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Rupture conventionnelle et Clause de non-concurrence
Skayes
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Skayes
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22 juin 2016
Bonjour,
Je viens solliciter votre aide parce que c'est la première fois que je passe par cette situation.
Cela fait 6 ans que je travaille pour mon employeur, les 3 dernières années j'ai travaillé uniquement pour un client avec qui je m'entends très bien, et parfois pour de nouveaux projets il spécifie explicitement qu'il veut le faire avec nous uniquement si c'est moi qui prend en charge le projet, et il m'a déjà fait savoir lors de mes déplacements que si un jour je quitte mon employeur, il veut bien qu'on continue à collaborer ensemble.
Mon employeur n'est pas bête il le sait très bien, voilà donc j'ai démissionné cette semaine, et il m'a proposé la rupture conventionnelle uniquement si j'accepte de ne pas démarcher les clients, j'ai dit que je le ferai pas, mais si eux viennent me voir je n'y peux rien, il m'a dit même avec cela tu passes par nous tu factures ton taux journalier à nous et après c'est entre eux et nous.
Je n'ai pas encore signé la rupture conventionnelle, je ne sais pas quelles clauses il va y mettre, s'il y aura une contre-partie pour cette clause de non-concurrence ( le connaissant, il n'y aura pas de contrepartie, mais il va quand meme mettre la clause même si elle sera juridiquement nulle juste pour jouer sur cette fainéantise de ne pas vouloir aller jusqu'au prud'hommes ).
Mon objectif est de créer une Eurl en IS en septembre comme ca en Decembre quand je vais quitter j'aurai mon chomage qui va tomber chaque mois et je vais travailler/facturer avec mon Eurl, je travaille sur un produit donc vraisemblablement les 5 premiers mois je vais juste le développer sans rien facturer ( sauf commande de ce client avec qui je m'entends bien ). Avec ce client je compte refuser de faire des développements/support sur les projets actuels de mon employeur, c'est fait avec de vieilles technos que je ne veux plus maintenir, mais je compte accepter les nouveaux projets venant de sa part, que mon employeur actuel soit au courant ou pas, parce que je ne pense pas qu'il pourra me mettre les batons dans les roues et perdre ce client avec qui il fait un bon chiffre ( mais peut etre que c'est une raison de plus pour effectivement me mettre les batons dans les roues )).
Voilà je vous ai expliqué toute ma situation, qu'est ce que vous me conseillez concernant cette signature de rupture conventionnelle ? Il y a des clauses auxquelles je dois faire très attention ? Si je dois négocier une compensation en moyenne c'est dans l'ordre de combien ?
Merci beaucoup,
Je viens solliciter votre aide parce que c'est la première fois que je passe par cette situation.
Cela fait 6 ans que je travaille pour mon employeur, les 3 dernières années j'ai travaillé uniquement pour un client avec qui je m'entends très bien, et parfois pour de nouveaux projets il spécifie explicitement qu'il veut le faire avec nous uniquement si c'est moi qui prend en charge le projet, et il m'a déjà fait savoir lors de mes déplacements que si un jour je quitte mon employeur, il veut bien qu'on continue à collaborer ensemble.
Mon employeur n'est pas bête il le sait très bien, voilà donc j'ai démissionné cette semaine, et il m'a proposé la rupture conventionnelle uniquement si j'accepte de ne pas démarcher les clients, j'ai dit que je le ferai pas, mais si eux viennent me voir je n'y peux rien, il m'a dit même avec cela tu passes par nous tu factures ton taux journalier à nous et après c'est entre eux et nous.
Je n'ai pas encore signé la rupture conventionnelle, je ne sais pas quelles clauses il va y mettre, s'il y aura une contre-partie pour cette clause de non-concurrence ( le connaissant, il n'y aura pas de contrepartie, mais il va quand meme mettre la clause même si elle sera juridiquement nulle juste pour jouer sur cette fainéantise de ne pas vouloir aller jusqu'au prud'hommes ).
Mon objectif est de créer une Eurl en IS en septembre comme ca en Decembre quand je vais quitter j'aurai mon chomage qui va tomber chaque mois et je vais travailler/facturer avec mon Eurl, je travaille sur un produit donc vraisemblablement les 5 premiers mois je vais juste le développer sans rien facturer ( sauf commande de ce client avec qui je m'entends bien ). Avec ce client je compte refuser de faire des développements/support sur les projets actuels de mon employeur, c'est fait avec de vieilles technos que je ne veux plus maintenir, mais je compte accepter les nouveaux projets venant de sa part, que mon employeur actuel soit au courant ou pas, parce que je ne pense pas qu'il pourra me mettre les batons dans les roues et perdre ce client avec qui il fait un bon chiffre ( mais peut etre que c'est une raison de plus pour effectivement me mettre les batons dans les roues )).
Voilà je vous ai expliqué toute ma situation, qu'est ce que vous me conseillez concernant cette signature de rupture conventionnelle ? Il y a des clauses auxquelles je dois faire très attention ? Si je dois négocier une compensation en moyenne c'est dans l'ordre de combien ?
Merci beaucoup,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu n'indiques pas si tu as une clause de non-concurrence dans ton contrat de travail actuel?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Skayes
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2016Désolé j'ai oublié de le préciser, non j'en ai pas.