Sujet général sur le Guichet Unique
Bonjour,
Je créé ce sujet général pour permettre de lister les différentes problématiques liées au GU!
Est-ce que vous savez comment obtenir un Kbis? J'ai essayé hier mais je n'ai pas trouvé. Bon après je n'ai pas insisté non plus, il était tard!
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Je met le lien vers les posts qui ont abordé le GU
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/guichet-unique-en-attente-de-regularisation?page=1
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/depot-de-comptes-annuels
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Pour le KBIS je le récupère ici gratuitement
- norabs
Le guichet unique n’émet pas d’extrait Kbis.
A priori, à partir du 1er janvier 2023, à la suite d'une immatriculation le Kbis est transmis à l’entreprise par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce.
Pour avoir le Kbis plus rapidement, il est nécessaire de vous créer un compte sur le site monidnum (gratuit), ou de commander et payer un Kbis via le site infogreffe.
Source: https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16229
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021@Yebor et @norabs : Merci pour ces infos!
Sur le site infogreffe, c'est payant même si je veux mon propre Kbis? (le dernier que j'ai eu c'est l'EC qui me l'a envoyé!)
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Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Oui il me semble que seul monidnum te permet d'avoir le KBIS gratuitement en tant que dirigeant
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Okay! Merci!
Il faut un doc d'identité pour créer un compte sur monidnum. Je ferai ça tranquillement!
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
J'ai pu créer mon compte INPI, heureusement. Mais pour le guichet unique, j'attends toujours le mail de validation de mon email...qui n'est valable que 24h (ça fait pus de 24h que j'attends 😅)! Je n'ai pas retenté de créer un nouveau compte.
Je pense que je vais faire mes démarches en allant directement au greffe.
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ErgoSearch
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 30Inscrit : 15 octobre 2014Bonjour
Avec tous les services privés payants (mais pas cher) en ligne qui se chargent de faire toutes les démarches administratives (et souvent aussi votre compta) pour créer son entreprise, pourquoi se prendre encore la tête?
Le vieil adage "gain de temps, gain d'argent" reste toujours valable.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Mouais je suis pas très fan de ce genre de service.
POur publier l'annonce légale j'ai payé moins de 100€. Un service privé me demande le double!
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Nombre de posts : 29Nombre de likes : 30Inscrit : 15 octobre 2014Suivant les prestataires et la période, certains font la création de l'entreprise gratuite!
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021ah mais moi je ne veux pas créer une société. Le guichet unique ce n'est pas que pour ça!
Ils sont rares ceux qui vous font les démarches gratuitement!
Et ça implique aussi de leur donner des documents officiels et personnels. Perso je préfère éviter, parce qu'on ne sait pas ce qu'ils en font. Même si il y a des règles RGPD à respecter!
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Mouais je suis pas très fan de ce genre de service.
POur publier l'annonce légale j'ai payé moins de 100€. Un service privé me demande le double!
Vous dites n'importe quoi, là. l'annonce légale c'est le même prix partout.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021PAr contre j'ai pu créer mon compte Guichet Unique mais gros problème au moment de signer... je n'ai rien qui s'affiche mais je reçois bien le code de signature par sms!
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021La réponse dans la FAQ du site:
"Je n'arrive pas à signer le formulaire
Le service de signature électronique peut être momentanément indisponible en raison d'un grand nombre de connexions simultanées.
Dans ce cas, nous vous invitons à réessayer ultérieurement."
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Je me suis trompée, ce n'est pas via le guichet unique que je faisais ma démarche mais le guichet entreprise.
le problème de signature électronique était lié à mon navigateur. J'ai réussi à signé en passant par Edge (🤫). C'est un code envoyé par docaposte par sms.
Il n'y a plus qu'à attendre le traitement de ma demande.
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EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023Bonjour à tous,
Vous auriez une idée du délai d'immatriculation au rcs une fois la demande de création d'une sasu ou eurl déposée au guichet unique?
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
En fait, moi c'était une modification de société. Et j'ai été renvoyée vers le guichet entreprise, vu que ma société a été créé avant l'arrivée du guichet unique.
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Ne parle-t-on pas de boites à l'image des sociétés qui gèrent pour vous l'immatriculation des véhicules ?
Ca m'a toujours choqué (que ce soit avant en physique ou maintenant en numérique) :
Vous avez un service publique, obligatoire de surcroit, pour immatriculer votre véhicule
Faire votre carte grise nécessitait généralement une longue queue voir des allers / retours à la préfecture. Quand vous faisiez la queue, une gentille dame ou un gentil monsieurs arrivait avec une pochette plastique bien remplie, et passait devant tout le monde car étant un "professionnel" de l'immatriculation. Ses clients, moyennant quelques dizaines d'euros, lui déléguait la mission de faire ces papiers.
