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Question de débutant concernant les impôts
Bonjour,
J'ai créé mon entreprise indépendante en début d'année en BNC.
J'avais quelques questions concernant l'impôt sur les sociétés à payer :
1) Le service des impôts se base-t-il sur mes recettes ou sur mon bénéfice 2009 pour calculer mon revenu imposable ?
2) La formule utilisée pour calculer notre impôt est-elle la même que celle utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu pour un particulier ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
J'ai créé mon entreprise indépendante en début d'année en BNC.
J'avais quelques questions concernant l'impôt sur les sociétés à payer :
1) Le service des impôts se base-t-il sur mes recettes ou sur mon bénéfice 2009 pour calculer mon revenu imposable ?
2) La formule utilisée pour calculer notre impôt est-elle la même que celle utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu pour un particulier ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu es un particulier, c'est donc de l'IRPP.yo_nico a écrit : 1) Le service des impôts se base-t-il sur mes recettes ou sur mon bénéfice 2009 pour calculer mon revenu imposable ?
2) La formule utilisée pour calculer notre impôt est-elle la même que celle utilisée pour calculer l'impôt sur le revenu pour un particulier ?
En gros:
+ CA HT
- frais / charges déductibles
- cotisations sociales TNS
= BNC
Le BNC est soumis alors à l'IRPP. Si t'as pas d'AGA, ton BNC sera majoré arbitrairement de 25% avant calcul de l'IRPP.
Et oui, c'est activité en année N, imposée en N+1. - Contacter en MP
coachgirl
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Yo_nico :
tu dis que tu as créé ton entreprise indépendante en BNC ok mais sous quelle forme/statut EI Entreprise individuelle (= AutoEntrepreneur AE) / EURL IR ou IS, et sous quelle régime fiscal (micro/réel simplifié/réel) ?
Dans les cas fréquents :
EI ou AE / micro : tu es imposé en IRPP directement sur ton CA (recettes)
EI réel: rémunération soumise à l'IRPP = CA - charges totales réelles.
EURL IR: rémunération du gérant associé unique pas déductible des bénéfices sociaux donc elle est imposable dans la catégorie des BIC.
EURL IS: rémunération du gérant associé unique déductible (si travail effectif) des bénéfices sociaux, et elle est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants (traitements et salaires de ta déclaration IR)
