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SASU + ARE, vraiment rentable ?
Bonjour ,
Au delà de tout débat de moralité sur le bien fondé de la "combine" bien connue de toucher les ARE alors qu'on crée sa société, j'aurais aimé savoir si ce système est vraiment rentable au final, tout impôt déduit.
J'en prend pour exemple un calcul trouvé sur ce forum, qui me semble un peu obsolète voir faux au regard des taxes d'aujourd'hui (qui de la flat tax également ?)
Au delà de tout débat de moralité sur le bien fondé de la "combine" bien connue de toucher les ARE alors qu'on crée sa société, j'aurais aimé savoir si ce système est vraiment rentable au final, tout impôt déduit.
J'en prend pour exemple un calcul trouvé sur ce forum, qui me semble un peu obsolète voir faux au regard des taxes d'aujourd'hui (qui de la flat tax également ?)
Qu'en pensez vous ?
Hypothèse : calcul sur 3 ans
TJM : 390€
Nombre de jours facturés dans l'année : 210j
Chomage : 2 ans (730J) à 49€ net par jour (j'ai pris une base de 3000€ brut pour l'ancien salaire n'ayant pas les infos)
Cas 1 : EURL + ARCE
ARCE : 16k€
CA annuel : 82k€
Frais (10%) : 8200€
Reste à distribuer : 73 800€
Rémunération annuelle : ~53 500€
Charges sociales (~38% du net) : ~20300€
IR année 1 : ~4700€
IR année 2 : ~2700€
IR année 3 : ~2700€
Total net après IR sur 3 ans : 166 400€ (soit 55 466€ nets par an en moyenne)
Cas 2 : SASU IS (100% dividendes) + maintien ARE
Maintien ARE 24 mois : 35 700€ soit 17 885€ / an
CA annuel : 82k€
Frais (10%) : 8200€
Salaire annuel : 0€
Bénéfices : 73 800€
IS : 11 900€
Dividendes bruts : 61 900€
Prélévements sociaux : 9 600€
IR année 1 : ~2900€
IR année 2 : ~2900€
IR année 3 : 0€
Total net après IR sur 3 ans : 186 800€ (soit 62 266€ nets par an en moyenne)
Cas 3 : SASU IS (SMIC + dividendes) + maintien ARE
Maintien ARE 24 mois : 35 700€ soit 17 885€ / an
CA annuel : 82k€
Frais (10%) : 8200€
Salaire annuel net : ~13750€
Charges sociales : ~12 700€
Bénéfices : 47 350€
IS : 8 800€
Dividendes bruts : 38 550€
Prélévements sociaux : 6 000€
IR année 1 : 0€
IR année 2 : 0€
IR année 3 : 0€
Total net après IR sur 3 ans : 174 600€ (soit 58 200€ nets par an en moyenne)
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kroval
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 5Inscrit : 6 avril 2019
peut être, surement même.hmg a écrit : Bonjour,
Il y a peut-être aussi le niveau de prévoyance et l'indemnisation si classement en invalidité, non.
Je vais poser une question idiote.
Ou s'arrête la maladie et ou commence l'invalidité?
Puis-je être malade (et donc toucher des indemnitées maladie) pendant 1 an? 5 ans?
Y a t'il une limite ou plutôt un niveau de handicap? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'invalidité peut être déclarée rapidement.
Mais si c'est une situation qui doit être consolidée, c'est au bout de 3 ans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
Je me permets de rebondir sur le sujet car la question m'intéresse aussi.Acant a écrit : Merci pour vos retours !
@hmg
Juste quelques points à éclaircir :
- Quelle différence entre dividende par année et tout prendre au bout de deux ans ?
- Dans le cas de la clôture de la SASU au bout de deux ans, comment se passe la prise des dividendes ? Obligé de tout se verser en rémunération la dernière année ? Je suppose qu'il y a quand même une porte de sortie si clôture pour liquider la trésorerie, probablement moins avantageux que la flat tax.
@Imperator
Oui tu as raison, mais on va partir du principe que la faillite n'est pas une option. :)
Dans le cas d'une SASU IS, y a-t-il une différence fiscale a se payer les dividendes une fois par an ou à la fin des deux ans ?
Si j'ai bien compris le mieux est de payer la flat tax , soit 30% .
