quelle rémunération apres la fin des droits ARE ?

Kariboo92 a écrit : De fait, de nombreux chômeurs quittent les statistiques en n'ayant aucune activité et en continuant à toucher l'ARE a plein.

Ils ne quittent pas les statistiques, ils passent de la catégorie A à B. Et si vous regardez l'évolution de ces courbes depuis 2009 vous n'y verrez aucun biais introduit par le régime AE:

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François

taouja a écrit : Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais ce qui me semble malhonnête, c'est le fait de choisir le tout rémunération et ne pas se verser de dividendes.

La meilleure défense c'est l'attaque, hein ?
Mais vous passez à côté de l'essentiel : rémunération ou dividendes, c'est de l'argent que j'ai gagné par mon travail. Pas de l'argent que me verse la communauté pour m'aider à maintenir mon train de vie.

taouja a écrit : Car normalement et avant la fameuse date du 01/01/2013, un gérant se fixe une rémunération tous les mois dans son PV et à la fin de l'exercice, il se verse le bénéfice en dividendes et non en tous rémunération.

Non. L'argent que vous gagnez par votre travail, vous en faites ce que vous voulez, et cela a toujours été. Vous vous le versez comme rémunération, ou comme dividendes, ou vous l'investissez, ou vous le laissez dans l'entreprise.

taouja a écrit : Dans votre cas vous contournez le système en espérant gagner une petite somme de par exemple 7000euros, cette somme peut être utile s'elle était versée aux organismes sociaux RSI, URSSAF, CSG, CRDS, Retaite...car il existe des malades qui en ont besoin pour se faire soigner... :!:

Mais bien sûr. Et la marmotte, elle met le chocolat dans la papier alu 🙄

taouja a écrit : donc vous avez reçu de l'aide d'une manière indirect sous prétexte que le gouvernement a taxé les dividendes, mais il l’avait fait justement pour réduire le déficit mais malheureusement vous ne contribuer pas à cet effort :!::!:, d’autant que votre CA = 150K/an me parait trop 😮 suffisant pour subvenir à vos besoins pro et perso… !!!

Je ne sais même pas si ça vaut la peine de répondre. Je n'ai reçu aucune aide, j'ai gagné de l'argent, sur la base de ce résultat j'ai cotisé comme convenu et payé des impôts comme convenu.
Concernant mon CA qui serait "trop suffisant" pour mes besoins, je vous ferai remarquer encore une fois que ce CA c'est moi qui l'ai généré par mon travail, et que de toute façon vous ne connaissez pas mes besoins perso et pro. Là je crois que l'aigreur et la jalousie vous aveuglent.

Bonjour,

taouja a écrit : Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais ce qui me semble malhonnête, c'est le fait de choisir le tout rémunération et ne pas se verser de dividendes.

Comme indiqué par kzg, vous oubliez que la variable principale est le travail de l'indépendant.

S'il ne gagne rien, il ne cotise rien. S'il considère qu'il cotise trop pour chaque nouvel euro gagné, il va simplement arrêter de travailler ou partir travailler ailleurs.

Vous semblez penser que les gens sont prisonniers et n'ont pas de choix.

Par ailleurs, en prenant une rémunération, l'indépendant cotise au final plus et plus vite aux organismes qu'en prenant des dividendes. Ce sont en fait les impôts qui récupèrent moins d'argent (plus d'irpp, mais moins d'is et de prélèvements sociaux = au final moins d'impôts).

taouja a écrit : Car normalement et avant la fameuse date du 01/01/2013, un gérant se fixe une rémunération tous les mois dans son PV et à la fin de l'exercice, il se verse le bénéfice en dividendes et non en tous rémunération.

Pourquoi voulez vous que les choses aient changé sur ce point ?

Le dirigeant décide toujours de prendre rémunération et/ou dividendes. S'il décide de prendre plus de rémunération, en quoi cela serait anormal de faire ce choix (et encore il faut pouvoir le faire, car de nombreux indépendants sont juste à l'équilibre) ?

taouja a écrit : Dans votre cas vous contournez le système en espérant gagner une petite somme de par exemple 7000euros, cette somme peut être utile s'elle était versée aux organismes sociaux RSI, URSSAF, CSG, CRDS, Retaite...car il existe des malades qui en ont besoin pour se faire soigner... :!:

7000 € ce loin d'être une petite somme !!!

Le différentiel est généralement bien bien moindre et comme indiqué plus haut, ce n'est pas les organismes sociaux qui ont moins d'argent, en cas de basculement de dividendes à rémunération, ce sont les impôts.

taouja a écrit : donc vous avez reçu de l'aide d'une manière indirect sous prétexte que le gouvernement a taxé les dividendes, mais il l’avait fait justement pour réduire le déficit mais malheureusement vous ne contribuer pas à cet effort :!::!:, d’autant que votre CA = 150K/an me parait trop 😮 suffisant pour subvenir à vos besoins pro et perso… !!!

