Quitter la CIPAV ? possible ou pas ?

Bonjour,

C'est un régime obligatoire.

bonjour,

c'est surement possible après moult bataille juridico-legale...bien sur en prenant un produit adequat (type AV luxembourg apparement) en remplacement car comme le souligne HMG c'est obligatoire.

Bonjour,

Contrairement à la maladie qui sert des droits que l'on paye et pour lequel il y a débat pour +/- 10000 personnes (surtout des médecins), la retraite obligatoire en France est solidaire. Les nouvelles générations payent pour les anciennes.

Vous ne pouvez pas actuellement payer sous un autre régime sans payer celui-ci.

🙄 Merci pour vos réponses.

hmg a écrit :
Vous ne pouvez pas actuellement payer sous un autre régime sans payer celui-ci.

Bonjour,
C'est faux, il y ades directives europpéenes. Mais les racketeurs RSI, URSAFF, CIPAV vont vous harceler judiciairement.
Seul la formation professionnelle et allocations familiales sont des caisses françaises obligatoires. pour le reste vous pouvez choisir un autre organisme.

Remonter un post de 2013 pour votre propagande.. Check.

Avoir des arguments juridiques solides prouvant vos dires.. Failed.

Bon courage quand vous serez rattrapé par la patrouille.

faut pas avoir peur suffit de courir assez vite 🤣

sans compter l'amende pour propagande anti RSI ...

bref, on doit payer, on paye.

Que c est pénible de voir que certains ne voient dans le statut de free-lance qu une possibilité d échapper aux cotisations et de pouvoir briller dans leur individualisme .. Et je reste poli 😛

methodit a écrit : Que c est pénible de voir que certains ne voient dans le statut de free-lance qu une possibilité d échapper aux cotisations et de pouvoir briller dans leur individualisme .. Et je reste poli :P

En plus de rester poli t'aurais pu rester muet ce qui nous aurait epargné tes jugements perenptoires.:D

Cependant, les services de la CIPAV sont désastreux même la cours des comptes le souligne en 2014, des retraites non versées, des commandements d’huissier ou des procès sans fondement, pas de réponses aux courriers même recommandé; Au lieu de changer ça la cipav préfere s'attaquer au site cipav.info et continuer d'envoyer des courrier abscons.
Beaucoup veulent changer pour un service respectueux et efficace pour les clients/adhérents.
Quant à l'indivudalisme, il me semble que le groupe berri (Cipav) ne soit pas une association caritative 😕
Chacun fait comme il veut, mais la Cipav doit faire son boulot !

Ca pourrait être mieux mais s agissant du post initial ... Son auteur veut cotiser à titre individuel et non en collectif.

Le groupe Berri est une association .. beaucoup d effort a faire ... Et une gestion pas simple par rapport aux cas de sociétés avec salariés.

On met un cierge pour que cela s améliore 🙂

dixsept a écrit :

hmg a écrit : Vous ne pouvez pas actuellement payer sous un autre régime sans payer celui-ci.

Bonjour,
C'est faux, Seul la formation professionnelle et allocations familiales sont des caisses françaises obligatoires. pour le reste vous pouvez choisir un autre organisme.

dixsept a écrit : Cependant, les services de la CIPAV sont désastreux

Alors soyez logique avec vous-même et choisissez un autre régime, puisque d'après vous c'est possible (NB: ça ne l'est pas). Allez-y, on vous regarde. Bonne chance!

Bonjour,

dixsept a écrit : C'est faux, il y ades directives europpéenes. Mais les racketeurs RSI, URSAFF, CIPAV vont vous harceler judiciairement.
Seul la formation professionnelle et allocations familiales sont des caisses françaises obligatoires. pour le reste vous pouvez choisir un autre organisme.

Avez vous une seule jurisprudence (décision en dernière instance) qui le prouve sur les 70 dernières années (création de la sécu) ?

Non.

