu'un statut EURL.
Le revenu net aprés impots est IDENTIQUE, alors à quoi bon. 🤣

Je pense que ça dépend de chaque cas 🙄

j'ai fait la simulation et en EURL avec option IS, on gagne plus puisqu'on peut déduire les frais, une partie du loyer.........et surtout que sur les dividendes on paye moins d'IR donc pour un NET similaire, on paye moins d'impôts en EURL/IS qu'en salarié suisse "frontalier".

Et bien sûr n'allez pas croire que vous toucherez les ASSEDIC si la mission se termine, c'est pareil qu'en portage : fin de mission = pas d'ASSEDIC.

Attention, le statut de frontalier (Suisse-France) est reconnu par les ASSEDIC, la règle du calcul des indemnités est de 57% du dernier salaire brut.

argane75 a écrit : salut drudy !!

je suis intéressé car c'est trés intéressant...:-)

Est ce vraiment légal de bénéficier d'un statut de frontalier si toutes les missions se passent en France ??

As tu demandé au fisc si c'est légal, n'est ce pas considéré comme une optimisation financière ???

😃

merci pour tes réponses.

Concernant le fait de travailler en France: rien n'interdit à une entreprise Suisse d'avoir des clients en France et ceci depuis les accords bilatéraux qui ont plus de 6 ans. Des milliers d'entreprises Suisse ont des clients en France et réciproquement. Donc si vous êtes salarié d'une société Suisse, rien ne lui interdit de vous placer chez un client à l'étranger, en France comme ailleurs.

Concernant le FISC français, nous n'avons rien à cacher. Au contraire chaque nouveau collaborateur de notre société qui réside en France doit remplir le formulaire suivant:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4246/fichedescriptiveformulaire_4246.pdf

Ceci informe le Fisc français que le travailleur frontalier à choisi de ne pas payer ses impôts à la source en Suisse mais fera une déclaration de revenu en France. Quoi de plus transparent ?

Bonjour,

Une société étrangère qui emploie un salarié en France doit l'employer selon les règles sociales françaises et donc s'enregistrer à l'URSSAF de Strasbourg qui gère les déclarations des entreprises étrangères.

Il y a des exceptions, mais elles concernent les salariés étrangers détachés en France. Un résident français "engagé" par une société étrangère pour travailler en France ne peut pas être sous la législation étrangère.

A nouveau : Le cas de frontaliers est particulier (et là encore, s'ils travaillent en dehors de la borne frontalière en France, c'est à revoir).

Bonjour Hmg,
Borne frontalière ? sais-tu que les zones frontalières Suisse/UE ont été suprimé en 2006 ?

Bonjour,

Le fait de suprimer les zones fronalières dans certains domaines ne veut pas dire qu'elles ne restent pas actives dans d'autres ou qu'il n'y a pas une période d'adaptation selon les domaines.

Par ailleurs, vous dites par ailleurs vous-même plus haut que vous êtes travailleur frontalier depuis 11 ans.

finalement avec les différentes simulations, avoir une EURL avec IS est beaucoup plus avantageux/rémunérateur que ce "pseudo" portage salarial, qui est en plus risqué au niveau FISC..

Bonjour,

Comment se passent les cotisations pour la retraire lors du portage salarial en Suisse?

Merci pour les infos

Caroline

Bonjour,

Vous travaillerez en Suisse ?

Vous serez soumis à la législation Suisse des salariés dans ce cas.

pour ma part,
en utilisant le simulateur de la société de portage suisse et la feuille excel pour l'EURL à l'IS , je gagnerait plus avec la société de portage suisse.

Si je cotise à la retraite suisse, je pourrais percevoir la retraite suisse quand je serai vieux?

Bonjour,

En France, le système est par répartition.

En Suisse, il faut voir. Si c'est avec placements en bourse, ce n'est peut-être pas prudent.

Vous avez oublié dans vos calculs de prendre le risque en compte.

Bonjour,

Je travaille et habite en France.

Je souhaite désormais utiliser le statut de Frontalier pour travailler avec un contrat de travail suisse tout en cotisant à la CMU en France et en payant mes impôts en France. Je veux faire cela en toute transparence.

Malheureusement la SSII qui m'a placée refuse, je lui ai pourtant envoyé le lien vers le statut de frontalier : http://www.ambafrance-ch.org/spip.php?article554

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer à quelle administration m'adresser pour obtenir une attestation indiquant que c'est bel et bien autorisé ?

Par avance merci de votre aide.

Bonjour,

Je travaille et habite en France.

Ce régime de frontaliers est pour les personnes qui vivent en France et travaillent en Suisse. Où avez vous vu dans ce texte qu'un frontalier Français travaillant en France avait le droit d'être assujetti au droit social Suisse ?

Le fait que certains créent des montages pour abuser de ce droit (attention la notion d'abus de droit est très à la mode) ne rend pas ce régime plus praticable dans votre cas.

