SASU à IR

François1 a écrit : Concernant les IJ, les créateurs de SASU dont on parle ici étant pour la plupart relativement jeunes, ils font le pari de ne pas en avoir besoin.

On devrait tous pousser nos enfants dans cette direction, n'est-ce pas ? Un métier sans risque de grave maladie, d'accident de la route, d'accident tout court, c'est Byzance. 🤣

François1 a écrit : Mais je suis d'accord, ce n'est que de la vision à court terme.

François1 a écrit : On n'est pas dans la création d'entreprise mais dans le bidouillage.

Et qui plombe un petit peu plus les comptes de l'UNEDIC ?

Tcharli a écrit : On devrait tous pousser nos enfants dans cette direction, n'est-ce pas ?

Evidemment que non ! Tu sais très bien que si j'explique pourquoi de plus en plus de gens créent une SASU en lieu et place d'une EURL ce n'est pas pour en défendre le principe. Ce choix - encouragé par pas mal d'experts comptables ne l'oublions pas - obéit à une certaine logique, pas stupide, juste cynique et à court terme.

J'ai aussi donné un avis plus détaillé dans ma réponse au message de Tap mais j'ai écrit un gros mot, que le robot n'a pas encore digéré...

--
François

+ 1 🤣

On ne parle pas de prise en charge des frais de santé (hôpital, médecin, dentiste, etc.); là, il peut exister différentes situations particulières de maintien de la Sécurité Sociale pendant la première année de "chômage". (Propos à ne pas prendre dans tous les cas de figure pour argent comptant).

Que se passe-t-il au bout d'un an si le président de SASU ne totalise pas x heures par trimestre de rémunération ? Il perd ses droits à la Sécu ? Il passe à la CMU (Pas sûr selon son statut) ?

Freesas, vous ne faites pas la distinction entre les différents risques de la Sécurité Sociale dont ci-dessus les prestations en nature (médecin, hôpital, etc.) ET les prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Car si salaire = 0 € => indemnités journalières = 0 €.
Et çà, c'est grave. Je sais bien qu'un indépendant ne s'arrête jamais (et même qu'il n'aura jamais de cancer, jamais d'accident de la route, etc.) et que si vous aviez des salariés, ils auraient plus de droits que vous. 🤣

Tap a écrit : Sauf que :
- Ce que l'on gagne d'un côté, on le perds en IS / CSG

Au final il en reste plus dans la poche d'un président de SASU non salarié qui touche ses ARE que dans celle d'un gérant d'EURL qui démarre avec l'ARCE.

- On utilise pas son exonération ACCRE

C'est une exonération partielle et plafonnée, donc finalement assez limitée.

- On ne cotise rien au niveau SS / Retraite

On cotise à hauteur de ses ARE. Mais j'imagine:
1) qu'un gars qui a 25 ans s'en fout littéralement puisqu'on lui bassine que le régime de retraite par répartition est voué à disparaître.
2) que l'argent mis de côté permet de capitaliser en prévision des vieux jours.

Bref c'est du calcul court-termiste au possible, et même pas rentable..

C'est rentable à court terme pour celui qui choisit cette option (et on voit qu'ils sont de plus en plus nombreux) mais c'est une con.nerie à long terme et une aberration pour notre régime de Sécurité Sociale.

Personnellement j'aimerais bien que le législateur en finisse avec cet effet d'aubaine, ce qui aurait déjà dû être fait pour 2015. Attendons le prochain PLFSS...

--
François

François1 a écrit :
Mais j'imagine:
1) qu'un gars qui a 25 ans s'en fout littéralement puisqu'on lui bassine que le régime de retraite par répartition est voué à disparaître.

Juste une toute petite remarque. Elle vaut ce qu'elle vaut. Quelle que soit l'usine à gaz qu'on nous pondra tôt ou tard, on ne pourra faire autrement que de prendre en compte d'une manière ou d'une autre les trimestres déjà acquis. Il y aura probablement un système de tables de conversion.
:?:

Tcharli a écrit : Quelle que soit l'usine à gaz qu'on nous pondra tôt ou tard, on ne pourra faire autrement que de prendre en compte d'une manière ou d'une autre les trimestres déjà acquis.

Oui, mais il est simple de faire en sorte que ces trimestres "comptent pour des prunes", grâce à la magie du "nombre de trimestres minimum sinon grosse décote". En ce qui me concerne, ayant volontairement peu cotisé au début de mon activité, j'en suis déjà à devoir travailler jusqu'à 70 ans pour pouvoir faire valoir mes droits à taux plein. Sachant que d'ici là, il devra y avoir encore au moins 2 réformes, et qu'elles iront bien sur, et très logiquement, dans le sens d'un report de l'âge de la retraite.

