Remuneration optimale 2013 pour un président de SASU

Bonjour,

Compte tenu que vous n'avez pas de clôture avant le 31/12/2014, vous ne pouvez déjà pas avoir de dividendes versés sur la période.

Vous ne donnez pas d'infos :
- sur vos autres revenus
- sur votre foyer fiscal
- sur l'obtention ou non de l'ACCRE
- sur la raison pour laquelle vous supposez 0 en 2014.

Merci de votre réponse, alors voici les details supplémentaires:

- je suis célibataire sans enfants
- pas d'autres revenus
- j'ai l'ACCRE depuis Fevrier 2013
- pas de revenus de prévu en 2014 car ma mission se finis en 2013 et a priori, j'aimerai monter une autre société. D'ailleurs, je me demande si je peux faire passer une participation dans le capital d'une nouvelle boite en charge de ma société actuelle?

Merci d'avance!

Bonjour,

Pourquoi créer une autre entreprise alors que vous en avez déjà une ? Notamment si vous voulez utiliser l'argent disponible dans la première pour créer l'autre.

Par ailleurs, si vous laissez de l'argent, c'est de l'argent qui ne va pas pour vous rémunérer.

Pendant 12 mois, vous avez des cotisations réduites jusqu'à 120% du smic. Après vous aurez des cotisations sur la totalité.


Vous avez 75000 de dispo avant rémunération. Si vous êtes TNS libéral, cela fait +/- 58k de dispo pour +/- 17k de cotisations. 58k répartis sur 2013 et 2014, cela peut faire : +/- 33k en 2013 et +/- 25k en 2014 (pour éviter de payer de l'IRPP à 30% sur un montant plus important que nécessaire tout en privilégiant les cotisations sur 2013 qui seront moins élevées qu'en 2014, a priori).

Sauf erreur de ma part tu peux passer des provisions qui sont considérées comme des charges.
Par exemple, tu passes 10k€ en provisions cette année et ne paie pas l'IS à 33% dessus. L'année prochaine, tu réintègres ces 10k€ mais tu paies l'IS à 15% dessus car tes bénéfices sont <38k€.
Bien sûr, il doit y avoir une vraie raison pour passer des provisions.
Peut être que je raconte n'importe quoi, je laisse les autres participants me corriger.

D'une manière générale, j'ai l'impression qu'il est mieux d'avoir une activité pour son entreprise et des revenus personnels les plus lisses possibles (pas de dents de scie) car d'une part du profites chaque année des tranches basses d'imposition, d'autre part tu montres une certaine stabilité à tes partenaires financiers (banques pour ta société ou pour toi même), tes clients, tes fournisseurs.

Tu peux faire en sorte que SAS_1 rentre au capital de SAS_2 mais il te faudra un commissaire aux comptes, donc des charges supplémentaires (~3k€). A mon avis option à éviter.

Mieux vaut créer ta nouvelle société avec ton argent et demande à SAS_1 de prêter de l'argent à SAS_2 (prêt rémunéré).

Bonjour,

Non. L'activité de prêt d'argent est réglementée. Une société sans lien capitalistique notamment avec une autre qui n'est pas un institut de crédit ou une banque ne peut pas prêter de l'argent.

Les provisions sont réglementées pour être déductibles fiscalement. Elles doivent avoir un certain degré de certitude dans le calcul et la survenance. Les cotisations sociales dont le calcul est certain et précis sont plutôt des charges à payer et pas des provisions (en effet, le montant et l'obligation de payer sont certains).

Bonjour.

Merci pour vos réponses.

@Hmg: Etant président de SASU, je ne peux pas être TNS. Je suis donc assimilé salarié. Quelle est selon vous le meilleur lissage du coup?

Pour info également, je souhaite créer une autre société SAS_2 car elle aura une autre activité que SAS_1 et surtout plusieurs associés différents. Je me demande si je ne peux pas apporter ma part de capital dans SAS_2 via SAS_1 (qui sera donc actionnaire de SAS_2). Et si tel est le cas, si je pourrais passer en charges cette dépense?

MErci d'avance!

Bonjour,

Les apports de la sas1 à la sas2 ne sont pas des dépenses.

L'objet d'une société cela se change.

En sas, a priori, aucune rémunération avant le 31/12/2014 pour optimiser et tout en dividendes (mais cela veut dire pas de protection sociale).

Merci hgm, et du coup, imaginons que je après IS, il me reste 50K€ que je me distribue en dividende.

D'après moi, je dois payer
- 15.5% env de charges sociales la dessus : 50000x15.5% = 7750€
- l'impot sur le revenu après abattement de 40% sur les 50k€ soit l'impot sur 20000€. En admettant que ma tranche marginale soit 15%, ca fait 3000eur d'impots (20000x15%)

Donc au final il me 50000 - 7750 - 3000 = 39250eur

C'est bien ca l'idée?

Merci d'avance!

Bonjour,

Il n'y a pas de tranche à 15% à l'irpp.
L'abattement est de 40% pas de 60%.

Vous oubliez facilement l'impact de l'is en raisonnant ainsi. Imaginons 12 mois d'activité. Pour avoir 50k après IS, il faut 64,5k avant.
Donc 64500 - is - 7750 - irpp = xxx. Et ceci sans protection sociale acquise.

Si vous étiez TNS libéral, 64500 / (+/-) 1,4 - irpp = 46071 - irpp = montant inférieur à xxx mais pas si faible que cela compte tenu que vous avez des droits sociaux correspondants.

