Prime de partage de la valeur (ex Prime Macron)

Bonjour,

A mon sens non.

Selon la loi "la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération".

https://travail-emploi.gouv.fr/la-prime-de-partage-de-la-valeur
Si une société de portage propose cette prime, elle ne va pas la financer.

Elle va la déduire de votre CA et donc cela va forcément diminuer votre rémunération, puisque votre CA = votre rémunération.

Voici les raisons pourquoi la PPV n’est pas adaptable en portage salarial.

Une société qui la propose risque un possible redressement.

Bonne journée,

Benjamin

Hello Florent,

C'est possible dans une CAE, on vient juste de mettre en place un accord d'intéressement et la PPV dans la nôtre (Babel.coop). Avec l'accord, la PPV monte à 6000 € défiscalisé.

Le principe de la CAE est malheureusement peu connu : c'est une communauté démocratique de freelances copropriétaires de la CAE, qui se crée ses propres services aux ptits oignons pour vivre au mieux de son entrepreneuriat (les services qu'on retrouve dans une EPS standard, admin, compta, etc... avec en plus d'autres services, juridiques pour sécuriser les contrats des membres, services numériques à base d'opensource chez nous, service négo pour soutenir les membres dans la négo de leur TJM, messagerie interne pour se filer des bons plans missions, etc.). J'ai écrit un article qui explique le concept ici. Évidemment, tout est transparent puisque c'est notre boîte.

Pour résumer, je dirais qu'une CAE est à une EPS, ce que Linux est à Windows...

Les interprétations personnelles ne sont pas celles de l'administration malheureusement.

De nombreuses sociétés de portages salariales ou assimilées ainsi que certains salariés ont été redressés.

Il y a un principe retenu par l'administration que cette prime macron ne puisse substituer à une autre prime ou aux rémunérations. Difficile donc d'argumenter dans notre métier.

Des syndicats étaient plutôt favorables dans l'attribution de celle-ci mais ils ont tous rétropédalé quelques mois après ... Des cabinets spécialisés dans le droits social et fiscal ont été sollicités pour répondre à cette question et elles ont toutes répondu dans le même sens et je suis bien placé pour y répondre.

❌ Faux, Antoine Cheng ! La Prime de Partage de la Valeur (PPV), aussi appelée "Prime Macron", est bien éligible aux salariés portés en portage salarial.

✅ Tu as raison sur un point : cette prime ne peut pas être financée par le compte d’activité du salarié porté, car cela reviendrait à transformer une partie de sa rémunération en prime, ce qui est interdit.

⚠️ En revanche, rien n’empêche une société de portage de financer cette prime sur ses fonds propres. Certaines sociétés, dont celles du groupe Régie Portage, font ce choix en toute conformité avec la loi.

📢 Je t’invite donc à ajuster ta communication afin de rétablir cette vérité, car une information inexacte pourrait porter préjudice aux entreprises qui respectent le cadre légal tout en proposant cette prime à leurs salariés portés.

Ce n'est pas faux ce qui a été écrit.

Une des règles à respecter est que cette prime ne doit pas substituer à une prime ou salaire. Il n'y a pas de règles spécifiques pour le portage salaire.

Forcément, en portage salarial, on va diminuer le salaire du salarié en versant cette prime. Avec des frais de gestion à 5%, je ne vois pas comment une entreprise de portage pourrait la verser !!

Il n'y a que 2 possibilités: soit il y a des frais cachés ou soit on contourne la loi sans la respecter.

Par ailleurs, d'autres syndicats du portage sont revenus sur leur position initiale à ce sujet. Il y a donc une raison.

📢 Je t'invite donc à ajuster ta communication afin de rétablir cette vérité, car une information inexacte pourrait porter préjudice aux entreprises et aux salariés qui respectent le cadre légal.

On est effectivement d'accord:

✅  La "Prime Macron", est bien éligible aux salariés portés en portage

⚠️ Le montant sera faible ou nul selon que les frais de gestion sont faibles ou élevés

Chez regie-dev, les frais de gestion sont plus élevés que chez portify et ca nous permet de verser la "prime macron" à hauteur de 6000€ par an à l'ensemble des salariés en bénéficie. Demande à ton avocat, c'est tout à fait légal et portify ou tout autre entreprise de portage est libre de faire la même chose.

@nev : l'ai est désormais un standard que tu devrais sans doute utiliser plus régulièrement : c'est bien + visible et ça évite les fautes et les erreurs.