Je prend un exemple, je fais 100k€ de CA par an, soit 200k€ au bout de 2 ans.
Si je me fais un gros chèque au bout de 2 ans (full dividende), je vais donc toucher 140k€ net (60k€ de flat tax) .
Mais si je me verse les dividendes par année ça reviendra au même ou ça sera plus avantageux ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu oublies seulement les 44k€ d'IS à payer au fisc avant de distribuer des dividendes.
Recalé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
Ah ok effectivement ... c'est 22% l'IS ?mixomatose a écrit : Tu oublies seulement les 44k€ d'IS à payer au fisc avant de distribuer des dividendes.
Recalé.
Donc du coup si je comprends bien sur 200k€ de CA sur 2 ans, il reste 100k€ net à la fin quand on tout payé ? (60k de flat tax + 44k d'IS)
Donc entre ce qu'on facture et ce qu'on touche on perd 50% ?
C'est quoi l'intérêt alors ? C'est déjà ce que je touche en faisant du portage salarial alors que j'ai full protection sociale , prévoyance + pôle emploi - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
15% jusqu'à ~38K€, 28% au-delà => ~5700 + ~17360 = ~23K€JeanJass a écrit : Ah ok effectivement ... c'est 22% l'IS ?
Avec l'abus de droit tu touches en + le chômage.JeanJass a écrit : C'est quoi l'intérêt alors ? C'est déjà ce que je touche en faisant du portage salarial alors que j'ai full protection sociale , prévoyance + pôle emploi
En portage salarial j'imagine que les salaires viennent se déduire des indemnités chômage. - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
Oui après l'abus de droit il porte bien son nom, c'est de l'abus quoi ;)Pragmateek a écrit :
15% jusqu'à ~38K€, 28% au-delà => ~5700 + ~17360 = ~23K€JeanJass a écrit : Ah ok effectivement ... c'est 22% l'IS ?
Avec l'abus de droit tu touches en + le chômage.JeanJass a écrit : C'est quoi l'intérêt alors ? C'est déjà ce que je touche en faisant du portage salarial alors que j'ai full protection sociale , prévoyance + pôle emploi
En portage salarial j'imagine que les salaires viennent se déduire des indemnités chômage.
hors magouille avoir une SASU IS en dividende ça sert strictement à a rien fait - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Sauf cas particuliers (déjà à la retraite, besoin absolu d'être salarié... ou le fameux abus de droits)
Mais sinon EURL est plus intéressante oui. - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
Et par curiosité avec le même CA (200k) sur 2 ans ça donnerait combien en net au final en EURL ?Tap a écrit : Sauf cas particuliers (déjà à la retraite, besoin absolu d'être salarié... ou le fameux abus de droits)
Mais sinon EURL est plus intéressante oui. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ça peut servir pour ceux qui sont en full-dividendes, mais bon c'est vraiment aimer vivre dangereusement pour un gain CT à priori pas foufou, et une perte LT si on croit au système de retraite.JeanJass a écrit : hors magouille avoir une SASU IS en dividende ça sert strictement à a rien fait
Sinon c'est bien pour ça que sans abus de droit la structure vanille pour nous c'est l'EURL IS.
Et quand l'abus de droit expire certaines SASU IS basculent d'ailleurs en EURL IS car c'est à priori plus simple à gérer. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
À la louche il faut compter 30% de CS sur la rémunération brute.JeanJass a écrit : Et par curiosité avec le même CA (200k) sur 2 ans ça donnerait combien en net au final en EURL ?
Si 100K c'est le disponible (CA - frais) ça donne un net de 70K.
Puis 15K d'IRPP pour un célibataire sans enfant, reste 55K de PA.
Si 100K c'est le CA et avec typiquement 10K de frais : disponible 90K => net 63K => 13K IRPP => 50K PA.
Ce ratio de 50% entre le CA et le PA est une bonne approximation.
Ça peut être moins s'il y a plus de frais et/ou un seuil CIPAV mal géré.
Ça peut être plus si vous êtes marié, et que votre femme gagne moins ou est au foyer, et/ou avez des enfants. - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
Merci beaucoupPragmateek a écrit :
À la louche il faut compter 30% de CS sur la rémunération brute.JeanJass a écrit : Et par curiosité avec le même CA (200k) sur 2 ans ça donnerait combien en net au final en EURL ?
