Que faire de la treso de la SASU ?

Bonjour

Dans ton cas, si tu vas rester dans 'le fameux grand groupe', je ferme la SASU, je prends mes dividendes, et je paye mon IR...

Je ne vois pas l'intérêt de se verser progressivement les salaires, de payer un cout de structure pendant x années...

a+

Magicfifi a écrit : 1/ma situation de presidente SASU n'est elle pas incompatible avec ma position de salariee dans le fameux grand groupe ?
(Ma hantise c'est qu'on me dise que je ne peux pas beneficier de la secu - si en ceinte - ou chomage - on sait jamais...parce que j'etais x mois presidente d'une sasu)

Rien à voir.
Vous pouvez être salariée du groupe (avec chômage, sécu et tout) et garder votre SASU ouverte pour d'autres activités tant que ce n'est pas incompatible avec votre contrat de travail.

Magicfifi a écrit : 2/que me conseillez vous de faire avec ma sasu afin d'optimiser la treso de ma sasu ?
Le but n'est pas de faire sortir a tout prix la treso, mais plutot de l'optimiser

Cas 1: fermer ma sasu et tout me verser en dividendes/liquidation ?
Pros: simple et radicale
Cons: ca va faire exploser mon IR...

Vous avez oublié la mise en place de la flat tax.
Si vous pensez que vous ne reprendrez pas votre activié SASU, fermez-la (ça vous évitera des couts inutiles) et versez-vous tout en dividendes. Pour l'IR, optez pour la flat tax à 30%. Elle tombe à pic pour vous.

Magicfifi a écrit : Cas 2: garder la SASU et me verser tous les ans des dividendes (pas de salaire)
Mais est-ce compatible avec ma situation actuelle ? (Cf question 1)
Pros: j'ai une structure au cas ou je veux devenir freelance, sortir doucement la treso
Cons: frais de gestion de la sasu (ec: 360€/mois), ursaff ??, IS??
(En ecrivant, j'suis plus tres sure si ce cas est a envisager...)

Effectivement, pas terrible ce cas.

Magicfifi a écrit : Cas 3 (conseille par mon EC): monter une SCI ou 99% est detenu par la SASU et 1% par moi-meme afin de faire un investissement locatif.
J'ai lu plusieurs post sur ce forum, mais c'est tjrs pas claire pour moi.
- le bien n'est pas a moi, mais a la SASU (a 99%). Donc si "qq chose se passe mal" (genre ABS), on peut me sucrer le bien...et donc byebye la treso
- Mon EC me dit qu'on peut faire une cessation de part, mais je vais acheter des parts a une societe qui est en faite la mienne ?...j'suis perplexe

Y'a peut etre d'autres cas
Merci pr vos avis !
Fifi

Bonjour les problèmes avec les locataires.
Mais, c'est toujours mieux que cas 2.

Bonjour,

Je vais vous donner les conseils que je donnerai à un client. Je ne donnerai pas mon avis sur les propositions de votre EC. Mais il a peut être des informations pertinentes sur votre situation précise comme le niveau des sommes en question ou les revenus de votre foyer fiscal.

> Cas 1: fermer ma sasu et tout me verser en dividendes/liquidation ?

+ : C'est terminé, vous n'en parlez plus. L'argent est à vous, vous l'utilisez comme vous le souhaitez.
- : Tout est imposable la même année. Cela dépend donc des réserves que vous avez et de votre foyer fiscal. Si vous restez dans la même tranche IRPP, pourquoi pas.

> Cas 2: garder la SASU et me verser tous les ans des dividendes (pas de salaire)

+ : Vous gardez la structure et avez un petit complément de revenu régulier. Les frais pro engagés sont imputés sur les réserves et la perte dégagée peu se reporter sur une activité future, la TVA peut être déductible. Vous pouvez fermer la structure et revenir au cas 1 quand vous voulez.
- : Coût (peut-être pas 300€HT par an). Conservation de la structure, lourdeur administrative.

NB 1 : Voyez le tarif avec votre EC pour une SASU sans paies et sans activité, dans des cas comme celui-là je facture un minimum pour la tenu et réalisation des déclarations annuelles (+/- 450€HT par an). Il n'y a pas de raisons que votre EC facture un montant important.

