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Rupture de contrat unilatérale
zygomatik
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4 janvier 2012
Bonjour, j'ai été recruté il y a deux ans par une entreprise qui m'a proposé un poste de rédaction de contenu pour un site internet. Le statut d'auto-entrepreneur a été imposé par mon employeur qui a refusé également de me proposer le moindre contrat écris.
Pendant deux ans, tout s'est bien passé au niveaux des paiement etc... sauf qu'aujourd'hui, mon employeur a mis fin à notre collaboration de manière impromptue, m'indiquant simplement, aujourd'hui tu cesses de travailler pour l'entreprise. Point barre.
J'ignore quelle est la procédure mais j'imagine qu'avant de rompre notre collaboration, je dois disposer d'un préavis qui me permette d'anticiper la perte de mon activité (la seule et unique qui soit rémunératrice) et que mon s'employeur s'expose éventuellement à des pénalités pour rupture intempestive de contrat (ici, verbal en l'occurence)
Merci d'avance pour votre aide
Pendant deux ans, tout s'est bien passé au niveaux des paiement etc... sauf qu'aujourd'hui, mon employeur a mis fin à notre collaboration de manière impromptue, m'indiquant simplement, aujourd'hui tu cesses de travailler pour l'entreprise. Point barre.
J'ignore quelle est la procédure mais j'imagine qu'avant de rompre notre collaboration, je dois disposer d'un préavis qui me permette d'anticiper la perte de mon activité (la seule et unique qui soit rémunératrice) et que mon s'employeur s'expose éventuellement à des pénalités pour rupture intempestive de contrat (ici, verbal en l'occurence)
Merci d'avance pour votre aide
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
pas de contrat donc pas de conditions générales à respecter.
Selon votre cas vous pouvez allez voir un avocat pour éventuellement creuser la requalification en contrat de travail. - Contacter en MP
zygomatik
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2012Merci pour cette réponse rapide "expert..". J'envisage en effet la possibilité de requalification de mon travail. Avant d'en arriver là, j'aimerai cependant entreprendre des négociations avec mon employeur afin de ne pas totalement me faire léser.
Ce que je compte obtenir: soit un préavis relatif à la durée de notre collaboration (soit sur 2 ans). Je n'ai malheureusement pas la moindre idée du préavis que je pourrais négocier. Quelle en serait la durée dans le cadre d'un cas plus normal (avec un contrat en bonne et due forme?)
Sinon, une indemnisation financière. Puisque, toujours dans le cadre d'une collaboration de travail standard, un employeur qui brise un contrat avant le terme de celui ci se soumet au paiement de pénalités il me semble.
J'ignore quel % demander, si vous avez une petite idée, en vous basant sur des cas déjà existants, cela serait d'un grand recours. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Pour le preavis comme pour l'indemnite c'est une question de negociation.
Je dirais 3 mois (qui correspond a un preavis cadre)
Ce n'est qu'une indication
Bon courage - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
3 mois, ça me parait beaucoup, sachant que les freelances ont souvent seulement 1 mois de préavis du coté donneur d'ordres.expert75011 a écrit : Je dirais 3 mois (qui correspond a un preavis cadre)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Sachant que tu n'es pas un salarié mais un "patron", c'est un contrat commercial que tu as pas un contrat de travail.
Tu peux toujours essayer de négocier 1 mois (durée moyenne d'un préavis lors d'une prestation) mais si tu n'y arrive pas, tu risque de devoir assumer seul l'absence de contrat et donc de clauses de rupture.
N'accepte JAMAIS une mission sans contrat et surtout sans bien le lire et au besoin négocié les points qui ne te paraisse pas raisonnable.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
Zoidberg
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 1Inscrit : 9 octobre 2009Deux ans en auto entrepreneur imposé...je connais quelques inspecteurs des impôts qui seraient ravis d'aller discuter avec ton ex-employeur (surtout en cette difficile période de recherche de fonds pour notre cher gouvernement :)) - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Encore faut il prouver le fait de l'imposition de ce statut... sans écrit c'est difficile.
Comme l'on dit "les écrits restent, les paroles s'envolent"...
Prendre quelqu'un en AE en prestation longue n'est pas interdit par loi il me semble...La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema
