Solution Optimale pour passage EI vers EURL

Bonjour,
Il n y auaucn collégue qui puisse me renseigner?
Au minimum est-ce possible de faire cette fermeture en ligne?
Rad

Bonjour,

Non vous ne fermez pas votre EI en appelant les organismes.

Vous créez l’eurk en indiquant que vous êtes déjà tns sur le formulaire tns.

Il faut ensuite aller à l’urssaf faire un P4 pour arrêter l’ei mais en indiquant de ne pas fermer le statut tns car vous avez une autre activité (gérant majoritaire) sous ce statut. Rien n’oblige de fermer l’ei avant la fin de l’annee

Effectivement.

Quand je suis passé de AE à EURL j'ai fait l'erreur de suivre le conseil, notamment de la société que j'avais mandaté pour créer mon Eurl (mais trop souvent lu aussi), de résilier auprès du RSI, et autres organismes.

De mémoire mon dossier de reaffiliation au RSI a pris plus de 4 mois sans doute à cause de cela, et mon EC a passé du temps au téléphone avec le RSI pour raccrocher les wagons.

Or avec le recul, et le message précédent, j'aurais du préciser que je créais une Eurl. Bien que je n'étais pas alors TNS quand j'étais AE il me semble que j'ai finalement gardé certains de mes numéros d'affiliation. Et pour les gens déjà TNS c'est encore plus vrai.

Après ça n'excuse pas qu'au moindre grain de sable la machine se grippe surtout sur un cas aussi trivial.

edit: En fait à numéro APE/NAF identique il ne fallait pas qu'existent en même temps un AE et une EURL, mais on ne m'avait pas prévenu des implications sur les organismes sociaux.

J'ai déjà fermé en ligne l'ei,il me reste à envoyer le formulaire P4 déjà signé.Je n'ai pas encore créé l'eurl j'hésite entre les différentes options IS ,IR etc.
Juste un exemple très rapide.Si on fait 130000 euros de CA avec 15% de frais et 30% de charges tout le reste est en bénéfice ? Puis je dans cas mettre 50% en réserves, 10% des provisions pour les charges à venir, me rémunérer pour 20% et ne déclarer en résultat que le reste?

Bonjour,

Si après toutes vos recherche vous hésitez, échanger rapidement avec un EC pour créer l’eurl vite et éviter les galères administratives de fermeture des comptes sociaux et les rouvrir après.

Par ailleurs, avez vous au moins regardé les risques que vous prenez peut-être en terme de droit d’enregistrement et cession de clientèle ?

hmg a écrit : Bonjour,

Si après toutes vos recherche vous hésitez, échanger rapidement avec un EC pour créer l’eurl vite et éviter les galères administratives de fermeture des comptes sociaux et les rouvrir après.

Par ailleurs, avez vous au moins regardé les risques que vous prenez peut-être en terme de droit d’enregistrement et cession de clientèle ?

Hmg,
Je fais du conseil , je n'ai pas de clientèle propre. Je passe par une esn qui possède la clientèle.
Par ailleurs je suis à la recherche d'un EC qui s'y connait
Rad

Bonjour,

Ce sont des arguments, mais cela ne veut pas dire qu'ils seront acceptés par l'administration.

hmg a écrit : Bonjour,

Ce sont des arguments, mais cela ne veut pas dire qu'ils seront acceptés par l'administration.

Hmg,
Tu as parfaitement raison. J'ai une question pour un CA de 150000 euros par ex
en EI apres 10% de frais et 30% de charges tout le reste est en benefice. En Eurl j'ai compris que je pouvais mettre 30 % en provisions , une partie en reserves et le reste en résultat. Est-ce le ca?
rad

Bonjour,

Non.

La réserve correspond à ce qui reste du résultat l’annee suivante.

Je pense qu'il y a certains points que vous n'avez pas tout à fait compris (ou qu'on vous mal expliquer).

Les provisions sur cotisations sont calculer par rapport au restant dû des cotisations pour votre rémunération. Ce n'est pas vous qui décidez du montant que vous provisionner.

Concernant les réserves, en EURL, elles sont de 2 types :
- Réserve légale (=10% du capital) qui est obligatoire ;
- Réserves (ou report à nouveau) qui sont tirées du bénéfice APRES IS.

Pour beaucoup, ici, hormis la réserve légale, il est inutile de faire d'autres réserves puisque c'est payer de l'IS sur de l'argent restant dans la société sur lequel il faudra payer de nouveaux des cotisations sociales pour le sortir.

En rythme de croisière, les différences entre EI et EURL sont très minces dans nos activités.

cacail a écrit : il est inutile de faire d'autres réserves puisque c'est payer de l'IS sur de l'argent restant dans la société sur lequel il faudra payer de nouveaux des cotisations sociales pour le sortir.

Oui pour ceux qui veulent maximiser leur cash en bossant le plus possible.

Là où ça devient pertinent c'est pour préparer des années sabbatiques, du mi-temps, de la préretraite.
Le report-à-nouveau permet de continuer à se payer, en théorie plus raisonnablement, en optimisant le ratio pouvoir d'achat/rémunération.

Pragmateek a écrit :

cacail a écrit : il est inutile de faire d'autres réserves puisque c'est payer de l'IS sur de l'argent restant dans la société sur lequel il faudra payer de nouveaux des cotisations sociales pour le sortir.

Oui pour ceux qui veulent maximiser leur cash en bossant le plus possible.

Là où ça devient pertinent c'est pour préparer des années sabbatiques, du mi-temps, de la préretraite.
Le report-à-nouveau permet de continuer à se payer, en théorie plus raisonnablement, en optimisant le ratio pouvoir d'achat/rémunération.

Pragmateek,
C'est effectivement ce que je souhaite faire. En EI je n'ai aucune marge de manoeuvre tout le benefice est taxable. Je souhaite pouvoir par ex pouvoir rester 6 mois sans mission et me faire des salaires par ex. J'aimerai donc comprendre comment faire ça en EURL. Pour un CA de 150000 en EURL combien reste t-il en benefice avant aprés reserves etc.
Merci
Rad

en le laissant, tu payes l'is. et quand tu voudras le sortir en rémunération, tu paieras les charges sociales dessus. il n'y que les tranches d'ir qui peuvent rendre le tout moins défavorable par rapport à tout sortir de suite et mettre de coté une fois que c'est sur le compte privé.

serge74 a écrit : en le laissant, tu payes l'is. et quand tu voudras le sortir en rémunération, tu paieras les charges sociales dessus. il n'y que les tranches d'ir qui peuvent rendre le tout moins défavorable par rapport à tout sortir de suite et mettre de coté une fois que c'est sur le compte privé.

serge74,
Donc pour mon cas 3 parts, je ne vois pas de difference entre l'EI et l'EURL. En EI par ex un CA de 150000 euros donne un résultat d'environ 100000 euros puisqu'on a trés peu de charges. Par contre en EURL on peut optimiser ce résultat .
Je suis un peu perdu malgré mes années en EI que j'ai fermé pour me mettre en EURL et je ne suis plus sur du tout de moi.

serge74 a écrit : en le laissant, tu payes l'is. et quand tu voudras le sortir en rémunération, tu paieras les charges sociales dessus. il n'y que les tranches d'ir qui peuvent rendre le tout moins défavorable par rapport à tout sortir de suite et mettre de coté une fois que c'est sur le compte privé.

Il y a aussi la baisse de toutes les cotisations en général avec des taux plus favorables pour les plus petites rémunérations.
Et notamment la CIPAV complémentaire qui est calibrée pour ponctionner au maximum les revenus au-dessus de 50K€ ; avec bien sûr moins de droits au final, mais ça reste une variable d'ajustement.

C'est d'autant plus vrai quand on raisonne en marginal : les 6 derniers mois de travail sont bien moins rentables que les 6 premiers.

Par exemple j'avais calculé qu'avec une rémunération de 25K€ les cotisations et l'IRPP représentent 43% du pouvoir d'achat, à 50K€ c'est 60%, à 75K€ 70%, et à 100K€ 80%.

Mais l'appât du gain, et parfois la nécessité, sont les plus forts, et ça le système le sait : il a beau prélever la plus grosse partie, la perspective de gagner un peu plus fera se lever la plupart d'entre-nous pour un jour de travail en plus, puis un autre, et encore un autre...

Et bien sûr toujours la peur du lendemain : on vit très bien avec 30K€ net, mais bon on se dit qu'il vaut mieux travailler 2x plus et prendre 45 au cas où on ne pourrait même plus gagner 30 plus tard.

cacail a écrit : En rythme de croisière, les différences entre EI et EURL sont très minces dans nos activités.

Pas tout à fait, à rémunération équivalente l EURL peut vous faire payer jusqu a 6000 euros environ d impôt en moins par rapport à l EI.

Sans compter les autres avantages juridiques de protection du patrimoine.

Pragmateek a écrit :

serge74 a écrit : en le laissant, tu payes l'is. et quand tu voudras le sortir en rémunération, tu paieras les charges sociales dessus. il n'y que les tranches d'ir qui peuvent rendre le tout moins défavorable par rapport à tout sortir de suite et mettre de coté une fois que c'est sur le compte privé.

Il y a aussi la baisse de toutes les cotisations en général avec des taux plus favorables pour les plus petites rémunérations.
Et notamment la CIPAV complémentaire qui est calibrée pour ponctionner au maximum les revenus au-dessus de 50K€ ; avec bien sûr moins de droits au final, mais ça reste une variable d'ajustement.

C'est d'autant plus vrai quand on raisonne en marginal : les 6 derniers mois de travail sont bien moins rentables que les 6 premiers.

Par exemple j'avais calculé qu'avec une rémunération de 25K€ les cotisations et l'IRPP représentent 43% du pouvoir d'achat, à 50K€ c'est 60%, à 75K€ 70%, et à 100K€ 80%.

Mais l'appât du gain, et parfois la nécessité, sont les plus forts, et ça le système le sait : il a beau prélever la plus grosse partie, la perspective de gagner un peu plus fera se lever la plupart d'entre-nous pour un jour de travail en plus, puis un autre, et encore un autre...

Et bien sûr toujours la peur du lendemain : on vit très bien avec 30K€ net, mais bon on se dit qu'il vaut mieux travailler 2x plus et prendre 45 au cas où on ne pourrait même plus gagner 30 plus tard.

Je décèle 2 contre-vérités dans votre post :
=> concernant la retraite complémentaire CIPAV, non, on n’a pas moins de droits en cotisant plus car chaque euro cotisé vous donne droit à des points supplémentaires. Du coup, on possède des points proportionnellement à la cotisation versée;
=> et concernant votre calcul du poids des cotisations sociales + IRPP en fonction de la rémunération, c’est comme mélanger les choux et les carottes. En effet, comme l’IRPP dépend de la situation personnelle, on ne peut obtenir le même résultat selon la personne (pour la même rémunération) : une personne seule paiera de l’IRPP au delà de 10 Ke (début de tranche à 14%) mais une personne avec 4 enfants à charge ne paiera l’IRPP qu’au delà de 40 Ke environ. Conclusion, l’IRPP augmente effectivement avec la rémunération mais on ne peut donner un taux sur la rémunération car tout dépend de la situation personnelle.
Pour les cotisations sociales, c’est plutôt l’inverse : plus la rémunération est grande, plus le taux des charges est bas (a part les cas d’effet de seuil de la retraite complémentaire). Et c’est indépendant de la situation personnelle.
Conclusion, selon la situation personnelle, il peut y avoir des cas où le taux de cotisation + IRPP diminue lorsque la rémunération augmente.

lhecc a écrit :

cacail a écrit : En rythme de croisière, les différences entre EI et EURL sont très minces dans nos activités.

Pas tout à fait, à rémunération équivalente l EURL peut vous faire payer jusqu a 6000 euros environ d impôt en moins par rapport à l EI.

Sans compter les autres avantages juridiques de protection du patrimoine.

à part l'abattement fiscal supplémentaire de 10% pour la rémunération liée à l'eurl, je ne vois rien d'autre ... 6000€ net d'impôts en plus pour une eurl par rapport à une EI, ça me semble énorme... ou bien vous parlez de revenus annuels de l'ordre de 200K (?)

6000€ d'économie d'IR, c'est grandement exagéré
100k€ de CA
rémunération 60k€
10% = 6k€
Taux marginal d'imposition 30%
soit une économie d'IR de 1,8k€ et non pas 6k€
🤣

Bonjour,

Pragamteek a écrit : Il y a aussi la baisse de toutes les cotisations en général avec des taux plus favorables pour les plus petites rémunérations.
Et notamment la CIPAV complémentaire qui est calibrée pour ponctionner au maximum les revenus au-dessus de 50K€ ; avec bien sûr moins de droits au final, mais ça reste une variable d'ajustement.

La retraite complémentaire est faible jusqu'à 49k car la retraite de base est un taux plus important avant le plafond de la sécurité sociale.

mixomatose a écrit : 6000€ d'économie d'IR, c'est grandement exagéré

Je ne trouve pas non plus ce montant. A une époque, il y avait abattement sur la base de cotisations aussi et des dividendes non assujettis à cotisations. Cela faisait un différentiel plus important.

Maintenant, c'est plus dans le lissage qu'il faut regarder au delà de l'économie sur les 10%.

Bonsoir,

je ne vois aucune contre-vérité dans tout cela.

Papus007 a écrit : concernant la retraite complémentaire CIPAV, non, on n’a pas moins de droits en cotisant plus car chaque euro cotisé vous donne droit à des points supplémentaires. Du coup, on possède des points proportionnellement à la cotisation versée;

Lapin compris :?
C'est tout le contraire que j'ai écrit : si on se verse moins, on paye moins de CIPAV certes, mais on aura au final moins de droits.

Papus007 a écrit : => et concernant votre calcul du poids des cotisations sociales + IRPP en fonction de la rémunération, c’est comme mélanger les choux et les carottes.
...
Conclusion, selon la situation personnelle, il peut y avoir des cas où le taux de cotisation + IRPP diminue lorsque la rémunération augmente.

Sans doute, mais je parlais du cas général : plus on se verse plus on paye en absolu et en relatif.
Le seul cas que je vois où ça baisse en relatif c'est la CIPAV complémentaire qui n'a pas prévu de seuil supplémentaires pour les rémunérations les plus élevées.

Quant aux chiffres exacts c'est clair qu'ils varient ; j'avais pris mon cas de célibataire, j'aurais pu le préciser effectivement.
Et au pire le coup de massue sera bien plus acceptable avec une femme au foyer et 5 enfants, car on paye des cotisations et des impôts pour 7, qu'en célibataire où on paye pour soi et pour n autres.

hmg a écrit : La retraite complémentaire est faible jusqu'à 49k car la retraite de base est un taux plus important avant le plafond de la sécurité sociale.

Oui c'est vrai, il faudrait faire les calculs exacts, mais il me semble que c'est bien plus élevé dans l'intervalle > 50K€, et la pente est violente avec des seuils qu'on tape régulièrement.

mixomatose a écrit : 6000€ d'économie d'IR, c'est grandement exagéré

🤣

J'ai dit jusqu'à...

Et non pas tout à fait. L'abattement de 10% pour frais professionnels dont vous bénéficiez en tant que gérant majoritaire de SARL ne s'applique pas aux BNC.

L'abattement est plafonné à 12000 euros par personne Donc pour un foyer fiscal en tranche maximale l'économie est de 12000 x 45% soit exactement 5400 euros.

Cela dépend des cas mais c'est pour cela que je disais "jusqu'à".

Quoiqu'il en soit pour une rem de 60K, 1,8 K euros d'économie d'impôt n'est pas négligeable.