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Simplification des procedures administratives a horizon 2022
mzelle_freelance
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9 juin 2010
Bonjour,
Pour info, un ensemble de dematerialisations des phases de la creation d'entreprise sont mises en place progressivement. Apparemment le depot des annonces legales des cette annee.
Source: economie . gouv . fr
https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise]-1425356
(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )
Pour info, un ensemble de dematerialisations des phases de la creation d'entreprise sont mises en place progressivement. Apparemment le depot des annonces legales des cette annee.
Source: economie . gouv . fr
https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise]-1425356
(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )
- Utilisateur suppriméTout est déjà totalement dématérialisé.
J'ai déposé le CS à ma banque à J. (choix d'une banque physique)
Annonce légale en ligne juste après.
Reception du recepissé original de dépot du CS à J+2.
Enregistrement exclusivement en ligne juste après sur infogreffe (avec déclaration des bénéficiaires effectifs)
Kbis reçu en J+9 (2 week-ends inclus)
1 ère fois que je le faisais, je me suis laissé guider par leurs interfaces très claires, et les notices/FAQ en ligne pour remplir le formulaire M0 TNS et celui sur les bénéficiaires effectifs. - Contacter en MP
mzelle_freelance
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2010Ah oui déjà??
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Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis au moins 10 ans.Liaz a écrit : Ah oui déjà??
Top
Merci
Seul restait l’enregistrement des statuts aux impôts qui n’est plus demandé.
Sinon, il reste le dépôt du capital qui peut demander des actions irl.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mzelle_freelance
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2010Je ne comprends pas alors pourquoi le ministere fait la communication le 11 septembre de cette annee en annoncant les mises en place pour 2021 et 2022 si tout est deja en place des maintenant ? Pourquoi ne pas dire que c'est en place au lieu de parler d'echeance de 2 ou 3 ans ? 😕 - Contacter en MP
findev
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2018Comme les autres, je n'ai pas mis un pied dehors pour la création de ma boite, on peut tout faire depuis son salon 😃
Par contre sur le lien ils parlent de pouvoir publier les annonces en ligne alors qu'aujourd'hui on écrit l'annonce en ligne mais elle est publiée dans un journal papier (puis scannée pour avoir la preuve).
Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.Gérant EURL/IS - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Optimiste.findev a écrit : Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.
Ex : La procédure de dépôt des comptes par internet au greffe est plus chère que la procédure par courrier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
