RSI - un informaticien l'a quitté

Tcharli a écrit :

SanPartenaire a écrit :
- Heu ben la vache tu n'a pas de nation ?

La vache, elle ne s'appelait pas Marguerite ? A l'époque, elle était bien pratique pour franchir les lignes.

Non a l'époque vous vous servez de nous comme esclave, et ça n'a pas changer aujourd'hui

Bonjour,

Tcharli a écrit :

SanPartenaire a écrit : - Heu ben la vache tu n'a pas de nation ?

La vache, elle ne s'appelait pas Marguerite ? A l'époque, elle était bien pratique pour franchir les lignes.

Bien vu comme référence cinematographique...

Ça va être dur à battre, c'est comme chercher un mouton à cinq pattes...

hmg a écrit : Ça va être dur à battre, c'est comme chercher un mouton à cinq pattes...

Félicitation mais on s'éloigne quand même du sujet

SanPartenaire a écrit : RSI, Raisonnement Sans Intelligence
RSI, Réseau Sans Interconnexion
RSI, Regime Social Illegale !!!


Très récemment, le 11/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé que le RSI n’avait pas de statut juridique lui permettant d’assigner quiconque en justice. De ce fait il ne peut poursuivre personne en justice pour recouvrer les cotisations de ses adhérents.


La Cour d’appel de Pau en 2011, mais également celle Bordeaux en 2013 avaient jugé que le RSI ne revêtait pas la qualité d’un organisme de mutuelle et ne relevait donc pas des dispositions du code de la mutualité sociale.

Bonjour,

SanPartenaire a écrit : RSI, Raisonnement Sans Intelligence
RSI, Réseau Sans Interconnexion
RSI, Regime Social Illegale !!!


Très récemment, le 11/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé que le RSI n’avait pas de statut juridique lui permettant d’assigner quiconque en justice. De ce fait il ne peut poursuivre personne en justice pour recouvrer les cotisations de ses adhérents.

La Cour d’appel de Pau en 2011, mais également celle Bordeaux en 2013 avaient jugé que le RSI ne revêtait pas la qualité d’un organisme de mutuelle et ne relevait donc pas des dispositions du code de la mutualité sociale.

En quoi ces décisions en marge de litiges (qui ne sont pas des jurisprudences, car ne sont pas de derniere instance pour lesquels des recours sont encore en cours en appel et cassation, et qui n'ont pas de rapport avec l'obligation d'adhérer ou non), changent quelque chose ?

Le fait de les écrire 50 fois n'y changera rien.

Et si tenté que le rsi ne peut pas vous poursuivre, la loi vous oblige à adhérer à un organisme obligatoire en France. Ce serait donc l'urssaf qui vous poursuivrai (urssaf qui contrairement au rsi a un pouvoir de contrôle des entreprises). Vous avez raison, vous gagnez beaucoup au change... :?

Il faut toujours faire attention à ce que l'on souhaite. On n'en mesure pas toujours les conséquences...

hmg a écrit : Bonjour,

SanPartenaire a écrit : RSI, Raisonnement Sans Intelligence
RSI, Réseau Sans Interconnexion
RSI, Regime Social Illegale !!!


Très récemment, le 11/12/2014 le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé que le RSI n’avait pas de statut juridique lui permettant d’assigner quiconque en justice. De ce fait il ne peut poursuivre personne en justice pour recouvrer les cotisations de ses adhérents.

La Cour d’appel de Pau en 2011, mais également celle Bordeaux en 2013 avaient jugé que le RSI ne revêtait pas la qualité d’un organisme de mutuelle et ne relevait donc pas des dispositions du code de la mutualité sociale.

En quoi ces décisions en marge de litiges (qui ne sont pas des jurisprudences, car ne sont pas de derniere instance pour lesquels des recours sont encore en cours en appel et cassation, et qui n'ont pas de rapport avec l'obligation d'adhérer ou non), changent quelque chose ?

Le fait de les écrire 50 fois n'y changera rien.

