Responsabilité Civil Pro

On m'a établi ma R.C en fonction de mon activité et de mon CA. Je pense que ça doit être partout pareil. Je suis chez Generali.

Bonjour,

Non Riorado, ce n'est probablement pas ce que vous demande votre client.

Bien sûr, ce que vous citez (la RC exploitation) est une petite partie de la garantie RC mais je doute que votre client vous demande uniquement de vous assurer pour le cas où vous renverseriez un vase sur son PC.

Ce dont il cherche à se prémunir, c'est que si, par votre faute, en cas d'erreur, d'omission d'un point important ou de bourde professionnelle, vous lui causiez un préjudice financier ou matériel. Et ça peut chiffrer très vite. En cas de problème de ce type, vous êtes un maillon important de la chaîne, et inévitablement, l'enquête se tournera vers vous.

C'est cette partie qui s'appelle la responsabilité civile PROFESSIONNELLE.

Cordialement.

la société de RC Pro la plus connue pour les freelance est Hiscox. Lors de la souscription vous aurez notamment à sélectionner les domaines pour lesquels vous souhaitez être couverts. Comptez environ 500€/an.

Tout dépend du client.

C'est les juristes qui réalisent les contrats qui s'attendent à avoir une RCP. Les opérationnels (ceux qui signent) attendent un papier d'une assurance et une RCE leur suffit bien souvent.

En ce qui me concerne (et surement comme beaucoup), je fais uniquement du conseil, pas de production, les études sont validés et revalidés X fois, le responsable, ce sera lui qui a signé tout en haut de la chaîne s'il devrait y avoir un problème, pas moi.

Donc pas d'intérêt à payer 500€ dans mon cas, la RCE à 50€ me convient très bien.

Bonjour ,

Les donneurs d'ordres imposent de plus en plus souvent l'assurance Rc professionnelle aux prestataires.
Même lorsque ces derniers sont en bout chaîne et n'ont à priori aucun risque de mise en cause .
La raison est très simple : parce que en cas de sinistre les compagnies mettent en cause tous les intervenants sans distinction. C'est une mesure conservatoire extrêmement courante aujourd'hui.
Bien cordialement
Charles de Castelbajac
Courtier conseil rc pro
partenaire de freelance info
www.protexi.fr
[/u]

Forcément, un conseiller en RC pro ne peut que aller dans ce sens !

exam_consulting a écrit : Forcément, un conseiller en RC pro ne peut que aller dans ce sens !

Là pour le coup il ne va pas dans un sens ou dans l'autre, il fait un constat : les donneurs d'ordre imposent de plus en plus souvent l'assurance RCP aux prestataires.

En pratique cependant, il n'est pas rare que l'attestation vous soit demandée lors de la signature de contrat, mais si "vous ne l'avez pas sous la main et promettez de l'envoyer plus tard", ça ne pose pas de problème, si vous voyez ce que je veux dire...

kzg a écrit : ça ne pose pas de problème, si vous voyez ce que je veux dire...

Exact, en général, ça ne peut prendre que quelques minutes au téléphone.

Tcharli a écrit :

kzg a écrit : ça ne pose pas de problème, si vous voyez ce que je veux dire...

Exact, en général, ça ne peut prendre que quelques minutes au téléphone.

Mouais, mais ce n'est pas ce que je voulais dire 🤣

J'essaye de me contenter d'une RC exploitation. Je vais voir la réaction du client.
Dans mon contrat il est noté que je doit fournir une attestation de responsabilité civil, pas plus de détail. J'avais pas vue ceci dans le contrat et personne m'en a parlé. Après 10 mois on me la demande.

Je n'ai pas trouvé une société d'assurance qui la propose en ligne.
Chez la MAAF il faut aller en agence.
Generali, le conseillé m'appel plus tard, ca fait depuis hier.
MATMUT, le conseillé m'appel plus tard, ca fait 3 jours...
HISCOX, impossible de souscrire la RC exploitation seule. Il faut la RC Pro avant.