NB 2 : S'il y a un soucis avec votre employeur, nommez votre conjoint ou un de vos parents Président à votre place.

NB 3 :
Résultat 0 = IS 0.
Paie 0 = URSSAF 0.

> Cas 3 (conseille par mon EC): monter une SCI ou 99% est detenu par la SASU
> et 1% par moi-meme afin de faire un investissement locatif.

+ Tant que la SCI et la SASU existent, les loyers peuvent générer des revenus intéressants qui seraient un complément de revenu pour vous.

- Par contre, c'est au niveau de la sortie que les choses se gâtent. Vous devez tant que vous avez le bien immobilier garder à la fois la SASU et la SCI. Ce qui veut dire gérer une usine à gaz avec des frais de gestion, compta et juridique chaque année. Vous ne pouvez pas comme dans le cas 2 choisir d'arrêter quand vous voulez aussi facilement.
A la sortie, il n'y a pas d'exonération pour détention puisque IS et les montants amortis s'ajoutent à la plus value, l'apport en compte courant de la SASU à la SCI est remboursé à la société. La plus value est imposable à l'IS aux taux en vigueur et l'argent n'est pas à vous directement, mais à la société.

NB pour Papus007 : Les frais sont les mêmes au niveau de la SASU que dans le cas 2 et là il y a la SCI en plus.

Merci pour tous ces elements de reponses et vos avis.


@hmg,
Cas 2 : on peut engendrer des frais pro meme si il n'y a plus d'activite ? (enfin techniquement pas de salaire, ni de rentree d'argent)
Effectivement si je peux negocier le tarif de mon EC, c'est un cas a envisager.

Cas 3 (l'histoire de la sci+sasu) ca sent la galere (enfin pr moi).

Cas 1: je vais sauter de tranche (je suis actuellement quasi pas imposable ayant des petits salaire, divorcee et un enfant a charge). bon, ca va faire mal l'annee prochaine mais au moins la treso est sortie.

Merci encore
Delphine.

Bonjour,

@hmg,
Cas 2 : on peut engendrer des frais pro meme si il n'y a plus d'activite ? (enfin techniquement pas de salaire, ni de rentree d'argent)
Effectivement si je peux negocier le tarif de mon EC, c'est un cas a envisager.

Maintenir la structure engendre des frais.

Entre voir un client partir/fermer et accepter une révision des tarifs pour l'adapter à la nouvelle situation de l'entreprise, généralement la révision des tarifs semble plus logique.

Cas 3 (l'histoire de la sci+sasu) ca sent la galere (enfin pr moi).

Je n'aime pas l'idée de but en blanc d'un immobilier à l'IS pour une structure personnelle.

Généralement, un tel immobilier est soit pour sa retraite, soit pour revendre, soit pour transmettre :
- si pour retraite : cela veut dire garder à vie ces structures et montages, même lorsque vous serez grabataire...
- si pour revendre : il y a une plus value qui au taux d'IS sera fortement taxée et rattrapera toutes les économies liées aux amortissements précédentes (qui elles n'auront fait économiser que de l'IS à 15%).
- si pour transmettre : cela veut dire transmettre les parts de la holding (donc droits à payer et donation). Dans une SCI à l'IRPP, il est possible au départ de faire entrer les enfants mineurs ou de démembrer (nu-propriétaires et usufruitiers).

L'intérêt d'un tel montage n'est que dans la faisabilité d'un projet. Si un projet n'est réalisable que de cette manière et pas à titre personnel (et bien entendu s'il rapporte plus à la fin). Ou que la structure créée a plusieurs associés et qu'il n'y a pas de besoin de gérer et vendre l'immobilier (en gros, l'argent est investit dans une SCPI et il y a seulement à s'occuper des dividendes qui en ressortent).

Il ne faut jamais oublier qu'un investissement immobilier n'est pas sans risques (ravalements, réparations, catastrophes, chutes des cours...).

Cas 1: je vais sauter de tranche (je suis actuellement quasi pas imposable ayant des petits salaire, divorcee et un enfant a charge). bon, ca va faire mal l'annee prochaine mais au moins la treso est sortie.