Si 100K c'est le disponible (CA - frais) ça donne un net de 70K.
Puis 15K d'IRPP pour un célibataire sans enfant, reste 55K de PA.
Si 100K c'est le CA et avec typiquement 10K de frais : disponible 90K => net 63K => 13K IRPP => 50K PA.
Ce ratio de 50% entre le CA et le PA est une bonne approximation.
Ça peut être moins s'il y a plus de frais et/ou un seuil CIPAV mal géré.
Ça peut être plus si vous êtes marié, et que votre femme gagne moins ou est au foyer, et/ou avez des enfants. - Contacter en MP
Acant
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 7Inscrit : 10 février 2020
Ca ne répond toujours pas à la question : quelle est la différence entre prendre des dividendes chaque année ou tout au bout de deux ans. Car que ce soit IS et flat tax, on paye toujours le même montant vu que c'est des pourcentages non ?JeanJass a écrit :
Ah ok effectivement ... c'est 22% l'IS ?mixomatose a écrit : Tu oublies seulement les 44k€ d'IS à payer au fisc avant de distribuer des dividendes.
Recalé.
Donc du coup si je comprends bien sur 200k€ de CA sur 2 ans, il reste 100k€ net à la fin quand on tout payé ? (60k de flat tax + 44k d'IS)
Donc entre ce qu'on facture et ce qu'on touche on perd 50% ?
C'est quoi l'intérêt alors ? C'est déjà ce que je touche en faisant du portage salarial alors que j'ai full protection sociale , prévoyance + pôle emploi - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Aucune.Acant a écrit :
Ca ne répond toujours pas à la question : quelle est la différence entre prendre des dividendes chaque année ou tout au bout de deux ans.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
th
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2009Bonjour,
J'ai appris récemment qu'il y avait une façon particulière de calculer l'impôt sur le revenu sur un revenu exceptionnel (avec un système de parts et de quotient qui ressemble à celui des familles).
Si on laisse les dividendes s'accumuler puis on les prend en une fois, peut-on les considérer comme un revenu exceptionnel taxé selon la manière avantageuse évoquée plus haut? Une idée?
Merci! - Contacter en MP
th
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2009
C'est décrit ici (remplacer 3w):th a écrit : Bonjour,
J'ai appris récemment qu'il y avait une façon particulière de calculer l'impôt sur le revenu sur un revenu exceptionnel (avec un système de parts et de quotient qui ressemble à celui des familles).
https://3w.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un peu rapide.mixomatose a écrit :
Aucune.Acant a écrit : Ca ne répond toujours pas à la question : quelle est la différence entre prendre des dividendes chaque année ou tout au bout de deux ans.
Si vous êtes en création de SASU IS, prendre des dividendes dans les deux premières années induit que vous pouviez vous rémunérer et que vous n’avez donc pas besoin de réserves pour un aléa futur. Si vous n’avez pas besoin de réserves, que vous êtes le seul à travailler dans la structure et que vous prenez des dividendes : n’importe quel contrôle urssaf ou vérification de pôle emploi conduit à considérer que vous avez pris une rémunération et pas des dividendes.
Et je ne parle même pas des personnes qui prennent des acomptes sur dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JeanJass
Nombre de posts : 111Nombre de likes : 8Inscrit : 15 mai 2019
En fait on demandait juste si fiscalement si ca change qqch de prendre les dividendes une fois par an ou une fois tous les deux anshmg a écrit : Bonjour,
Un peu rapide.mixomatose a écrit :
Aucune.Acant a écrit : Ca ne répond toujours pas à la question : quelle est la différence entre prendre des dividendes chaque année ou tout au bout de deux ans.
Si vous êtes en création de SASU IS, prendre des dividendes dans les deux premières années induit que vous pouviez vous rémunérer et que vous n’avez donc pas besoin de réserves pour un aléa futur. Si vous n’avez pas besoin de réserves, que vous êtes le seul à travailler dans la structure et que vous prenez des dividendes : n’importe quel contrôle urssaf ou vérification de pôle emploi conduit à considérer que vous avez pris une rémunération et pas des dividendes.
Et je ne parle même pas des personnes qui prennent des acomptes sur dividendes. - Contacter en MP
Free-Worker-316460
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2022Salut !