Avez vous d'autres que vous conseillez ?

Sinon aviva fait une RC pro pas chère (15 ou 18 € /mois) "spéciale auto entreprise".
Quelqu'un sait si on peut la souscrire quand on a un autre statut (eurl/sasu/ei ...) ?
Bon je me doute de la réponse mais sait-on jamais avec l'arrivée de François 1er, on aura peut être un miracle.
Déjà qu'avec François dernier on a l'équivalent des sept plaies d'Egypte niveau taxes, ça compenserait un peu ... 🤣

Votre client ne se contentera pas d'une rc exploitation, car cela ne le protège pas de vos erreurs professionnelles.
Et s'il exige une rc pro c'est justement pour avoir la possibilité d'engager un recours contre votre assureur si vous commettez une erreur.
Non seulement une erreur mais cela peut être aussi un cas de force majeure .
Par exemple vous devez terminer votre mission au 01/08.
Malheureusement vous êtes empêché ou retardé ( accident, maladie , décès d'un proche etc ... ).
On appelle cela un retard accidentel dans la prestation.Vous êtes responsable du préjudice subi dans ce cas, et vous devrez rembourser.
Autre chose : je ne peux que vous conseiller de ne pas vous assurer en direct auprès d'une compagnie, car vous perdriez l' avantage ( non facturé ) de bénéficier des services d'un courtier d'assurance en cas de litige avec la compagnie d'assurances.
Des courtiers vous en trouverez sur internet et ils vous enverrons des devis par courriel sous 24h .
Bien à vous
Charles de castelbajac

Merci pour cette explication. Effectivement c'est le point de vue des assureurs et c'est normal d'insister sur le risque. Mais pour un freelance en informatique, nous n'avons jamais vue quelqu'un se faire réclamer un dédommagement pour avoir mal accompli sa mission. Nous n'avons pas une obligation de résultat.

Il est évident que mon client souhaite que je souscrive toute les assurances possible et immaginaire, c'est pas lui qui paye et ca le protègera eventuellement.
Dans mon contrat, il est marqué "résponsabilité civile" sans plus de précision. Une résponsabilité civile exploitation en est une.

J'ai pas bien compris l'avantage d'un courtier sur une assurance en directe (le non facturé) ? pouvez vous donner plus de détail ?

exemple:
Si vous allez sur le site de la compagnie Hiscox, vous pouvez souscrire directement une assurance à 44€ttc /mois.
Si vous vous adressez à un courtier vous aurez les mêmes conditions tarifaires pour exactement les mêmes garanties.
Le courtier ne facture donc pas son intermédiation au client.
Bien à vous
Charles de Castelbajac

Bonjour Riorado,

Si vous confiez à une entreprise de batiment la construction de votre maison, vous lui demanderez une attestation d'assurance decennale et vous aurez raison de lui demander.

Pour les freelance info, c'est pareil.
La justificatoin de la RC pro n'a rien à voir avec une éventuelle obligation de résultat mais plutot un dommage que vous pourriez causer chez votre Client.
Exemple de dommage : vous travaillez autour d'une base de donnée d'une application stratégique de votre client. Si pour une raison X ou Y, vous scratchez par erreur cette base de donnée et que l'application devienne indisponible pendant plusieurs jours, on pourrait imaginer que votre client vous attaque et demande à être réparé des préjudices subis.


Alors oui, je suis complètement d'accord avec vous pour dire que l'on a jamais entendu un Client attaquer un freelance pour dommage mais c'est comme ça.

Je ferai une petite comparaison.
Peu d'entre nous vivent l'incendie de leur maison.
Donc on a l'impression qu'il y a peu d'incendies en France.
Hors les assureurs enregistrent 250.000 incendies chaque années, soit 1 toutes les 2 minutes environ !

