Se lancer en Freelance

Bonjour,

En ce qui concerne votre protection sociale, en étant freelance, vous allez à présent dépendre du Régime social des Indépendants, le RSI. Néanmoins, pour bénéficier d'une bonne couverture de soins, je vous conseille de souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge les dépenses non couvertes par l'Assurance maladie.

De plus, en tant que travailleur non salarié, vous pouvez bénéficier du dispositif de la loi Madelin du 11 février 1994. Cette loi met en place un ceratin nombre d'avantages fiscaux pour les TNS. Elles avait pour but de les inciter à renforcer leur protection sociale. Grâce aux dispositions de cette loi, vous pourrez déduire de vos revenus imposables les cotisations que vous payées pour votre mutuelle santé.

En espérant que ces quelques informations vous seront utiles,

Cordialement,

Bonjour,

leonnidaz a écrit : Je souhaite passer en Freelance très prochainement et j'ai une petite question à poser.

Actuellement en CDI dans une SSI en cours de licenciement économique, je voudrai savoir quelles sont les démarches qui me permettent de bénéficier de la protection sociale tout en lançant de la création du statut de Freelacer.

Merci d'avance pour votre retour

Vous pouvez déjà voir avec pôle emploi pour être inscrit chez eux et vous informer sur l'ani (auprès de votre mutuelle/prévoyance actuelle) permettant pendant l'inscription à pôle emploi de conserver mutuelle et prévoyance salariée (notamment : est-ce valable jusqu'à la création ou pendant 9 mois car vous serez inscrit à pôle emploi).

Cela vous permettra de choisir sereinement avec un courtier ce que vous souhaitez comme couverture au delà de la couverture obligatoire.

hmg a écrit :
Vous pouvez déjà voir avec pôle emploi pour être inscrit chez eux et vous informer sur l'ani (auprès de votre mutuelle/prévoyance actuelle) permettant pendant l'inscription à pôle emploi de conserver mutuelle et prévoyance salariée (notamment : est-ce valable jusqu'à la création ou pendant 9 mois car vous serez inscrit à pôle emploi).

Bonjour,

Puis-je me permettre de rectifier vos propos qui sont très louables mais quelque peu inexacts ?

C'est vrai que les consorts Marisol Touraine et François Fillon ont compliqué à souhait et taxé à qui mieux mieux le paysage de la protection sociale complémentaire.

Et ce n'est pas terminé car à effet du 1er avril 2015, sortent les nouvelles conditions des contrats frais de santé responsables (Décret du 19 novembre 2014 et circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2015). Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Dans le cas présent, ce n'est pas l'ANI mais la portabilité des garanties prévoyance et frais de santé collectives: gratuité de la prolongation des garanties jusqu'à 12 mois (et non 9 mois) en cas de départ d'une entreprise avec droit aux prestations de Pôle Emploi.

D'ailleurs, il est obligatoire pour un employeur "se séparant" d'un salarié de lui proposer par écrit.

EDIT (la nuit portant conseil): La portabilité des droits relève bien d'un A.N.I. ( Accord National Interprofessionnel) qui date du 11 janvier 2008.
Ca avait bien mis le bazar dans le monde de la protection sociale car la première version avait vraiment été bâclée mais ça s'est enfin recadré.
Je pensais à un autre A.N.I. celui du 11 janvier 2013, complété par la loi du 14 juin 2013 sur la généralisation de l'assurance santé, qui lui, nous turlupine énormément en ce moment.
Dont acte mais le reste est exact.