Ne confondez pas taxes et charges sociales. Le gouvernement n'a pas taxé les dividendes. C'est le législateur a accepté à la demande du RSI de revoir la loi pour que les dividendes des TNS entrent dans les éléments du calcul des cotisations sociales (ce qui est du grand n'importe quoi en cas de pluralité d'associés).

taouja a écrit : Vous allez peut être nous dire que tout le monde a choisi le tout rémunération et là je cite la parole de Nolive « Ce n'est pas parce que des ânes font des conneries que cela vous donne le droit d'en faire autant »

Cela suppose que les gens qui le font sont des ânes, ce qui n'est pas le cas et que c'est une c... de le faire, ce qui n'est pas le cas non plus.

C'est un droit.

hmg a écrit : S'il considère qu'il cotise trop pour chaque nouvel euro gagné, il va simplement arrêter de travailler ou partir travailler ailleurs.

C'est exactement ce que j'ai choisi de faire.
Mon année 2014 est terminée car je refuse de servir de vache a lait. Augmentation de 11% de l'assiette pour les cotisations sociales, dividendes surtaxés, dividendes soumis aux même prélèvements que la rémunération, STOP

Je ne serai pas dans la tranche des 41% sur l'IR, en toute légalité.

Je préfère 100% du temps pour moi que travailler un jour de plus pour me faire ponctionner une partie de mon travail que je considère exagérée.


Je refuse tout contrat jusqu'en septembre 2015.

du coup, si on choisi le tout rémunération, on n'a pas besoin de fixer une rémunération dans le PV ?

taouja a écrit : du coup, si on choisi le tout rémunération, on n'a pas besoin de fixer une rémunération dans le PV ?

Pour ma part je me fixe une rémunération de base + un bonus variable, déterminé en fin d'exercice. Le bonus étant le solde de CA disponible après paiement de la rémunération de base.

Merci Kzg pour l'idée du bonus variable.

Je suis à deux mois de la fin de l'exercice, et je ne sais pas quoi mettre dans le PV concernant l'affectation:

Je m'explique, si par exemple j'ai un résultat net de 50KE à la fin de l'exercice, après le paiement de la rémunération de base et frais professionnels...
50KE est brut car je dois payer ~35% de charge sociale 17500E.

Dans le PV, je pense avoir deux choix :
1-
Reserve légal : 100 (car le capital = 1000)
Distribution en rémunération : 32500
Provision de charges sociales : 17500

ou

2-
Reserve légal : 100 (car le capital = 1000)
Distribution en rémunération : 50000

Pourriez-vous me dire laquelle des deux est correct ? merci.

Cordialement

taouja a écrit : Bonjour,

J'arrive bientot à la fin de mes droits ARE pole emploi, fin mai, et je voudrais savoir si a partir du mois de juin, je peux me rémunérer le salaire que je veux ?

est ce pole emploi ne revient pas vers moi apres pour me dire que j'ai pris bcp de rémunération en 2014 ? et que je dois rembourrsé...

sachant que fort probable je vais prendre tout en rémunération fin juin (date de fin exercice),+ les salaires des 6 mois derniers ==> je vais avoir vers les 40000nets de revenu net + les revenu ARE les 5 premier mois.

merci de me dire si vous avez de l'expérience

cordialement

J'ai pas l'expérience, mais je me suis renseigné.

Dans tous les cas, je ne vois aucune raison légale qui t'empêcherait de te verser une rémunération à aucun moment que ce soit, à fortiori en juin.

Mais je pense que ton soucis c'est de savoir quelle sera la réaction de pole emploi s'ils venaient à découvrir que tu ne t'es versé aucune rémunération afin de bénéficier de l'ARE dans sa presque totalité (limité à 15 mois).

Normalement, pôle emploi devrait récupérer le bilan comptable de ta société dans lequel tu mentionneras les salaires que tu t'es versé durant les années où ils t'ont indemnisés et te demanderont de rembourser ce qu'ils appellent un indû, c'est à dire une partie voire la totalité des indemnités. Et ce sera normal car la fameuse des 70% n'aura pas été respecté.

Mais, sans être certain de ce que je dis, Pole Emploi ne se renseignera que sur le résultat de 2013 puis 2014, pas sur 2015... donc il possible que si tu boucles ton année fiscale 2014 avant de te verser tes 40k€, ben pole emploi, ne pourras rien te reprocher légalement parlant... tu pourras prétendre que l'argent que tu avais capitalisé durant 2013 et 2014 était initialement prévu pour des investissements, qui sont tombés à l'eau depuis...

Quand au débat philosophique qui juge de l'honnêteté du procédé, je vous souhaite bien du courage pour trancher 😉

Bonne soirée