Forum

Regle des 183 jours - Belge travaillant en France

charly7 · 01/14/2014

Bonjour à tous, Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours). Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays. Plus je consulte google plus je suis perdu. D'avance merci

charly7

14 janvier 2014 17:41

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours).

Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays.

Plus je consulte google plus je suis perdu.

D'avance merci

kzg 14 janvier 2014 17:43

charly7 a écrit : Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours).

Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays.

Plus je consulte google plus je suis perdu.

D'avance merci

Réponse complète ici
3w.lepetitjournal.com/expat-emploi/le-coin-des-experts/126994-j-prieto-martin-ahles-fameux-183-jours.html
charly7 14 janvier 2014 17:46

Merci Kzg je regarde ça!
charly7 14 janvier 2014 18:02

Cela reste pour moi un peu flou notamment pour un consultant freelance, présent physiquement moins de 183 jours sur le sol Français mais dont l'entierté de ses revenus est générée par une mission réalisée en France.

Le bon sens me dit qu'il devrait payer ses impôts en France mais je ne trouve d'exemple expliquant cette situation.

Qu'en pensez vous?
mixomatose 14 janvier 2014 18:22

Il n'y a pas de réponse générale... Il faut voir au cas-par-cas ce que dit la convention fiscale entre la France et le Pays en question....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 14 janvier 2014 18:50

Bonjour,

Les 183 jours sont un des critères d'appréciation. Pas le seul.

C'est au cas par cas.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
charly7 14 janvier 2014 18:54

Merci pour vos réponses.

C'est bien mon problème en effet! 😕
findus 15 janvier 2014 09:22

dans ton cas, il faut que tu rentres régulièrement en Belgique et justifie d'habiter là bas je pense que ça suffit...

EURL / IS depuis 2008

Sujets similaires