[Quel statut] Ne pas payer charges quand pas de CA

Bonjour,

Non.

Si ce n'est président de SASU :
- cotisations importantes et meilleure protection car salariées (par rapport au TNS)
- pas de cotisations si pas rémunéré (et donc pas de protections et droits)

hmg a écrit : meilleure protection car salariées (par rapport au TNS)

:?: agencecreationweb dit "quand on ne fait pas de CA".

Je comprends, pas de CA, donc pas de salaire, donc, si dans des situations particulières, une certaine protection sociale (Sécu) peut être maintenue, ça ne va pas durer éternellement.

Donc pour le président de SASU, si pas de salaire, même s'il bénéficie d'un régime de prévoyance complémentaire intéressant tel que SYNTEC, hum, zéro + zéro = la tête à Toto. Et pas de trimestres de retraite.

PS: C'est à ce moment, hmg, que j'ai mieux lu la seconde partie de votre réponse.

Bonjour,
L'auto-entrepreneur aussi ne paie pas de charegs s'il ne réalise pas de CA.

Même s'il n'y a pas de charges (SASU ou AE) il y aura toujours la CFE, les frais bancaires et éventuellement le comptable à payer chaque année.
Dès que vous remuez le petit doigt dans ce pays, il y aura toujours quelqu'un pour vous arracher votre bague.

Bonjour,

anesolo a écrit : Dès que vous remuez le petit doigt dans ce pays, il y aura toujours quelqu'un pour vous arracher votre bague.

Vous connaissez beaucoup de pays où pour créer et faire fonctionner une entreprise - même sans revenus - est gratuit ?

Il faut arrêter de tout ramener à une diatribe contre la France. Il y a peut-être mieux ailleurs, mais il y a aussi certainement pire.

Je pense qu'en AutoE :
- on ne paie pas la TAxe CFE pour les 2preieres années,
- on est pas obliger d'avoit un compte bancaire pro
- on peut s'en passer du comptables avec des notions de base, et les déclarations sont a faire en ligne.

ça reste le statut le moins cher et le plus simple en France

C'était 💡
Ils sont en train de le casser ... 🙄
Limité à 15 000 euros et 2 ans max ...
Il faut payer, encore et encore, c'est que le début, d'accord d'accord ...

jmolive a écrit : C'était 💡
Ils sont en train de le casser ... 🙄
Limité à 15 000 euros et 2 ans max ...
Il faut payer, encore et encore, c'est que le début, d'accord d'accord ...

euh, si tu fais 19 000 euros 2 ans de suite, tu n'a plus besoin d'un statut qui te permet de ne pas payer de charges si pas de CA. dans d'autres postes, on a vu que les charges sociales réelles étaient maintenant d'un même ordre de grandeur qu'en auto-entrepreneur.
et pour quelqu'un qui a des frais pros plus élevés que la moyenne, il paiera moins en étant au réel.

Bonjour,

L'auto n'est pas le seul régime forfaitaire.

Il y a aussi le micro. Micro qui n'est pas concerné par cette modification.

Bonjour,

Ma question concernait surtout le choix d'un statut d'entreprise/société pour quelqu'un dépassant le statut d'Auto-entrepreneur.

N'y a t-il que la SASU qui permette de ne pas à avoir a cotiser aux charges sociales quand il n'y a pas de chiffre d'affaires ?

Bonjour,

Inversons le problème...

Vous parlez de dépasser 32600 et vous pensez à l'éventualité d'avoir 0 de chiffre d'affaires sur un an ?

Si vous arrivez à cette situation : Pourquoi continuer l'entreprise si vous ne faites pas de chiffre d'affaires ?

Bonjour,

Parce que l'entreprise pourrait aussi bien ne pas fonctionner pendant la prise d'un CDD par exemple.

Et puis une personne pourrait aussi avoir le droit (SON droit) de ne pas vouloir contribuer à sa sécurité sociale, à sa cotisation retraite ... non ?

Bonjour,

Vous confondez chiffre d'affaires, rémunération et résultat.

C'est un mythe de croire que payer des cotisations sociales + impôts sur une rémunération donne toujours un net inférieur au fait de payer des impôts sur dividendes en sas. En fait, c'est généralement l'inverse.

Et si vous êtes en cdd et laissez l'entreprise ouverte, elle continuera à générer des frais. Donc tout dépend la durée du cdd et ce que vous voulez faire après.

agencecreationweb a écrit : Et puis une personne pourrait aussi avoir le droit (SON droit) de ne pas vouloir contribuer à sa sécurité sociale, à sa cotisation retraite ... non ?