Et si tenté que le rsi ne peut pas vous poursuivre, la loi vous oblige à adhérer à un organisme obligatoire en France. Ce serait donc l'urssaf qui vous poursuivrai (urssaf qui contrairement au rsi a un pouvoir de contrôle des entreprises). Vous avez raison, vous gagnez beaucoup au change... :?

Il faut toujours faire attention à ce que l'on souhaite. On n'en mesure pas toujours les conséquences...

Les lois vous obligé d'être couverts pas forcément en France depuis l'Eu.

Le RSI envois illégalement les huissiers alors qu'ils n'ont aucune autorités pour le faire. vous les soutenez comme les motards qui soutiennent qu'ils peuvent remonter les files ce qui leur donne le pouvoir de le faire alors qu'ils n'ont aucun droit.

SanPartenaire a écrit : Les lois vous obligé d'être couverts pas forcément en France depuis l'Eu.

Une source ? Un texte de loi pour appuyer cette affirmation ?

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Les lois vous obligé d'être couverts pas forcément en France depuis l'Eu.

Une source ? Un texte de loi pour appuyer cette affirmation ?

J'écrit actuellement De mon téléphone.
Je ne suis pas avocat, les tribunaux ont donner tord à la RSI à Pau Bordeaux et Nice. Moi cela me suffit pour dire que les personnes qui ont attaqués le RSI pour cette raison et qui sont maintenant en assurance privé ont gagner le procès on avancé les bons arguments.

SanPartenaire a écrit :
Je ne suis pas avocat, les tribunaux ont donner tord à la RSI à Pau Bordeaux et Nice. Moi cela me suffit pour dire que les personnes qui ont attaqués le RSI pour cette raison et qui sont maintenant en assurance privé ont gagner le procès on avancé les bons arguments.

Ok. Mais alors qu'attendez-vous pour faire ces démarches ?

C'est en cours ... je vais le faire proprement

Bonjour,

SanPartenaire a écrit :
Je ne suis pas avocat, les tribunaux ont donner tord à la RSI à Pau Bordeaux et Nice. Moi cela me suffit pour dire que les personnes qui ont attaqués le RSI pour cette raison et qui sont maintenant en assurance privé ont gagner le procès on avancé les bons arguments.

Si une personne soupçonnée de vol est condamnée à payer une amende pour excès de vitesse, ce n'est pas la preuve qu'elle est coupable du vol.

Vous faites des raccourcis un peu rapides.

Le fait que pour des questions de formes, des procédures durent un peu plus longtemps, ne veut pas dire que ces personnes ont gagné ou gagneront quelque chose à la fin.

Laissez ces associations prendre leurs responsabilités et arrêtez de prendre des risques en faisant l'apologie d'une pratique illégale.

J'allais de tout de façons le faire. Maintenant je ne vais pas dérogé à mes obligation d'être couverts. Et je ne soutiendrai plus jamais le RSI. Il ont coulé mon activité et si il y a un moyens de ne plus à faire appel a eux j'en serai vraiment soulager. Je le ferais part tout les moyens.

Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement. Ils peuvent mettre sur leur site ceux qu'il veulent. Ils Peuvent même mettre peine de mort pour ceux qui quitte le régime pour effayer les gens. Ça ne change rien dans le fait qu'ils invente des lois qu''ils n'ont pas le droit d'appliqué.

Ils veulent me mettre en prison pour ma santé ? Ben qu''ils viennent me chercher !!

Bonjour,

SanPartenaire a écrit : Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement. Ils peuvent mettre sur leur site ceux qu'il veulent. Ils Peuvent même mettre peine de mort pour ceux qui quitte le régime pour effayer les gens. Ça ne change rien dans le fait qu'ils invente des lois qu''ils n'ont pas le droit d'appliqué.

C'est le législateur qui écrit la loi.

Il y a obligation selon son statut d'adhérer en France à un des 3 régimes de sécurité sociale obligatoire (URSSAF, RSI ou MSA).

