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RC Pro
lbrun791
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22 juillet 2008
Bonjour,
Aujourd'hui, un gros intermédiaire parisien impose quand on traite avec lui sa propre RC pro même si par ailleurs on a soi-même souscrit son propre contrat d'Assurance annuel ce qui conduit à payer deux fois dans certains cas cette assurance.
Dans mon cas début 2009 ce client m'annonce que pour 2009, je serai couvert par sa propre RC PRO moyennant 8€ par jour (en gros 1600€ annuel quand même).. alors que ce même mois de janvier, je venais de régler ma RC PRO annuel pour 750 € .. pas de bol !
Est-ce légal qu'un client impose sa propre assurance ? sinon comment procéder pour se faire rembourser ? recommandé pour commencer, j'imagine et ensuite ?
Autre question : la loi Chatel (délai légal de 20 jours pour résilier un contrat à la date anniversaire) s'appliqure t'elle aux BNC , mon assureur me dit que cette loi ne s'applique qu'aux Personnes physiques (en BNC suis-je une Personne physique) ?
merci pour vos réponses
Aujourd'hui, un gros intermédiaire parisien impose quand on traite avec lui sa propre RC pro même si par ailleurs on a soi-même souscrit son propre contrat d'Assurance annuel ce qui conduit à payer deux fois dans certains cas cette assurance.
Dans mon cas début 2009 ce client m'annonce que pour 2009, je serai couvert par sa propre RC PRO moyennant 8€ par jour (en gros 1600€ annuel quand même).. alors que ce même mois de janvier, je venais de régler ma RC PRO annuel pour 750 € .. pas de bol !
Est-ce légal qu'un client impose sa propre assurance ? sinon comment procéder pour se faire rembourser ? recommandé pour commencer, j'imagine et ensuite ?
Autre question : la loi Chatel (délai légal de 20 jours pour résilier un contrat à la date anniversaire) s'appliqure t'elle aux BNC , mon assureur me dit que cette loi ne s'applique qu'aux Personnes physiques (en BNC suis-je une Personne physique) ?
merci pour vos réponses
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Pour ma culture, ca se présente comment ? Tu signes avec leur assureur directement, j'imagine ?lbrun791 a écrit : Aujourd'hui, un gros intermédiaire parisien impose quand on traite avec lui sa propre RC pro même si par ailleurs on a soi-même souscrit son propre contrat d'Assurance annuel ce qui conduit à payer deux fois dans certains cas cette assurance.
Dans mon cas début 2009 ce client m'annonce que pour 2009, je serai couvert par sa propre RC PRO moyennant 8€ par jour (en gros 1600€ annuel quand même).. alors que ce même mois de janvier, je venais de régler ma RC PRO annuel pour 750 € .. pas de bol !
D'ailleurs, c'est qui l'assureur ?
Légal, j'avoue que j'en ai aucune idée.lbrun791 a écrit : Est-ce légal qu'un client impose sa propre assurance ? sinon comment procéder pour se faire rembourser ? recommandé pour commencer, j'imagine et ensuite ?
Les relations entre professionnelles sont très libres.
Se faire rembourser par qui ? Ton assureur actuel ? Faut voir les conditions de résiliation et l'éventuel remboursement auquel tu peux prétendre. Faut peut être pas trop compter là-dessus, je le crains.
Sauf que c'est un contrat de ta vie professionnelle et les dispositions sur la résiliation "sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels." (Article L136-1 du Code la Consommation, qui est a priori ce dont on parle). Je doute que tu puisses être classé non-professionnel pour cette opération d'assurance qui fait partie de la gestion normale de ton entreprise.lbrun791 a écrit : Autre question : la loi Chatel (délai légal de 20 jours pour résilier un contrat à la date anniversaire) s'appliqure t'elle aux BNC , mon assureur me dit que cette loi ne s'applique qu'aux Personnes physiques (en BNC suis-je une Personne physique) ? - Contacter en MP
crealinks-finance
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2008
Seul les assureurs, courtier, mandataire ou agent peuvent vendre de l'assurance. Ils doivent être inscrit à l'Orias www.orias.fr et doivent indiquer leur statut d'indépendant, semi indepéndant ou mandataire.lbrun791 a écrit : Bonjour,
Aujourd'hui, un gros intermédiaire parisien impose quand on traite avec lui sa propre RC pro même si par ailleurs on a soi-même souscrit son propre contrat d'Assurance annuel ce qui conduit à payer deux fois dans certains cas cette assurance.
Dans mon cas début 2009 ce client m'annonce que pour 2009, je serai couvert par sa propre RC PRO moyennant 8€ par jour (en gros 1600€ annuel quand même).. alors que ce même mois de janvier, je venais de régler ma RC PRO annuel pour 750 € .. pas de bol !
