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Règles en vigueur pour déplacement d’un indépendant (COVID)
ComeCha
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6 novembre 2019
Bonjour à tous,
Je pose la question ici car je ne trouve absolument rien de précis sur le sujet.
Conaissez vous les règles de déplacement concernant les travailleurs indépendants ? Avez vous été contrôlé ?
Pour un travailleur salarié, c'est très simple : il y a une fiche avec tampon employeur prévue, utilisable plusieurs fois, détaillant les trajets nécessaires pour le salarié.
Pour un indépendant / TNS, on demande simplement de cocher : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2], déplacements pour un concours ou un examen."
Que faut-il ajouter selon vous ? Un mail/sms prouvant que l'on a bien rencontré un client/prospect à telle adresse ? Une facture ? Simplement un Kbis ? Une déclaration sur l'honneur ?
Je suis un peu perdu.. Et j'aimerais être certain à 100% d'être dans les clous avant de sortir !
Bonne journée !
Je pose la question ici car je ne trouve absolument rien de précis sur le sujet.
Conaissez vous les règles de déplacement concernant les travailleurs indépendants ? Avez vous été contrôlé ?
Pour un travailleur salarié, c'est très simple : il y a une fiche avec tampon employeur prévue, utilisable plusieurs fois, détaillant les trajets nécessaires pour le salarié.
Pour un indépendant / TNS, on demande simplement de cocher : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2], déplacements pour un concours ou un examen."
Que faut-il ajouter selon vous ? Un mail/sms prouvant que l'on a bien rencontré un client/prospect à telle adresse ? Une facture ? Simplement un Kbis ? Une déclaration sur l'honneur ?
Je suis un peu perdu.. Et j'aimerais être certain à 100% d'être dans les clous avant de sortir !
Bonne journée !
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
A priori n'importe quel document susceptible d'apporter la preuve qu'il s'agit bien d'un déplacement professionnel. Par exemple : le mail de confirmation d'un RV professionnel, ou la demande d'intervention du client sur site. Mais effectivement, il n'y a aucune "règle" ou "liste de justificatifs" claires, ce qui signifie qu'en cas de contrôle, ce sera ue question de circonstances / consignes de la Police / bonne gueule.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Atchoum1989
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 6Inscrit : 9 octobre 2017
Hello,ComeCha a écrit : Bonjour à tous,
Je pose la question ici car je ne trouve absolument rien de précis sur le sujet.
Conaissez vous les règles de déplacement concernant les travailleurs indépendants ? Avez vous été contrôlé ?
Pour un travailleur salarié, c'est très simple : il y a une fiche avec tampon employeur prévue, utilisable plusieurs fois, détaillant les trajets nécessaires pour le salarié.
Pour un indépendant / TNS, on demande simplement de cocher : "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés [2], déplacements pour un concours ou un examen."
Que faut-il ajouter selon vous ? Un mail/sms prouvant que l'on a bien rencontré un client/prospect à telle adresse ? Une facture ? Simplement un Kbis ? Une déclaration sur l'honneur ?
Je suis un peu perdu.. Et j'aimerais être certain à 100% d'être dans les clous avant de sortir !
Bonne journée !
Personellement je suis allé au brueau hier et j'ai pris aussi un KBIS avec moi.
Si tu te déplaces sur une demande du client, tu peux aussi mettre une mail pour te dédouaner totalement.
je n'ai pas eu le moindre controle ni vu le moindre flic dans Paris. C'est bien beau de dire qu'il y aura des controles mais la police a aussi clairement autre chose à faire.
Oliv' - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019De mon côté j'ai imprimé les attestations fournies aux employés par le directeur de site et le DRH groupe, envoyé même aux externes via mail.
Je ne pense pas qu'un agent ira se soucier de vérifier si je suis salarié ou prestataire... Bon je réalise qu'il s'agit quand même d'une fausse déclaration 😠 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vous rappelle mon post du 30/10/2020 sur le sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22244-covid19-nouveau-protocole-et-attestations
Pour mémoire : Il suffit d'avoir en plus de l'attestation sur vous la preuve que vous êtes soit le dirigeant (kbis), soit l'entrepreneur individuel (avis siren) de votre entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
