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rupture ordre de mission - aide!
Bonjour,
J'ai signé un ordre de mission pour 30 heures (formation de langues). Est-ce que j'ai le droit de faire un rupture de contrat? Et si c'est oui, avec combien jours de préavis?
Il est indiqué dans le contrat:
AXXX s'engage à effectuer la mission dans sa totalité...
Merci
J'ai signé un ordre de mission pour 30 heures (formation de langues). Est-ce que j'ai le droit de faire un rupture de contrat? Et si c'est oui, avec combien jours de préavis?
Il est indiqué dans le contrat:
AXXX s'engage à effectuer la mission dans sa totalité...
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, si ce n'est pas prévu au contrat, tu dois effectuer la mission, ou trouver et payer un remplaçant de ta poche. 😉
Fallait pas signer, ou il fallait mettre une clause spécifique.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