Effectivement, se payer avec des dividendes tout en cumulant les ARE est un abus de bien social.
Concernant le fait de se payer en dividende tous les ans ou tous les 2ans. La seul différence est au niveau des impots sur le revenu et le risque de dépasser une tranche d'imposition faible (lorsqu'on n'opte pas pour le prelevement libératoire --> Prelevement liberatoire est bien que quand on à bcp de revenu). Au niveau entreprise cela change peut de chose (à part si changement de loi)
Concernant l'optimisation fiscal à proprement parler, et pour pouvoir parler concrètement avec des chiffres à l'appuie. Chacun peut faire des simulations ici : https://naixian.fr/comparateur-et-simulateur-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-et-sasu/
Préférez le simulateur si vous etes à l'aise avec les chiffres et la fiscalité.
Au plaisir ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un abus de bien social ? Non.Mickael de Naixian a écrit : Effectivement, se payer avec des dividendes tout en cumulant les ARE est un abus de bien social.
Concernant le fait de se payer en dividende tous les ans ou tous les 2ans. La seul différence est au niveau des impots sur le revenu et le risque de dépasser une tranche d'imposition faible (lorsqu'on n'opte pas pour le prelevement libératoire --> Prelevement liberatoire est bien que quand on à bcp de revenu). Au niveau entreprise cela change peut de chose (à part si changement de loi)
Concernant l'optimisation fiscal à proprement parler, et pour pouvoir parler concrètement avec des chiffres à l'appuie. Chacun peut faire des simulations ici : https://naixian.fr/comparateur-et-simulateur-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-et-sasu/
Préférez le simulateur si vous etes à l'aise avec les chiffres et la fiscalité.
Au plaisir !
En terme de rythme de versement de dividendes :
- effectivement peu d'impact en SASU/SAS sauf changement de tranche si imposé au barème
- en EURL/SARL peu avoir un impact sur le fait de pouvoir appliquer la Flat Tax.
Et pour votre site : Pour faire ses choix, il ne faut pas imposer 3 solutions et il ne faut pas oublier de rappeler ce qui n'est pas couvert par ces simulations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Effectivement, car ce n'est pas la société qui est lésée, mais l'assurance chômage, c'est un abus de droit.hmg a écrit : Un abus de bien social ? Non. - Contacter en MP
Free-Worker-316460
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2022
Les dividendes en SARL sont soumis aux cotisations sociales il me semble. Attention au mauvaise surprise...hmg a écrit : - en EURL/SARL peu avoir un impact sur le fait de pouvoir appliquer la Flat Tax. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
D’où le « peu avoir un impact sur le fait de pouvoir appliquer la flat tax »...Mickael de Naixian a écrit :
Les dividendes en SARL sont soumis aux cotisations sociales il me semble. Attention au mauvaise surprise...hmg a écrit : - en EURL/SARL peu avoir un impact sur le fait de pouvoir appliquer la Flat Tax.
Et selon les cas, rémunération + cotisations est plus avantageux que IS + dividendes Et prélèvements.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-316460
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2022Pour ce qui est des ARE / SASU / Micro entreprise et ARCE, les calculs sont détaillés sur ce fil de discussion :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/21727-maintien-are-en-sasu-ir - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Bonjour,
Existe-t-il des simulations déjà faites avec le scénario suivant : SASU avec salaire au SMIC + complément ARE ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’are sera diminuée du smic.
Que voulez vous dire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Oui : ARE diminuée et prolongée mécaniquement.
L'idée étant de se rémunérer au SMIC avec la SAS avec pour objectifs:
- de bénéficier d'une meilleure couverture sociale
- optimiser les charges sociales grâce aux réductions pour revenu SMIC
- diminuer les risques juridiques de requalification d'un montage 100% dividende - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les réductions bas salaires ne sont pas applicables aux dirigeants majoritaires.mrhounet a écrit : Oui : ARE diminuée et prolongée mécaniquement.
L'idée étant de se rémunérer au SMIC avec la SAS avec pour objectifs:
- de bénéficier d'une meilleure couverture sociale
- optimiser les charges sociales grâce aux réductions pour revenu SMIC
- diminuer les risques juridiques de requalification d'un montage 100% dividendeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