Même les mouvements prônant de quitter la sécurité sociale ne font que parler d'arguments nouveaux, mais au final : rien. Ils obtiennent juste que certains politiques minoritaires parlent au futur de la possibilité de libéraliser certains secteurs.

Le rapport de la cours des comptes sur la Cipav

https://www.ccomptes.fr/content/download/64942/1553579/file/3_3_CIPAV_Tome_I.pdf

Bonjour,

Le fait qu'une mairie ait des problèmes sur certains comptes ne change pas le fait que vous devez tout de même payer vos taxes locales à cette mairie.

Donc mettre un rapport de la Cours de comptes sur la Cipav ne change pas votre obligation d'y adhérer. (surtout que remonter à plus de 30 ans pour faire des calculs pour les reprocher à une équipe actuelle et dire qu'ils ont eu des produits financiers mais moins que s'ils avaient pris d'autres placements, c'est un peu tiré par les cheveux).

Pour info, dernière jurisprudence (22/10/2015) sur le thème de ne pas s'affilier à la sécurité sociale :
https://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/.Rubriques_hors_brochures_cerfa_/A_propos_du_RSI/20151022_Cour_cassation.pdf

Le plaignant qui avait pris une assurance maladie en GB et demandait à être désinscrit du RSI s'est vu débouté en première instance, en appel et maintenant en Cassation.

Il avait demandé à la Cour de Cassation de porter devant le Conseil Constitutionnel le fait que les articles obligeant à s'affilier aux Caisses françaises était non constitutionnel. La Cour de Cassation rejette en rappelant que les textes sont clairs et ont déjà été soumis au Conseil Constitutionnel.

Hello,

en effet une QPC doit etre unique ce qui n'etait pas son cas, pas de bol pour lui.
personnellement je trouve la démarche un poil suicidaire, le juge ne donnera jamais jurisprudence en ce sens c'est une évidence.
Une chose plus constructive serai de proposer une alternative pour améliorer le système actuel et assurer plus de transparence, la cours des comptes c'est intéressant mais la réalité c'est magouille et compagnie:
arc-cipav.fr/communiques_092.htm

hmg a écrit : Donc mettre un rapport de la Cours de comptes sur la Cipav ne change pas votre obligation d'y adhérer. (surtout que remonter à plus de 30 ans pour faire des calculs pour les reprocher à une équipe actuelle et dire qu'ils ont eu des produits financiers mais moins que s'ils avaient pris d'autres placements, c'est un peu tiré par les cheveux).

En effet, quitter la Cipav ou le RSI reste compliqué mais certains se lancent dans le combat.
Le problème c'est que les placements fait il y a 30 ans fabriquent la retraite d'aujourd'hui pour certain.
Mais il n'y a pas que ça dans ce rapport, il y a des comportements répréhensibles beaucoup plus récents.

Les cotisants ont besoins d'être informé de ces caisses douteuses pour rester poli.

Pour ma part, je viens de recevoir mon décompte pour la retraite. Je cotise depuis 12 ans. Et la Cipav est incapable de me donner mes trimestres ainsi que mes points. Il y a écrit sur le document "données indisponibles".
Par contre, la Cipav vient de m'envoyer l'huissier en guise de première relance d'une créance de 2011 de 100€. Ces 4 dernières années, j'ai toujours payé en temps et en heure quelques milliers d'euros.
Qui va payer l'huissier (dont les relation avec la Cipav ont été épinglé dans le rapport cours des comptes), c'est nous tous avec nos cotisations. A défaut de servir nos retraites qui est le but intial 😃

Ces caisses sont inutiles, qu'on nous mette au régime général, ou privé.

Bonjour,

Régime général = cotisations plus fortes pour rendement plus faible.

Par ailleurs, l'arcco sera à sec en 2018 (si pas d'effet des dernières décisions) et en cumulant agirc et arcco en 2023. Ce n'est pas le cas des caisses libérales.

dixsept a écrit : Le rapport de la cours des comptes sur la Cipav

https://www.ccomptes.fr/content/download/64942/1553579/file/3_3_CIPAV_Tome_I.pdf

MERCI