Sujet général sur le Guichet Unique
Bonjour,
Je créé ce sujet général pour permettre de lister les différentes problématiques liées au GU!
Est-ce que vous savez comment obtenir un Kbis? J'ai essayé hier mais je n'ai pas trouvé. Bon après je n'ai pas insisté non plus, il était tard!
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Je met le lien vers les posts qui ont abordé le GU
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/guichet-unique-en-attente-de-regularisation?page=1
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/depot-de-comptes-annuels
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- norabs
Le guichet unique n’émet pas d’extrait Kbis.
A priori, à partir du 1er janvier 2023, à la suite d'une immatriculation le Kbis est transmis à l’entreprise par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce.
Pour avoir le Kbis plus rapidement, il est nécessaire de vous créer un compte sur le site monidnum (gratuit), ou de commander et payer un Kbis via le site infogreffe.
Source: https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16229
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@Yebor et @norabs : Merci pour ces infos!
Sur le site infogreffe, c'est payant même si je veux mon propre Kbis? (le dernier que j'ai eu c'est l'EC qui me l'a envoyé!)
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Bonjour,
J'ai pu créer mon compte INPI, heureusement. Mais pour le guichet unique, j'attends toujours le mail de validation de mon email...qui n'est valable que 24h (ça fait pus de 24h que j'attends 😅)! Je n'ai pas retenté de créer un nouveau compte.
Je pense que je vais faire mes démarches en allant directement au greffe.
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Bonjour
Avec tous les services privés payants (mais pas cher) en ligne qui se chargent de faire toutes les démarches administratives (et souvent aussi votre compta) pour créer son entreprise, pourquoi se prendre encore la tête?
Le vieil adage "gain de temps, gain d'argent" reste toujours valable.
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Mouais je suis pas très fan de ce genre de service.
POur publier l'annonce légale j'ai payé moins de 100€. Un service privé me demande le double!
Suivant les prestataires et la période, certains font la création de l'entreprise gratuite!
ah mais moi je ne veux pas créer une société. Le guichet unique ce n'est pas que pour ça!
Ils sont rares ceux qui vous font les démarches gratuitement!
Et ça implique aussi de leur donner des documents officiels et personnels. Perso je préfère éviter, parce qu'on ne sait pas ce qu'ils en font. Même si il y a des règles RGPD à respecter!
Mouais je suis pas très fan de ce genre de service.
POur publier l'annonce légale j'ai payé moins de 100€. Un service privé me demande le double!
Vous dites n'importe quoi, là. l'annonce légale c'est le même prix partout.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
PAr contre j'ai pu créer mon compte Guichet Unique mais gros problème au moment de signer... je n'ai rien qui s'affiche mais je reçois bien le code de signature par sms!
La réponse dans la FAQ du site:
"Je n'arrive pas à signer le formulaire
Le service de signature électronique peut être momentanément indisponible en raison d'un grand nombre de connexions simultanées.
Dans ce cas, nous vous invitons à réessayer ultérieurement."
Je me suis trompée, ce n'est pas via le guichet unique que je faisais ma démarche mais le guichet entreprise.
le problème de signature électronique était lié à mon navigateur. J'ai réussi à signé en passant par Edge (🤫). C'est un code envoyé par docaposte par sms.
Il n'y a plus qu'à attendre le traitement de ma demande.
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Bonjour à tous,
Vous auriez une idée du délai d'immatriculation au rcs une fois la demande de création d'une sasu ou eurl déposée au guichet unique?
Bonjour,
En fait, moi c'était une modification de société. Et j'ai été renvoyée vers le guichet entreprise, vu que ma société a été créé avant l'arrivée du guichet unique.
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Ne parle-t-on pas de boites à l'image des sociétés qui gèrent pour vous l'immatriculation des véhicules ?
Ca m'a toujours choqué (que ce soit avant en physique ou maintenant en numérique) :
Vous avez un service publique, obligatoire de surcroit, pour immatriculer votre véhicule
Faire votre carte grise nécessitait généralement une longue queue voir des allers / retours à la préfecture. Quand vous faisiez la queue, une gentille dame ou un gentil monsieurs arrivait avec une pochette plastique bien remplie, et passait devant tout le monde car étant un "professionnel" de l'immatriculation. Ses clients, moyennant quelques dizaines d'euros, lui déléguait la mission de faire ces papiers.
Avec la numérisation, c'est devenu des accès en direct avec les outils numérique de l'ants, et une hotline dédiée, beaucoup plus réactive.On déshabille le service publique, et on laisse des sociétés privées prendre la place. On est tout content car on baisse nos impôts, mais finalement, on se retrouve à devoir payer des services complémentaires ...
-- Yann EURL IS depuis 2019Mais au final c'est le greffe et autres services publics qui gèrent les dossiers du guichet unique/entreprise, non?
Oui, j'imagine.
Moi je parle plutôt de prestataire qui se place en amont et à qui vous déléguez l'action (de création, de modification ...).
Je comprends certains (EC, banque ...) qui proposent de le faire gratuitement, car c'est une façon pour eux de ramener du business.
Mais ceux qui ne proposent que ça ... Je trouve ça un peu abusé. Surtout si au final ça empêche de faire évoluer correctement les services en face.-- Yann EURL IS depuis 2019ah okay je comprends mieux!