Est-ce légal qu'un client impose sa propre assurance ? sinon comment procéder pour se faire rembourser ? recommandé pour commencer, j'imagine et ensuite ?
Cela peut être assimilé à de la vente couplée actuellement prohibé mais plus pour longtemps...NOUVEAUTÉ 2012 : Rc Pro SSII à partir de 450 € TTC par an (avec RCPRO, RC Exploitation, Garantie Déplacement), RC Transmission de Virus 2.0, RC Editeur de Contenu 2.0, ... www.rcpro-ssii.fr - Tél. : 02 34 08 79 50 - RCS 445 236 581 - ORIAS 09052414 - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonsoir,
Merci pour ta réponse.
Non je n'ai jamais eu de contact avec l'assureur : sur ma facture mon prix journalier tient compte de la prime d'assurance..Pour ma culture, ca se présente comment ? Tu signes avec leur assureur directement, j'imagine ?
Je suppose que mon client a contracté un contrat global avec un assureur quelconque.
non par le client.. c'est lui qui m'impose de prendre sa RC Pro alors que j'en ai déjà une .. pour moi le fait d'imposer sa RCC est abusif comme de nombreuses autres clauses de mon contrat actuel .. notamment le fait de conditionner le règlement d'une facture au règlement du client final .. aujourd'hui un intermédiaire a au maxi 2 mois pour payer que le client final ai réglé ou pas..Se faire rembourser par qui ? Ton assureur actuel ? Faut voir les conditions de résiliation et l'éventuel remboursement auquel tu peux prétendre. Faut peut être pas trop compter là-dessus, je le crains.
Dernière question : est-il vrai qu'une clause de non-concurrence dans un contrat est caduque si elle n'est pas accompagné d'un mention concernant une compensation financière ?
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Mhhhh ... Donc comment se passe la facturation ?lbrun791 a écrit : Je suppose que mon client a contracté un contrat global avec un assureur quelconque.
Ils émettent en fin de mois une facturation de N * 8€ HT ?
Comme le rappelle crealinks, ta SSII doit alors être inscrite à l'ORIAS vu qu'elle fait office de courtier. Demande lui son numéro.
Non. Ca c'est pour les salariés, la jurisprudence établit en gros qu'en l'absence d'indemnisation (ainsi que d'autres critères), une clause de non-concurrence pour un salarié n'est pas valide.lbrun791 a écrit : Dernière question : est-il vrai qu'une clause de non-concurrence dans un contrat est caduque si elle n'est pas accompagné d'un mention concernant une compensation financière ?
Mais là, tu es dans un cadre professionnel. Et certes les mecs en face proposent n'importe quoi, mais en signant tu acceptes.
Le principe du "je signe et c'est pas grave" peut assez bien fonctionner en tant que salarié. En tant que professionnel, c'est une très grosse connerie qui peut coûter très cher. On ne signe pas si on n'accepte pas réellement les clauses (ou qu'on ne les comprend pas). - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonjour
Merci pour vos réponses.
Non,non .. plutot une d'emettre une facture de 400€/Jour et bien je facture 392€/j. (Mon prix de vente intègre la prime s'assurance). Après, je ne sais pas ce qui se passe entre l'assureur final et cette SSII..Entre temps j'ai eu quelques informations puisque j'ai demandé qu'on me transmette une attestation d'assurance.. cette dernière montre bien que la SSII a bien une RC Pro chez un assureur qui commence par HISC...maintenant ce n'est pas nominatif donc dfficile de dire si je suis bien couvert ou si cette SSII empoche la prime pour elle..Mhhhh ... Donc comment se passe la facturation ?
Ils émettent en fin de mois une facturation de N * 8€ HT ?
Comme le rappelle crealinks, ta SSII doit alors être inscrite à l'ORIAS vu qu'elle fait office de courtier. Demande lui son numéro. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Questions basiques:
1° La SSII vous assure et refuse de vous donner une copie d'un "éventuel" résumé de garanties. C'est la SSII qui est le contractant et pas vous.
2° Dans ce domaine, j'ai du mal à concevoir qu'on puisse le cas échéant créer un contrat groupe à adhésion obligatoire vous imposant leur contrat vu qu'aucun lien objectif de type associatif ne relie les freelances concernés et que vous êtes tous des indépendants juridiquement.
3° Peut-être simplement fait elle supporter à des tas de gens comme vous le coût de son propre contrat d'assurance
4° Comme le dit CREALINK, allez voir s'ils sont répertoriés sur le site de l'ORIAS, ce qui serait étonnant.
5° C'est d'autant plus ridicule de leur part que s'ils noyaient ce surcoût dans la masse de leur commission, on n'y verrait que du feu, mai pourquoi détaillent ils ce poste s'ils sont bien clairs ???Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