Quelques exemples réels :
e pop-up. Une agence de publicité a externalisé la production de bannières, pop-ups et de base de données à une SSII. A cause d’une erreur de programmation, les contacts générés n’ont pas été redirigés vers le client qui a arrêté la campagne et a tenu pour responsable l’agence de publicité. Le sinistre : l’agence de publicité s’est retournée contre la SSII, assurée pour 650k€ de garanties. Management du sinistre : la négociation amiable menée par l'assureur a permis d’obtenir un dédommagement à hauteur de 200k€. Les relations commerciales entre les parties ont été préservées.

La sauvegarde. Une petite SSII signe avec un client un contrat de maintenance logicielle pour une base de données.Quand la mise à jour du logiciel a été installée, toutes les données de la base ont été effacées ainsi que tous les fichiers de sauvegarde. Re-saisir toutes les données était la seule solution. Le sinistre : 185k€. Management du sinistre : l'assureur a mandaté une équipe de saisie pour remettre à jour la base de données. Le conflit potentiel a été évité.

L’implémentation de logiciel. Un gros éditeur de logiciels développe pour un client une application destinée à gérer les indemnités de chômage. A cause d’erreurs de programmation, plus de 100 solutions d'urgence ont dû être mises en place pour que le système fonctionne.
Le travail supplémentaire généré a engendré des retards dans la livraison de la solution logicielle.
Le sinistre : total des dommages réglés 1.8 m€.
Management du sinistre : l'assureur a mandaté une équipe d’experts en informatique pour identifier les
failles et prévenir de nouveaux bugs.

Par ailleurs 2/3 le nombre de sinistres rc pro sont consécutifs à une rupture de contrat.
C'est pourquoi la vigileance s'impose dans la rédaction et la vérification du contrat signé.

Dernier point : si vous êtes sous-traitant pour une SSII par exemple, son assureur ne manquera pas de vous mettre en cause si vous êtes responsable d'un préjudice subi par la SSII ou par le client final.

Charles de castelbajac

de CASTEL a écrit : Je ferai une petite comparaison.
Peu d'entre nous vivent l'incendie de leur maison.
Donc on a l'impression qu'il y a peu d'incendies en France.
Hors les assureurs enregistrent 250.000 incendies chaque années, soit 1 toutes les 2 minutes environ !

Oui c'est le principe de l'assurance, la mutualisation des risques. J'accepte de payer 100 pour être sûr de ne pas devoir payer 1000000 en cas de sinistre.

Après c'est un choix : si j'estime (à tort ou à raison) que j'ai significativement moins de 0.001% de chance que le sinistre se déclare, mieux vaut ne pas prendre d'assurance. Dans le cas contraire (ou en cas de doute) mieux vaut prendre une assurance.

Vous avez raison, il s'agit d'un choix personnel de prudence.
C'est plus évident avec l'assurance de votre habitation.
- si vous êtes locataire votre propriétaire va vous obliger à vous assurer
- si vous êtes propriétaire vous allez vous assurer parcequ'il s'agit de votre patrimoine concret, visible.
Quasiment tous les propriétaires assurent leur bien.

Si vous êtes freelance il s'agit aussi de votre patrimoine qui peut être saisi, ou d'une rente que vous aurez à verser à vie .
Mais le risque est invisible à l'oeil ...

Bonjour,

vous jouez de la confusion entre la responsabilité d'un société de service et celle d'un freelance.

Les engagements constractuels ne se positionnent pas au même niveau.

Une societe va porter la responsabilité complète d'un projet, d'un logiciel, des conséquences d'une mise en production. Les clauses des contrats au forfait sont d'ailleurs trés regardées.

Le freelance, lui, sera bien souvent intégré à une équipe qui participe à ces déploiements. Son contrat est bien souvent celui d'une assistance technique, sans engagement de résultat.

De plus, le freelance sera rarement signataire de documents de validation, au cours d'un projet.

Oui, une RC Pro est indispensable pour les freelances, mais j'aimerai connaitre l'origine des sinistres.
Sont-ils tous liés à une faute sur un système d'information ou plutôt à un videoprojecteur endommagé par mégarde, un laptop du client égaré, ... ?