Aujourd'hui, en 2015, ce n'est pas une hypothétique croyance : j'ai déjà la quasi certitude qu'il me faudra travailler jusqu'à 75 ans, pour toucher au mieux le tiers de mes revenus actuels.

Perdu pour perdu, il me semble que mon intérêt est d'exploiter toutes les pistes me permettant de cotiser le moins possible, zéro si c'est possible, et d'en mettre un maximum de côté par moi même.

Lorsque des jeunes ont fait des études pendant longtemps, éventuellement connu quelques années de galère, arrivent à 27 ou 30 ans, et constatent qu'ils vont devoir cotiser 42 ans pour avoir droit à quelque chose, le calcul est facile à faire. Chercher à sortir du système par tous les moyens, sans même peser le pour et le contre, me semble une réaction logique.

François1 a écrit :

Tap a écrit : Sauf que :
- Ce que l'on gagne d'un côté, on le perds en IS / CSG

Au final il en reste plus dans la poche d'un président de SASU non salarié qui touche ses ARE que dans celle d'un gérant d'EURL qui démarre avec l'ARCE.

Cela dépend du niveau d'ARE et de CA.
Prenons un exemple :
M. X a droit a 24 mois d'ARE à 1500€ net par mois.
Il réalise un CA de 100 000€. (comptons 10% de frais)

Cas EURL + ARCE :
CA - frais = 90 000€
Rémunération nette avant = 64 286€ / an
IR (célibataire sans enfants) = 11 718€
Rémunération nette après IR = 52 568€
ARCE = 18 000€

Total de l'opération sur 2 ans :
123 136€ net

Cas SASU Dividendes + ARE :
CA - frais = 90 000€
IS = 22 995€
Dividendes = 67 005€
CSG = 10 385€
Rémunération nette hors CSG = 56 620€
Base IR = 60% * 67005 = 40 203€
IR = 6 422€
Rémunération nette après IR = 50 198€
ARE sur 24 mois = 36 000€

Total de l'opération sur 2 ans :
136 396€ net

Gain de l'opération : 13 260€

Perte de l'opération : ACCRE (~4000€), retraite calculée sur une base de 18000€ / an, et -2000€ net par année (+ retraite et protection sociale à 0) au delà des 2 premières par rapport à l'EURL.

François1 a écrit :

- On utilise pas son exonération ACCRE

C'est une exonération partielle et plafonnée, donc finalement assez limitée.

Cela représente de mémoire autour de 4 000€ d'économie (hmg avait indiqué le montant il y a un certain temps, à retrouver), je ne trouve pas ça négligeable.

Pour le reste, je suis d'accord avec vous.

Olivier_M a écrit :

Tcharli a écrit : Quelle que soit l'usine à gaz qu'on nous pondra tôt ou tard, on ne pourra faire autrement que de prendre en compte d'une manière ou d'une autre les trimestres déjà acquis.

Oui, mais il est simple de faire en sorte que ces trimestres "comptent pour des prunes", grâce à la magie du "nombre de trimestres minimum sinon grosse décote". En ce qui me concerne, ayant volontairement peu cotisé au début de mon activité, j'en suis déjà à devoir travailler jusqu'à 70 ans pour pouvoir faire valoir mes droits à taux plein. Sachant que d'ici là, il devra y avoir encore au moins 2 réformes, et qu'elles iront bien sur, et très logiquement, dans le sens d'un report de l'âge de la retraite.

Aujourd'hui, en 2015, ce n'est pas une hypothétique croyance : j'ai déjà la quasi certitude qu'il me faudra travailler jusqu'à 75 ans, pour toucher au mieux le tiers de mes revenus actuels.

Perdu pour perdu, il me semble que mon intérêt est d'exploiter toutes les pistes me permettant de cotiser le moins possible, zéro si c'est possible, et d'en mettre un maximum de côté par moi même.

Lorsque des jeunes ont fait des études pendant longtemps, éventuellement connu quelques années de galère, arrivent à 27 ou 30 ans, et constatent qu'ils vont devoir cotiser 42 ans pour avoir droit à quelque chose, le calcul est facile à faire. Chercher à sortir du système par tous les moyens, sans même peser le pour et le contre, me semble une réaction logique.

C'est un autre débat avec lequel je suis en grande partie d'accord, mais ça n'enlève rien au fait que le schéma est perdant sur le long terme.

A la limite, le schéma "optimal" serait :
- SASU + ARE pendant 2 ans
- Transformation en EURL passé 2 ans

Bcp de tracasserie administrative pour pas grand chose à mon sens, mais a la limite ça aurait un sens.