Et puisque vous déniez au législateur français de voter les lois en France (un comble), extrait de l'article 153 du traité de l'Union Européenne :

"Article 153
(...)

4. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article:

- ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux États membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;

- ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec les traités.

(...)"

Donc au final, l'Europe précise bien que CHAQUE pays peut décider pour lui-même les principes fondamentaux de son système de sécu. Et les jurisprudences que citent ces associations ne concernent pas la France.

Il est même précisé que l'équilibre financier du système de sécu des pays ne doit pas être affecté par les décisions européennes.

Ils ont coulé votre activité?

Ah oui vous parlez du fait (déjà longuement débattu) que vous déclariez l'intégralité de votre CA comme rémunération, ce qui à conduit le RSI à vous réclamer des cotisations basées sur vos déclarations farfelues.

Vous vous êtes donc coulé tout seul, comme un idiot. Ce qui, soyons honnête, est plutôt cohérent.

Tap a écrit : Ils ont coulé votre activité?

Ah oui vous parlez du fait (déjà longuement débattu) que vous déclariez l'intégralité de votre CA comme rémunération, ce qui à conduit le RSI à vous réclamer des cotisations basées sur vos déclarations farfelues.

Vous vous êtes donc coulé tout seul, comme un idiot. Ce qui, soyons honnête, est plutôt cohérent.

Lol n'importe quoi.

Mettez moi en taule parce que je ne peux pas payer mon assurance santé ? Mdr ça devient vraiment n'importe la France

SanPartenaire a écrit : Mettez moi en taule parce que je ne peux pas payer mon assurance santé ?

Cà, ça ne m'est jamais arrivé. Malgré certaines prévisions, nous sommes encore en démocratie.

Tcharli a écrit :

SanPartenaire a écrit : Mettez moi en taule parce que je ne peux pas payer mon assurance santé ?

Cà, ça ne m'est jamais arrivé. Malgré certaines prévisions, nous sommes encore en démocratie.

Pourquoi ils se permettent de l'écrire alors ? Diffamation ? Texte mensongère ?

Bonjour,

Vous confondez assurance santé (mutuelle) et sécurité sociale.

Les françaises sont des terroristes ? Ils font la loi en terrorisent les gens ?. ils poussent les gens jusqu'au bout ?

SanPartenaire a écrit : Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement.

Et en silence ? Y a moyen de le faire en silence ? Vous faites vos petites affaires, nous on n'est au courant de rien comme ça on répètera pas, et voilà, hein ? C'est bien comme ça, non ?

hmg a écrit : Bonjour,

Vous confondez assurance santé (mutuelle) et sécurité sociale.

Je ne peux pas me payer ma sécurité social donc je dois aller en prison ? Vous etes donc des maquereaux ? VouS nous prenez pour vos putes ?

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement.

Et en silence ? Y a moyen de le faire en silence ? Vous faites vos petites affaires, nous on n'est au courant de rien comme ça on répètera pas, et voilà, hein ? C'est bien comme ça, non ?

Moi j'ai rien à me reprocher, vous pouviez dire ce que vous voulez à qui vous voulez, au moins je saurais d'ou ça viens et si cela arrive il me suffirait de demander les contrôles de tout les professionnels de ce site.

C'est vous qui me repondez et me posez des questions, avez vous remarquer que je ne pause aucune question sur vous ?

SanPartenaire a écrit : et si cela arrive il me suffirait de demander les contrôles de tout les professionnels de ce site.

Et le secret professionnel du modérateur / gérant du site ? Et la CNIL ? Vous en avez entendu parler ? 🙄

SanPartenaire a écrit :

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Si il y a un moyen de le faire proprement je vais le faire. Si non je le ferais salement.

Et en silence ? Y a moyen de le faire en silence ? Vous faites vos petites affaires, nous on n'est au courant de rien comme ça on répètera pas, et voilà, hein ? C'est bien comme ça, non ?

C'est vous qui me repondez et me posez des questions, avez vous remarquer que je ne pause aucune question sur vous ?

Oui, ça on a remarqué que vous ne faisiez pas de pause.