Je doute qu'il y ait 90% des sinistres qui ne concernent que des DBA flinguant une base de données en prod ?!

Oui c'est évident, mais les companie d'assurance ne sont pas intéressé par un contrat de 50€ / an, du coups il l'inclut dans d'autres assurance comme la RC Pro. Il ne propose pas la RC exploitation seule.

Et le secteur est bien fermé, on a pas trops le choix.

Ils disent que c'est adapté à chaque situation, mais en réalité, le même contrat et le même tarif est appliqué à une bonne partie du secteur.
Les métiers de l'infogérance, vente de logiciel, vente de matériel, conseil... y sont inclue. Le tarif est toujours le même.

Je n'ai pas pu trouver une RC exploitation seule, même chez Generali. Ils disent que ca doit faire partie d'un autre contrat, soit assurance des locaux soit RC Pro.
Aviva, s'appuis sur AXA, et puis la RC Pro informatique ne fonctionne pas lorsqu'on travail en banque et finance!
Hiscox, propose RC Pro sans RC exploitation, mais pas l'inverse.
MAAF, rendez-vous dans une semaine et pas d'info sur le montant et la franchise.Pas assez transparent, Il y aura surement des surprises.

Bonjour,

Pour info, j'étais assurée en RC Exploitation uniquement mes deux premières années auprès de la MAAF.

Suite à une nouvelle mission, j'ai dû souscrire une couverture RC plus complète (inclusion des risques et fautes professionnels).

riorado a écrit : J'ai pas bien compris l'avantage d'un courtier sur une assurance en directe (le non facturé) ?

pouvez vous donner plus de détail ?

Bonjour,

Il semble important de tordre le cou à une idée reçue.

Un courtier en assurances ne facture jamais d'honoraires en supplément du montant de la cotisation ou de la prime. Ou vraiment exceptionnellement dans des cas très particuliers.

Ne confondez pas avec les courtiers en crédit (métier totalement différent) qui, eux, facturent des honoraires.

Fréquemment, on m'interroge après m'avoir demandé un devis... "et votre rémunération ?". Elle est incluse dans le coût que vous trouverez sur le devis.

Bonjour

Petit éclairage :
Il est vrai que les compagnies d'assurances en général n'acceptent pas la souscription d'une rc exploitation seule. Effectivement parceque la prime est trop faible pour que la compagnie gagne de l'argent une fois réglé les frais de fonctionnement et les sinistres .
Mais aussi pour une autre raison juridiquement fondée : il peut être reproché un défaut de conseil à l'assureur qui a fait souscrire une rc exploitation seule a un freelance informatique par exemple.
Ceci est tout à fait reçevable devant un tribunal, sauf si le client a écrit qu'il ne souhaitait pas la rc pro...
Charles de Castelbajac
Courtier Conseil rc pro
www.protexi.fr

Bonjour,

Et encore, il faut qu'il écrive clairement qu'il comprend les conséquences de ce choix pour que l'assureur limite les risques au maximum.

C'est justement ce qu'on appelle le devoir de conseil: mettre en garde un prospect en cas de manquement, de trou de garantie (si si, on dit çà dans le métier 😲 ), de risques à prendre en toute conscience.

Le courtier protège ainsi son client et lui-même, car il encourt également des risques en cas de défaut de conseil.

Désormais, avant toute souscription de contrat d'assurance, il y a une obligation de formalisation par écrit du devoir de conseil (Loi sur l'Intermédiation en Assurance). C'est une protection supplémentaire pour le consommateur.

Les deux parties se mettent d'accord (moi, prospect, je souhaiterais ce type de garanties, moi, courtier ou agent, je vous propose telle solution) par un écrit signé en deux exemplaires, puis, on peut commencer à remplir les formulaires de demande d'adhésion.

C'est un peu le pendant de la lettre de mission de l'expert-comptable qui a lui aussi, un fort devoir de conseil.