Bonjour,

Valider des trimestres est un minimum pour s'assurer de ne pas trop galèrer dans l'avenir. Il y a effectivement aussi la prise en compte des points qui est à voir et est un problème différent. A chacun de voir ce qu'il considère le mieux. Attention cependant au risque du travail dissimulé (prendre des dividendes au lieu d'une rémunération de son travail, c'est du travail dissimulé).

La problématique de l'are/sasu est intéressante :
- sasu irpp : une personne qui le fait ne peut cacher cette situation (l'option est connue des impôts)
- il y a bien un jour une personne de pôle emploi qui pointera l'abus des personnes qui ont leur are en prenant de forts dividendes.
- les règles sasu irpp seraient dans un vide juridique selon certains (pour moi, une société à l'irpp est comme un EI, mais pas pour d'autres).
- la sasu sans rémunération du travail et avec uniquement rémunération par dividendes induit un travail dissimulé.
- la réglementation de dividendes différente entre sarl et sasu finira bien par tomber.
...

Donc prudence : si vous le faites, pensez à ne pas dépenser tout l'argent dégagé au cas où ces risques n'en soient plus et deviennent des certitudes.

Bcp de tracasserie administrative pour pas grand chose à mon sens,

Avec cet exemple, il y reste un écart de 9k.

J'avais aussi calculé que je pouvais faire la compta seul de l'eurl, moins pour une sasu.

Et surtout, j'avais considéré le risque d'erreur ou de changement de règles de PE, avec le risque que les div soient reconsidérés en rémunération et qu'ils soient soumis à charges sociales.
Et puis devoir penser tous les mois à aller mentir en déclarant sur le site ... à fond dans une mission, le risque d'oublier est aussi possible.

Me décrocher d'un boulet incertain et instable valait son tarif !

hello,

concernant la couverture sociale du dirigeant SASU non rémunéré (0 salaire), pour la santé une assurance au 1er euro existe ça ok, la retraite le gérant se débrouille par lui même (ex:achat immo) admettons, par contre pour la prévoyance? tout étant basé sur le salaire, en cas d'ITT/invalidité? comment cela se gère? en cas de coup (très) dur le gérant se retrouve sans rien non?
c'est un paramètre souvent non pris en compte, occulté par les gains financiers à court terme à mon sens.

freesas a écrit : pour la santé une assurance au 1er euro existe ça ok,

Oui, pour les expatriés.

Ca existait aussi avant pour les frontaliers suisses.

freesas a écrit : par contre pour la prévoyance? tout étant basé sur le salaire, en cas d'ITT/invalidité? comment cela se gère? en cas de coup (très) dur le gérant se retrouve sans rien non?
c'est un paramètre souvent non pris en compte, occulté par les gains financiers à court terme à mon sens.

Ben, vous avez tout pigé. Zéro plus zéro égale la tête à Toto. 🤣

Si vous avez une perte de rémunération de zéro Euro, vous aurez une indemnisation de zéro Euro.

ah j'aurai au moins compris un truc :D

alors je comprends la logique mais c'est assez dingue même se verser un salaire minimum pour avoir la sécu cela ne sert à rien car la couverture est peau de chagrin. Pourquoi cette possibilité vu le risque?? (bon nous on risque de se fouler le doigt dans le clavier mais un artisan couvreur...)

Mon courtier m'a dit qu'on peut trouver une prévoyance basée sur la rémunération complète (salaire + dividende) mais même là la prévoyance ne couvrant que 2 ans si je ne dis pas de bétise, ensuite c'est le RG qui reprend la main mais que sur le salaire donc 0...

freesas a écrit : Mon courtier m'a dit qu'on peut trouver une prévoyance basée sur la rémunération complète (salaire + dividende) mais même là la prévoyance ne couvrant que 2 ans si je ne dis pas de bétise, ensuite c'est le RG qui reprend la main mais que sur le salaire donc 0...

Mmmmmm, ça a l'air d'être une flèche celui qui vous a dit çà... 🙄 C'est un courtier ou un agent ?

Oui, un TNS, gérant majo, on peut (sur certains contrats) baser le maintien de revenus sur rémunération + dividendes.

Non, en aucun cas en SASU car les dividendes n'ont pas un caractère de salaire brut.

Une couverture qui ne durerait que deux ans (et pas jusqu'à la retraite en cas de gros coup dur) ? Courage, fuyez. 🤣

Oui, pour un TNS créateur, on peut prévoir des garanties forfaitaires en fonction de son prévisionnel.

Non, pas pour un assimilé salarié. Si vous cotisez pour x % de 0 € de salaire brut, il est logique que vous soyez indemnisé 0 €, non ?