repousser le reglement des factures
Yohann.H
Bonjour,
je viens de recevoir cet email du DAF de l'ESN intermédiaire (freelance qui doit passer par une société référencée...) :
Bonjour,
Etant donné l’allongement des délais de règlement de nos clients, nous tenons à vous informer que vos conditions de règlement vont désormais passer à 45 jours.
Cela concerne toutes les prestations pour lesquelles les conditions de paiement de nos clients sont également à 45 jours ou plus et cela sera applicable pour toutes les nouvelles factures reçues à partir de ce jour.
Cordialement
Est-ce légal selon vous ? Que puis-je faire ?
-
Free-Worker-540249
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 58Inscrit : 2 juin 2021Je suis fasciné par tout ce que se permettent les ESN en ce moment...
Vous êtes liés par un contrat commercial avec cette ESN et les conditions ne peuvent être modifiées que par un avenant durement signé par les DEUX parties. Donc non, légalement rien ne change et le délai de règlement est toujours celui mentionné dans le contrat que vous avez signé sauf bien sûr si vous avez accepté une clause indiquant que le paiement était fonction du paiement client, ce qui serait une grosse erreur de votre part.
Free-Worker-718854100 % d accord avec Free-Worker-540249
- Bogoss
Salut Free ,
45 jours c'est fréquent dans les ESN t'as pas à te faire de bile .
Moi j'ai eu droit à 60 jours de battement c'était tellement long que j'ai cru à une entourloupe de l'ESN .
Entre 45 et 60 jours on est dans la phase d'observation du voleur !
Par contre est ce que c'est légal , je sais pas je préfère pas de dire des conneries .
-
probe
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 222Inscrit : 26 novembre 2007Si l'ESN est viable, no soucis
Il existe des sites pour savoir si la société a des incidents de paiements genre rubypayeur, mais je ne sais pas si c'est fiable
Après si tu as des impayés, c'est tribunal de commerce, et payer des avocats d'affaires (je déconseille, cela coûte cher, et tu récupères rien sur tes factures).
Moi dans ces cas là, je fuis de suite, j'envoie mon préavis, et je change de mission, et d'ESN !
Sinon ta structure risque d'être fermée par décision de justice, à cause d'impayés !
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique -
consultant99
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 6Inscrit : 14 novembre 2010Bonjour,
Je pense qu'il faut un avenant à votre contrat pour valider ca, sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
Un jour vous pouvez recevoir un mail du type "notre client ne nous a pas payé donc on ne vous paye pas. Cordialement".
C est le contrat SIGNE avec l'ESN qui fait foi, on ne décrète pas des choses comme ca unilatéralement.
Mon conseil: demandez un avenant.
Bonne soirée.
-
Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019jusqu'a présent, 0 problème de paiement en 2 ans, mais par principe j'aime pas trop la façon de faire.
est-ce un motif légitime pour avoir une fin de contrat et passer en direct avec le client ?
vais essayer de négocier 5 ou 10 balles de plus ^^
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr -
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Hello Yohann,
Alors, comme dit avant moi, ça ne marche pas comme ça.
Tu as signé un contrat, c'est le contrat qui fait foi.Si l'ESN veut changer le contrat, tu négocies une contrepartie (augmentation du TJM, changement d'une clause qui te dérangerait ...).
Sur le principe, 30 ou 45 jours, ça change pas grand chose. Mais là, c'est juste pour montrer que tu n'acceptes pas le changement unilatéral.
S'ils ne sont pas d'accord, tu leurs demandes de renoncer au contrat, et donc lever la clause qui t'interdit de bosser avec le client en direct.-- Yann EURL IS depuis 2019Free-Worker-587146Salut Droopyann,
Je le répète .
Entre 45 et 60 jours on est dans la phase d'observation du voleur !
Passé 60 jours ont est dans la phase du voleur certifié !
-
VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonsoir.
Ce n'est pas légal.
Le délai maximum autorisé est de 30 jours.
Il peut être supérieur mais sous réserve d'accord entre les parties : un délai de 45 jours ne peut donc vous être imposé.
...reste à savoir ce que dit le contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019de mémoire pas de nouveau contrat signé : il m'avait envoyé qqchose il y a 2 ans, j'ai fait modifié la clause de non concurrence, et je crois qu'on l'a signé.
Puis en 2024 ils m'ont renvoyé un nouveau contrat et cette fois la clause de non concurrence était remise à zéro, j'ai donc envoyé un mail pour la changé comme sur le premier contrat. Pas de retour de leur pas donc pas de signature de la mienne.
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr