Simplification des procedures administratives a horizon 2022

Tout est déjà totalement dématérialisé.

J'ai déposé le CS à ma banque à J. (choix d'une banque physique)
Annonce légale en ligne juste après.

Reception du recepissé original de dépot du CS à J+2.
Enregistrement exclusivement en ligne juste après sur infogreffe (avec déclaration des bénéficiaires effectifs)

Kbis reçu en J+9 (2 week-ends inclus)

1 ère fois que je le faisais, je me suis laissé guider par leurs interfaces très claires, et les notices/FAQ en ligne pour remplir le formulaire M0 TNS et celui sur les bénéficiaires effectifs.

Ah oui déjà??
Top
Merci

Bonjour,

Liaz a écrit : Ah oui déjà??
Top
Merci

Depuis au moins 10 ans.

Seul restait l’enregistrement des statuts aux impôts qui n’est plus demandé.

Sinon, il reste le dépôt du capital qui peut demander des actions irl.

Je ne comprends pas alors pourquoi le ministere fait la communication le 11 septembre de cette annee en annoncant les mises en place pour 2021 et 2022 si tout est deja en place des maintenant ? Pourquoi ne pas dire que c'est en place au lieu de parler d'echeance de 2 ou 3 ans ? 😕

Comme les autres, je n'ai pas mis un pied dehors pour la création de ma boite, on peut tout faire depuis son salon 😃

Par contre sur le lien ils parlent de pouvoir publier les annonces en ligne alors qu'aujourd'hui on écrit l'annonce en ligne mais elle est publiée dans un journal papier (puis scannée pour avoir la preuve).

Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.

Bonjour,

findev a écrit : Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.

Optimiste.

Ex : La procédure de dépôt des comptes par internet au greffe est plus chère que la procédure par courrier.