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Regle des 183 jours - Belge travaillant en France
Bonjour à tous,
Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours).
Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays.
Plus je consulte google plus je suis perdu.
D'avance merci
Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours).
Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays.
Plus je consulte google plus je suis perdu.
D'avance merci
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012charly7 a écrit : Bonjour à tous,
Quelqu'un aurait-il des infos sur les rêgles en france concernant l'activité des freelances "non francais" exercant en France pour une longue durée? (regle des 183 jours).
Je suis notament curieux sur le coté travail pour un client Français vs présence physique dans le pays.
Plus je consulte google plus je suis perdu.
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Réponse complète ici
3w.lepetitjournal.com/expat-emploi/le-coin-des-experts/126994-j-prieto-martin-ahles-fameux-183-jours.html - Contacter en MP
charly7
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014Merci Kzg je regarde ça! - Contacter en MP
charly7
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014Cela reste pour moi un peu flou notamment pour un consultant freelance, présent physiquement moins de 183 jours sur le sol Français mais dont l'entierté de ses revenus est générée par une mission réalisée en France.
Le bon sens me dit qu'il devrait payer ses impôts en France mais je ne trouve d'exemple expliquant cette situation.
Qu'en pensez vous? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas de réponse générale... Il faut voir au cas-par-cas ce que dit la convention fiscale entre la France et le Pays en question....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 183 jours sont un des critères d'appréciation. Pas le seul.
C'est au cas par cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
charly7
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2014Merci pour vos réponses.
C'est bien mon problème en effet! 😕 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007dans ton cas, il faut que tu rentres régulièrement en Belgique et justifie d'habiter là bas je pense que ça suffit...EURL / IS depuis 2008