Merci, juste pour eluder un doute, ou ai je parlé d'un abattement a 60%?

Concernant la protection sociale, ne me suffit il pas de me verser env 8000 eur de salaire, pour ainsi etre couvert et en plus valider une annuité pour la retraite? Combien cela couterait il d'aprés vous de me verser 8000 eur de salaire actuellement?

Merci

Il faut compter au minimum 7600€ bruts annuels pour valider les trimestres de retraite je crois.
Donc dans une SASU en tant que dirigeant ça coûte grosso modo 10700€ annuels.

Bonjour,

N'oubliez pas la GMP puisqu'un dirigeant est cadre.

Bonsoir tous le monde,

Désolé de reposer une question probablement déjà posée, mais je n'arrive pas à trouver la meilleure optimisation pour ma SASU.

Voici quelques infos me concernant:
- CA prévisionnelle 2014 : 75 k€ (début d'activité en mars 2014)
- Autres revenus: 0€
- Autres revenus du foyer : 0€
- ACCRE : Non
- Fin premier exercice: 31/12/2014
- Foyer fiscal: 2,5 (1 enfant, avec parent à charge donc IR 2013 sur revenus de 2012 = 0€)

Mes questions :
1- Mon choix s'est porté pour une SASU plutôt qu'une EURL pour la protection social, est ce le bon choix ? (j'ai pas encore déposé mon projet de statut au greffe)

2- La SASU étant économiquement moins avantageuse qu'une EURL me semble t'il. Est il possible d'evaluer +/- le manque à gagner avec les infos ci-dessus énumérées.

3- quelle serait la meilleure optimisation possible pour mon cas? rémunération ? dividende ? (pas de 0 rémunération, car je souahite garder une protection sociale)


Merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt.

Bonjour,

Je vais ouvrir une parenthèse juste sur ce point:

adel31 a écrit : 2- La SASU étant économiquement moins avantageuse qu'une EURL me semble t'il.

Dans un pays où on l'a n'arrête pas d'entendre à longueur de temps que les entrepreneurs sont trop taxés, écrasés de charge, je suis extrêmement surpris de cet engouement depuis 2 ou 3 ans pour la SASU.

Économiquement ce statut est moins avantageux que n'importe quel autre SAUF si on bénéficie d'une protection sociale ailleurs (retraité ou salarié).

J'ai rédigé un petit laïus sur mon blog si ça peut vous intéresser. Il ne s'agit nullement de l'avis d'un expert, mais d'un confrère qui s'est posé à certains moments les mêmes questions que vous: 3w.mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas-sarl-sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html

Mixomatose, quand il passera par là vous donnera un avis plus pointu sur le sujet. Je sais qu'il prépare un comparatif chiffré entre SASU et EURL sur son site que vous pouvez déjà visiter en attendant. C'est une mine d'or pour les freelances: 3w.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Cordialement

--
François

Bonjour

Une analyse pertinente sur mon-patrimoine.fr sur les dernières mesures : http://www.mon-patrimoine.fr/2014/10/25/dividendes-des-sasas-sousmis-a-charges-sociales/

Ils font un point tous les ans sur l'optimum de remuneration. Le blogueur traite la question depuis 1994.

Le grand bazar continue

Maintenant le Sénat parle de revenir en arrière sur les SARL dont les dividendes sont soumis à charges sociales depuis 2013.... www.mon-patrimoine.fr

Attention, le sénat est à droite maintenant... je suis pas sur que ca va passer devant l'assemblée qui est à gauche.

Attendons la fin du feuilleton.

Oui, ce n'est pas gagné, mais en même temps, Michel SAPIN avait indiqué que l'amendement était mauvais.

Le problème c'est l'égalité devant l'impot : soit on taxe SAS et SARL de la même manière, soit on ne taxe aucun des 2 statuts.

Pas forcément optimiste, mais je demande à voir.

Bonjour,

Surtout que les SELARL (et ensuite les EIRL avant les SARL) sont aussi concernées et soumises à cotisations. Et cela suite à une jurisprudence ensuite rendue loi par les législateurs.

Il semble difficile de revenir en arrière pour tous.

Voilà où on en est sur la question des charges sociales et des dividendes. : http://www.mon-patrimoine.fr/2014/11/13/charges-sociales-sur-dividendes/

Senat a droite peut-être mais amendement d'un sénateur UDI (centre)

Le texte au senat : http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/78/Amdt_17.html

A l'assemblée nationale il va y avoir débat, c'est sûr. Écrivez à votre député !

Sapin a dit que cela ne passerait pas et le sénat est à droite : c'est pas un amendement d'un parti du centre qui va changer quelque chose...

Sinon pour revenir au sujet de la rémunération optimale en SASU, j'ai créé un sujet avec un fichier tout pret.

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15492-simulation-dividendes-sasu-eurl

Surement des corrections à apporter mais c'est une bonne base je pense

Ptitilouis64 a écrit : A l'assemblée nationale il va y avoir débat, c'est sûr. Écrivez à votre député !

Très honnêtement le mouvement des poussins s'est fait renvoyer dans ses 22 concernant la CFE proportionnelle alors c'est pas 2-3 lettres/mails/tweet qui vont changer grand chose et ils le savent très bien.
Non ce qu'il faut c'est tout le monde a la même enseigne, plus vite on ira dans le mur plus vite on pourra reconstruire...