Avec la numérisation, c'est devenu des accès en direct avec les outils numérique de l'ants, et une hotline dédiée, beaucoup plus réactive.On déshabille le service publique, et on laisse des sociétés privées prendre la place. On est tout content car on baisse nos impôts, mais finalement, on se retrouve à devoir payer des services complémentaires ...
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Mais au final c'est le greffe et autres services publics qui gèrent les dossiers du guichet unique/entreprise, non?
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Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Oui, j'imagine.
Moi je parle plutôt de prestataire qui se place en amont et à qui vous déléguez l'action (de création, de modification ...).
Je comprends certains (EC, banque ...) qui proposent de le faire gratuitement, car c'est une façon pour eux de ramener du business.
Mais ceux qui ne proposent que ça ... Je trouve ça un peu abusé. Surtout si au final ça empêche de faire évoluer correctement les services en face.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021ah okay je comprends mieux!
J'avais fait ça pour la création de ma société. Au final, j'ai quand même dû corriger les formulaires Mxxx à la main et aller les déposer au greffe directement.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Je viens d'aller vérifier l'avancement de mon dossier au guichet entreprise : Statut error...
pas plus d'information.
j'ai envoyé un mail en espérant avoir une réponse.
le paiement par contre est bien passé et à bien été envoyé au greffe.
norabsBonjour,
Comme vous ne précisez pas sur quoi porte votre dossier, ça n'est peut-être pas la bonne réponse; mais si c'est pour le dépôt des comptes annuels ça ne sera pas pris en compte (voir https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/depot-de-comptes-annuels), même si le paiement est bien passé.
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Merci pour votre réponse.
Je ne l'ai pas reprécisé, parce que j'ai du en parler plus haut! 😅
c'est pour un transfert de siège social. pas pour le dépôt des comptes. Pour ça j'ai bien compris à travers le sujet que vous avez posté qu'il fallait se rendre sur place
norabsEt bien, y'a vraiment rien qui fonctionne sur ce guichet 😁
Bon courage en tout cas, j’espère que cela va se résoudre - se retrouver bloqué pour la moindre formalité, c'est vraiment pénible.,. - Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Article intéressant à ce sujet : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/guichet-unique-procedure-secours-30-juin-2023/
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resosyst
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 35Inscrit : 7 septembre 2010Le dépôt des comptes annuels peut s’effectuer :
Soit le site du guichet unique (au format dématérialisé),
Soit auprès du greffe du tribunal de commerce (au format papier).
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Merci @_Fred_ pour le lien.
De mon côté, je n'ai toujours pas de nouvelle de mon transfert de siège effectué via le guiche entreprise.
J'ai contacté le greffe, ils n'ont rien reçu.
J'ai fait une demande via le formulaire de contact INPI. Même si ils précisent de ne pas les relancer, je pense que je le ferai la semaine prochaine si je n'ai pas de nouvelles.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
J'ai pu contacter l'INPI. Et en fait mon dossier n'a pas été transmis à cause d'un problème technique. Ils vont relancer le service technique.
Je devrais avoir un retour d'ici 72h... je rappelle que dans mon cas c'est via le guichet Entreprise !
to be continued...mais les choses avancent
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Bon ben j'ai été un peu trop optimiste! Je n'ai eu aucun retour depuis...
Bonjour et merci de votre message.
Nous sommes désolés de cette indisponibilité et mettons tout en oeuvre pour ré-ouvrir la base dans les meilleurs délais.
Actuellement nous n’avons pas d’information précise quant à la reprise normale du service.
Je reste à votre disposition [modéré]
Je pense que c'est une réponse automatique mais ça n'a rien de rassurant!
je vais surement refaire la démarche sur infogreffe.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Update: je vais devoir refaire la démarche sur infogreffe.
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019J'ai lancé la transfo de ma SASU en EURL le 1er mars sur Infogreffe (avec publication légale le même jour), et depuis aucune nouvelle.
Ils ont bien pris mon argent, et après plus rien.
Pour l'instant j'ai mes contrats prévoyance et mutuelle stoppés, et rien d'autre derrière car pas d'inscription au SSI possible sans que le infogreffe ne transmette le formulaire TNS à la Sécurité Sociale.
D'autres personnes dans le cas ? Par mail pas de réponse, au tel, ils disent que je suis très loin dans la file et ça finit par couper
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Dépôt 1er mars rien d'anormal.
Avant je tablais entre deux et huit semaines pour une telle formalité.
Là comme il n'y a plus de CFE et qu'ils ont repris tous les dépôts du guichet unique l'encombrement doit être atroce. Il va falloir attendre.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Mail directement au greffe de Paris cet après midi, et j'ai reçu le nouveau KBis juste après !!
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Le truc qui cloche je trouve, c'est qu'on ne peut déclarer la transformation que dans le passé (les champs sont bloqués comme cela)
On a inévitablement une période sans rattachement sécurité sociale...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Vous serez rattaché avec effet rétro si vous déposez dans le mois.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021J'ai refait la demande de transfert de siège sur infogreffe...