C'est la solution qui en effet engendre le moins de prise de tête. Mais réfléchissez bien avant si la structure ne vous ai pas utile pour d'autres projets à moyen terme. Et sinon, voyez si quelqu'un aimerait racheter une structure déjà existante (cela évite de la fermer vous-même).

hmg a écrit : Bonjour,

Je vais vous donner les conseils que je donnerai à un client. Je ne donnerai pas mon avis sur les propositions de votre EC. Mais il a peut être des informations pertinentes sur votre situation précise comme le niveau des sommes en question ou les revenus de votre foyer fiscal.

> Cas 1: fermer ma sasu et tout me verser en dividendes/liquidation ?

+ : C'est terminé, vous n'en parlez plus. L'argent est à vous, vous l'utilisez comme vous le souhaitez.
- : Tout est imposable la même année. Cela dépend donc des réserves que vous avez et de votre foyer fiscal. Si vous restez dans la même tranche IRPP, pourquoi pas.

> Cas 2: garder la SASU et me verser tous les ans des dividendes (pas de salaire)

+ : Vous gardez la structure et avez un petit complément de revenu régulier. Les frais pro engagés sont imputés sur les réserves et la perte dégagée peu se reporter sur une activité future, la TVA peut être déductible. Vous pouvez fermer la structure et revenir au cas 1 quand vous voulez.
- : Coût (peut-être pas 300€HT par an). Conservation de la structure, lourdeur administrative.

NB 1 : Voyez le tarif avec votre EC pour une SASU sans paies et sans activité, dans des cas comme celui-là je facture un minimum pour la tenu et réalisation des déclarations annuelles (+/- 450€HT par an). Il n'y a pas de raisons que votre EC facture un montant important.

NB 2 : S'il y a un soucis avec votre employeur, nommez votre conjoint ou un de vos parents Président à votre place.

NB 3 :
Résultat 0 = IS 0.
Paie 0 = URSSAF 0.

> Cas 3 (conseille par mon EC): monter une SCI ou 99% est detenu par la SASU
> et 1% par moi-meme afin de faire un investissement locatif.

+ Tant que la SCI et la SASU existent, les loyers peuvent générer des revenus intéressants qui seraient un complément de revenu pour vous.

- Par contre, c'est au niveau de la sortie que les choses se gâtent. Vous devez tant que vous avez le bien immobilier garder à la fois la SASU et la SCI. Ce qui veut dire gérer une usine à gaz avec des frais de gestion, compta et juridique chaque année. Vous ne pouvez pas comme dans le cas 2 choisir d'arrêter quand vous voulez aussi facilement.
A la sortie, il n'y a pas d'exonération pour détention puisque IS et les montants amortis s'ajoutent à la plus value, l'apport en compte courant de la SASU à la SCI est remboursé à la société. La plus value est imposable à l'IS aux taux en vigueur et l'argent n'est pas à vous directement, mais à la société.

NB pour Papus007 : Les frais sont les mêmes au niveau de la SASU que dans le cas 2 et là il y a la SCI en plus.

Bonjour,

Je suis retombé sur cette file, et suis intéressé par un montage similaire. Je rebondis sur la réponse de hmg, sur le cas n°3.
Si on ferme la SASU, il me semble que les parts détenues reviennent à l'actionnaire de la SASU, autrement dit... la personne physique qui détient également les parts de la SCI.
De ce fait, on pourrait imaginer, après quelques années, une détention à 100% de la SCI par la personne physique, ce qui simpliferait les démarches.
Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos retours

Non, il faut vendre les actifs d'une société avant de la "fermer" comme vous dites.
Ca ne revient pas automatiquement aux actionnaires.
Sachant qu'au fur et à mesure que la SCI rembourse son prêt elle prend de la valeur, ce qui veut dire que les parts de la SCI prennent aussi de la valeur et il faudra constater une plus-value avec l'imposition associée.

Il n'est pas possible d'être seul actionnaire d'une SCI.
Si elle reste dans cet état elle sera automatiquement dissoute, il faut donc rapidement trouver un autre actionnaire.

Bonjour,

+1

Cela revient :
- à payer la plus value sur la valeur actualisée du bien (en prenant un risque sur la valeur en cas de contrôle car il faudrait normalement le mettre en vente sur le marché).
- à devoir payer la plus value sur le reste du bien si la SCI est à l'IS car elle ne pourra pas exister avec un seul associé (donc retour des biens à titre personnel comme lors d'une liquidation).