Vue les gains annoncés je ne trouve pas cela très attractif, une bonne vielle EURL des famille devrait suffire à retirer un maximum de gains de son travail...

hmg a écrit : Bonjour,

Je travaille et habite en France.

Ce régime de frontaliers est pour les personnes qui vivent en France et travaillent en Suisse. Où avez vous vu dans ce texte qu'un frontalier Français travaillant en France avait le droit d'être assujetti au droit social Suisse ?

Le fait que certains créent des montages pour abuser de ce droit (attention la notion d'abus de droit est très à la mode) ne rend pas ce régime plus praticable dans votre cas.

Je vois que vous n'avez toujours pas enlevé vos oeillères. A vous entendre plus de 100 000 frontaliers abusent des droits.

Bonjour,

Jusqu'à présent vous n'avez pas présenté de texte qui indiquerait qu'une personne habitant et travaillant en France puisse être au régime social Suisse.

Tous les liens qui sont donnés parlent d'une personne habitant d'un côté et travaillant de l'autre.

Pour revenir au sujet du portage en suisse, j'aimerais souligner que le site freelance info comporte une publicité pour une société de portage suisse, cogitee.ch.
Vu ce que dit HMG à ce sujet, j'aimerais comprendre pourquoi vous laissez passer ces pubs alors qu'il n'est pas sûr que ce soit légal ... Merci de me corriger si je me trompe.

Bonjour,

A noter, ce n'est pas structure en Suisse qui est illégale, c'est l'utilisation qui en est faite.

Par ailleurs, ce site est aussi un lieu de rencontre de prestataires non résidents en France ou qui sont prêts à accepter des missions à l'étranger dont en Suisse. Ce qui rend possible l'utilisation de cet intermédiaire.

Pour le reste, il faut poser la question au webmaster. Même si je suppose (ayant vécu ce débat pour une association) qu'il doit être difficile de sélectioner les publicités (notamment s'il passe par une régie).

Ok, bien reçu, merci pour votre réponse.
J'envisage au vu de ces messages de me faire porter par un collègue (français) qui a sa propre structure (EURL FR). Il me propose de prendre 10% de frais sur la facture globale, contre un CDI.
Dans le pire des cas, il me licencierait pour que je bénéficie des ASSEDIC. Bien que cela ne soit pas le but de la manoeuvre, étant donné la vivacité du marché du travail dans l'informatique. Avec un plus non négligeable sur le net (+1K/mois) et 20 jours (1mois de vacances).
Cela me parait honnete, l'avantage du freelancing sans ses inconvénients, qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Vous n'aurez pas 1000 de plus par mois.

En effet, il faut ne pas oublier :
- les frais
- les charges sociales à retenir
- le fait que pour payer les congés et le préavis en cas de licenciement (même si vous convenez d'une rupture amiable, cela prendra au minimum 1 mois), votre ami devra retenir plus.

Par exemple, si vous avez 5000 par mois normalement, il devra retenir +/- 9000 pendant 5 mois pour être certain de pouvoir payer le préavis dans le cadre d'une rupture amiable et les charges sociales liées (et je ne parle pas des congés).

Bonjour,

Je comparais par rapport à mon salaire actuel qui est de 49K brut.

D'après la simulation sur votre site, voici mon calcul :

Prix de vente quotidien : 400 HT
Nombre de jours ouvrés en 2009 : 261
Nombre de jours travaillés : 241 (1 mois de vacances).

Ce qui fait un CA de 96400 HT
Voici les résultats pour 10% de marge retenues :
Marge de la société de portage (en €) 9640 Euros
Charges patronales (31%) 26896 Euros
Salaire brut 59 864 Euros
Charges sociales sur salaire (20%) 11 973 Euros
Salaire net 47 892 Euros
Remboursement de vos frais de missions Euros

Cela ne fait-il donc pas 1KE net de plus par mois ?
Cela étant, je n'ai pas calculé les congés (je n'ai pas l'habitude de me les faire payer ;), et le préavis est facturé au client, donc mon ami n'aura pas à avancer cette somme.

Y-a-t-il une coquille dans ce calcul ?

Merci pour vos réponses rapides

Vous oubliez les jours fériés, les congés légaux (5 semaines), vos jours de maladie, les jours de grève des transports ou bien la panne de votre voiture, la rougeole du petit derneir, les RTT, etc...
En réalité, même avec un contrat plein temps, vous aurez du mal à facturer au client final plus de 220 jours par an, ce qui est plus réaliste pour bâtir un budget.
Soit 88Keuro/an.
Moins 10% de portage.
Il vous resterait en net environ 43Keuro, au grand maximum 4Keuro de plus que ce que vous avez maintenant.
Ceci sans compter les frais additionnels tels qu'assurance RC, etc...
Pas sur que cela en vaille la peine, ni pour vous, ni pour votre ami (compte tenu de la complexité de gestion supplémentaire), sauf si il compte se lancer dans le portage à grande échelle.