Tcharli a écrit :

SanPartenaire a écrit : et si cela arrive il me suffirait de demander les contrôles de tout les professionnels de ce site.

Et le secret professionnel du modérateur / gérant du site ? Et la CNIL ? Vous en avez entendu parler ? 🙄

Ils y à des pro qui signe avec les noms de leur société 😉 et vu les méthodes qu''emplois la France vous croyez que ça vas arrêter le fisc ? MDR

Bonjour,

SanPartenaire a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Vous confondez assurance santé (mutuelle) et sécurité sociale.

Je ne peux pas me payer ma sécurité social donc je dois aller en prison ? Vous etes donc des maquereaux ? VouS nous prenez pour vos putes ?

Les insultes informent toujours plus sur celui qui les prononce que sur celui qui les reçoit.

Peut-être le modérateur pourrait il appeler le SAMU ?

hmg a écrit : Bonjour,

SanPartenaire a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Vous confondez assurance santé (mutuelle) et sécurité sociale.

Je ne peux pas me payer ma sécurité social donc je dois aller en prison ? Vous etes donc des maquereaux ? VouS nous prenez pour vos putes ?

Les insultes informent toujours plus sur celui qui les prononce que sur celui qui les reçoit.

Mais je n'insulte personne, j'essai de comprend comment ça fonctionne, il me faut des comparaisons qui se rapproche de la réalité pour mieux appréhender les choses 😉

Et vous pensez a vos clients parfois ? 😉

Je n'ai jamais mentionner mon Nom alors comment savez vous que c'est encore M. Truc H. ?

Soit vous me connaissez, soit il y a un loup ?

kzg a écrit :

SanPartenaire a écrit : Oue moi je fais des fautes mais toi tu est totalement hors sujet, je préfère être illettré que être complètement con !!

Ah je reconnais ce sens inimitable de la répartie, c'est notre ami Truc H.

Pour ne plus payer les cotisations RSI et CIPAV en toute légalité, il suffit d'aller travailler dans un autre pays. En France, c'est obligatoire. Je ne sais pas si ne pas s'y soumettre est passible de prison, mais à mon avis ça doit apporter davantage de problèmes qu'autre chose (et des problèmes potentiellement coûteux, donc au final ça n'en vaut pas la peine)

Je remarque que depuis 1ans et demi, se sont toujous les 4 ou 5 mêmes qui sont ici en train d'agresser les gens, bizzar non ?

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous délivrer de contrainte pour recouvrer vos cotisations !

La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont jugé en ce sens en octobre et décembre 2014.

Aux termes de l’article 32 du Code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 dispose :

L’ordonnancedu 19 avril 2001 n° 2001-350 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE stipule dans son article n°5 : Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance qui n’auront pas accompli les démarches nécessaires à leur inscription au registre prévu à l’article L 411-1 du code de la mutualité dans le délai prévu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation. »

L’article L.411-1 du Code de la mutualité cité ci dessus dispose que : « L’article 11 de l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance a supprimé, au 1er janvier 2011, le principe de l’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations au « registre national des mutuelles » (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le présent décret fixe la nouvelle procédure d’immatriculation des mutuelles, unions et fédérations qui sera assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Les numéros d’immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numéros SIREN des organismes concernés, seul le préfixe « RNM » étant supprimé. »

Ces textes qui prêtent a interprétation semblent néanmoins maintenir encore à ce jour l’obligation d’inscription d’immatriculation au registre national des mutuelles.

C’est au motif que le RSI ne pouvait fournir cette inscription au registre national des mutuelles que le Tribunal de Grande Instance de Nice ne lui à pas reconnu sa compétence d’agir en justice contre ses adhérents.

Cette situation pour le moins ambiguë pour les adhérents en conflit avec l’organisme, persistera tant que la cour de cassation n’aura pas tranché ce contentieux.

Dans l’attente bien sur, et cela ce n’est pas François 1er qui l’a dit mais c’est un vieux proverbe du 19em siècle :