J'ai payé moins de 80€, alors que sur le guichet unique c'était un peu plus de 190€!
@ComeCha: ça doit dépendre du greffe, celui dont je dépend réponds au max 24h après au mail, mais en général c'est dans la journée.
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Pour le 90E vs 180E, c'est pas une histoire d'inscription au bodacc ? (nécessaire si >1 associé je crois)
Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Non dans mon cas, je suis associée unique.
Dans l'historique ils disent que le paiement à été transmis au greffe. Donc c'est bizarre.
Mais bon, je vous avoue que pour l'instant tout ce qui compte c'est que mon dossier soit traité.
Et d'ailleurs j'ai eu un retour aujourd'hui. Négatif car il manquait un doc. Ils sont plutôt réactifs!
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ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019On est d'accord, l'inscription au SSI est automatique vu qu'Infogreffe transmet automatiquement le formulaire TNS lors du traitement de la formalité de transformation ?
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022En principe oui.
En principe.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Bon j'ai reçu mon nouveau Kbis. 😎
Reste encore la demande de rescrit. En fait c'est un formulaire à remplir et envoyer au SI.
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Dream Big
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 9Inscrit : 9 décembre 2020Hello,
J'apporte ma pierre à l'édifice!
FranceConnect+ ne marche pas pour moi car je suis né à l'étranger apparemment🤨...Silence radio du service client depuis.
J'en ai essayé plusieurs sans succès Docusign, Yousign etc avec toujours un message d'erreur incompréhensible alors qu'ils sont certifiés par l'ANSSI...
Finalement, ca a marché aujourd'hui avec Universign 😄
Incroyable qu'on perde autant de temps sur un sujet pareil....🤬
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Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Salut,
Pour la signature j'ai reçu un code pas SMS. C'était le guichet entreprise pas le guichet unique.
Et Quand j'ai refais la démarche sur infogreffe, c'était aussi un code par sms.
Mais c'était pour un transfert de siège par pour le dépôt des comptes.
pouchBonjour Dream Big,
Je viens de tenter la signature via universign mais le fichier est refusé par l'inpi qui me dit que la signature ne respecte pas le format de signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce.
Avez vous utilisé des options particulières ? vous êtes vous enregistré sur universign comme particulier ou personne morale ?
merci
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Je viens de tenter la signature via universign
Selon mes confrères (on est dedans jusqu'au cou, vous ne pouvez pas imaginer), ça ne passe pas avec universign.
A priori une identité numérique crée avec laposte est ce qui passe le mieux.
Sinon il semble que des avocats aient réussi à signer récemment avec leur clé cryptée... j'enquête...
Attention : passez par un Edge à jour ! A priori les autres navigateurs ça m... un max ("IE6, le retour").
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021D'ailleurs, est-ce que quelqu'un connait le délai d'attribution du nouveau SIRET après un transfert?
svp merci!
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Transfert de quoi ? De siège ?
Si oui : avec ou sans changement de ressort de greffe ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Oui c'est bien un transfert de siège social. Vu que j'en ai parlé plusieurs fois dans le sujet je n'ai pas pensé à le rappeler.
Et il n'y avait pas de changement de ressort de greffe.
Mais c'est bon, j'ai reçu le courrier de l'INSEE avec le nouveau SIRET.
Merci!
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Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Dsl pour la nature de la modif j'avais pas fait gaffe.
En principe c'était assez rapide avant, y a pas de raison pour que ça change.
Attention si vous aviez eu un changement de ressort de greffe là vous auriez eu un des pires trucs qui soit !!
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-683731
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 avril 2023Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un a le même problème que moi et a reçu 2 numéro SIRET et 2 numéro SIREN?
J'ai fait la création sur guichet unique, et 3 jours plus tard l'INSEE m'a envoyé mes numéros. Mais sur guichet unique mon dossier a été rejeté pour un document manquant. Quand ils ont enfin validé le dossier, ils m'ont donné deux nouveaux numéros SIRET/SIREN.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,En principe c'est impossible.Comme on ne sait rien de ce que vous avez fait exactement pas possible de vous donner d'explications.Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-683731
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 avril 2023Sur le guichet unique, j’ai deposé une formalité de création d’entreprise (régime micro entreprise)qui a été validé par le greffe plus tard. Et j’ai créé un compte sur l’Urssaf pour pouvoir faire mes déclarations quand ils m’ont envoyé le SIRET. J’ai rien fait d’autre c’est pour ça que je suis un peu perdue.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Je n'ai pas d'explication. Le cas dépasse le contexte d'un forum amha, il faut voir un conseil en chair et en os, là. J'insiste, c'est impossible puisque les numéros sont toujours attribués par l'INSEE quoi que vous fassiez, jamais par le greffe ou l'URSSAF. Deux SIRET passe encore mais deux SIREN, non...
Quand on créée un compte sur l'URSSAF on doit d'ailleurs, de mémoire... entrer son SIREN...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