Non, pas depuis 1945, date de l'instauration dans les pays évolués d'un régime obligatoire de sécurité sociale.

Ce principe est même inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948:

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Si vous voulez remettre en question ce principe, prenez avec vous une bande de potes et faites la révolution. Mais, par pitié, arrêtez de raconter n'importe quoi !

--
François

Je suis d'accord, mais en français, je vois bien une différence entre :
- avoir le droit
ET
- être obligé

jmolive a écrit : Je suis d'accord, mais en français, je vois bien une différence entre :
- avoir le droit
ET
- être obligé

Pour que les gens aient LE DROIT à une sécurité sociale il faut qu'ils soient OBLIGÉS de participer à l'effort collectif.

Tout ça peut être remis en question c'est certain, mais pas en deux coups de cuillères à pot sur un forum de freelances. Faites votre révolution les gars ! N'attendez pas qu'on vous prenne la main.

Et si vous ne le faites pas, ben... respectez ce que les autres ont acquis avant vous et restez dans le thème de cette partie du forum concernant les obligations légales.

--
François

Bonjour à tous,

Je la refais:

Et puis une société pourrait aussi avoir le droit (SON droit) de ne pas vouloir verser de rémunérations assujetties à la sécurité sociale non ?

Merci tout de même pour cette royale intervention, cher François 1er 😃 (désolé de ma méconnaissance et de ma "maladresse", je ne suis issu que du peuple). Je retiendrais la leçon ...

Bonjour,

agencecreationweb a écrit : Et puis une société pourrait aussi avoir le droit (SON droit) de ne pas vouloir verser de rémunérations assujetties à la sécurité sociale non ?

Vous êtes associé majoritaire d'une structure.

Essayez de convaincre un contrôleur que c'est le choix de la société et pas le votre...

Il peut peut être penser à une SARL, avec un gérant et deux associés égalitaires 50/50.
Pas de RSI vu que le gérant n'est pas majoritaire.
Pas de CA, donc rien à payer.
Puis restera tout de même des charges à gauche à droite (comptable, local, assurance, téléphone, formalités, etc.)
Mais je pense que ça réduit déjà pas mal de choses.
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

J'adore les montages où pour éviter de payer un minimum de cotisations sociales de moins de 2000 euros par an, les créateurs se préparent soit à avoir des frais juridiques de plus de 2000 euros (lors des changement de gérant et/ou cessions de parts), soit à donner à leur associé la moitié de ce qu'ils gagnent.

Le problème des usines à gaz, c'est que l'on perd souvent de vue leurs objectifs premiers et pour corriger les défauts, on rajoute des couches supplémentaires.

Ma réponse est adaptée à une SARL à deux associés effectivement, et non pour une seule personne.
Mais bon, sait-on jamais si il a un associé avec qui il souhaite monter sa société ?
Sinon, cela ne vaut pas le coup pour lui !

hmg a écrit : Bonjour,

J'adore les montages où pour éviter de payer un minimum de cotisations sociales de moins de 2000 euros par an, les créateurs se préparent soit à avoir des frais juridiques de plus de 2000 euros (lors des changement de gérant et/ou cessions de parts), soit à donner à leur associé la moitié de ce qu'ils gagnent.

Le problème des usines à gaz, c'est que l'on perd souvent de vue leurs objectifs premiers et pour corriger les défauts, on rajoute des couches supplémentaires.

Bonjour HMG,

Comment ça moins de 2000 Euros par an ?

Les cotisations sociales pour une entreprise sont un forfait de 7000 Euros par an la première année (dixit l'Ursaff), puis calculées sur environ 38% du CA en n-2 ?

J'ai dû rater quelque chose ...

Bonne (chaude) journée !

Bonjour,

7000€ c'est la base de calcul des acomptes qui seront réajustés après.

Le minimum est si vous ne demandez pas la réduction de la retraite de 2414€ (selon apce) :
http://www.apce.com/cid60740/cotisations-minimales-assurance-maladie-vieillesse-pour-les-tns.html

Avec réduction de la retraite, c'est bien moins.

et si l'on tire ses revenus d'une activité salarié par ailleurs, on n'a plus à payer le minimum de 650 euros de cotisation maladie.
donc 190 euro au total, après avoir renoncé à des droits, pour quelqu'un qui a une EI qui fait un résultat nul ou négatif, et un emploi salarié par ailleurs.