J'avais fait ça pour la création de ma société. Au final, j'ai quand même dû corriger les formulaires Mxxx à la main et aller les déposer au greffe directement.
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Bonjour,
Je viens d'aller vérifier l'avancement de mon dossier au guichet entreprise : Statut error...
pas plus d'information.
j'ai envoyé un mail en espérant avoir une réponse.
le paiement par contre est bien passé et à bien été envoyé au greffe.
norabsBonjour,
Comme vous ne précisez pas sur quoi porte votre dossier, ça n'est peut-être pas la bonne réponse; mais si c'est pour le dépôt des comptes annuels ça ne sera pas pris en compte (voir https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/depot-de-comptes-annuels), même si le paiement est bien passé.
Merci pour votre réponse.
Je ne l'ai pas reprécisé, parce que j'ai du en parler plus haut! 😅
c'est pour un transfert de siège social. pas pour le dépôt des comptes. Pour ça j'ai bien compris à travers le sujet que vous avez posté qu'il fallait se rendre sur place
norabsEt bien, y'a vraiment rien qui fonctionne sur ce guichet 😁
Bon courage en tout cas, j’espère que cela va se résoudre - se retrouver bloqué pour la moindre formalité, c'est vraiment pénible.,. -
Article intéressant à ce sujet : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/guichet-unique-procedure-secours-30-juin-2023/
Le dépôt des comptes annuels peut s’effectuer :
Soit le site du guichet unique (au format dématérialisé),
Soit auprès du greffe du tribunal de commerce (au format papier).
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Merci @_Fred_ pour le lien.
De mon côté, je n'ai toujours pas de nouvelle de mon transfert de siège effectué via le guiche entreprise.
J'ai contacté le greffe, ils n'ont rien reçu.
J'ai fait une demande via le formulaire de contact INPI. Même si ils précisent de ne pas les relancer, je pense que je le ferai la semaine prochaine si je n'ai pas de nouvelles.
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Bonjour,
J'ai pu contacter l'INPI. Et en fait mon dossier n'a pas été transmis à cause d'un problème technique. Ils vont relancer le service technique.
Je devrais avoir un retour d'ici 72h... je rappelle que dans mon cas c'est via le guichet Entreprise !
to be continued...mais les choses avancent
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Bonjour,
Bon ben j'ai été un peu trop optimiste! Je n'ai eu aucun retour depuis...
Bonjour et merci de votre message.
Nous sommes désolés de cette indisponibilité et mettons tout en oeuvre pour ré-ouvrir la base dans les meilleurs délais.
Actuellement nous n’avons pas d’information précise quant à la reprise normale du service.
Je reste à votre disposition [modéré]
Je pense que c'est une réponse automatique mais ça n'a rien de rassurant!
je vais surement refaire la démarche sur infogreffe.
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J'ai lancé la transfo de ma SASU en EURL le 1er mars sur Infogreffe (avec publication légale le même jour), et depuis aucune nouvelle.
Ils ont bien pris mon argent, et après plus rien.
Pour l'instant j'ai mes contrats prévoyance et mutuelle stoppés, et rien d'autre derrière car pas d'inscription au SSI possible sans que le infogreffe ne transmette le formulaire TNS à la Sécurité Sociale.
D'autres personnes dans le cas ? Par mail pas de réponse, au tel, ils disent que je suis très loin dans la file et ça finit par couper
Bonjour,
Dépôt 1er mars rien d'anormal.
Avant je tablais entre deux et huit semaines pour une telle formalité.
Là comme il n'y a plus de CFE et qu'ils ont repris tous les dépôts du guichet unique l'encombrement doit être atroce. Il va falloir attendre.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Mail directement au greffe de Paris cet après midi, et j'ai reçu le nouveau KBis juste après !!
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Le truc qui cloche je trouve, c'est qu'on ne peut déclarer la transformation que dans le passé (les champs sont bloqués comme cela)
On a inévitablement une période sans rattachement sécurité sociale...
Vous serez rattaché avec effet rétro si vous déposez dans le mois.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
J'ai refait la demande de transfert de siège sur infogreffe...
J'ai payé moins de 80€, alors que sur le guichet unique c'était un peu plus de 190€!
@ComeCha: ça doit dépendre du greffe, celui dont je dépend réponds au max 24h après au mail, mais en général c'est dans la journée.
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Pour le 90E vs 180E, c'est pas une histoire d'inscription au bodacc ? (nécessaire si >1 associé je crois)
Non dans mon cas, je suis associée unique.
Dans l'historique ils disent que le paiement à été transmis au greffe. Donc c'est bizarre.
Mais bon, je vous avoue que pour l'instant tout ce qui compte c'est que mon dossier soit traité.
Et d'ailleurs j'ai eu un retour aujourd'hui. Négatif car il manquait un doc. Ils sont plutôt réactifs!
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On est d'accord, l'inscription au SSI est automatique vu qu'Infogreffe transmet automatiquement le formulaire TNS lors du traitement de la formalité de transformation ?
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Bonjour,
Bon j'ai reçu mon nouveau Kbis. 😎
Reste encore la demande de rescrit. En fait c'est un formulaire à remplir et envoyer au SI.
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Hello,
J'apporte ma pierre à l'édifice!
FranceConnect+ ne marche pas pour moi car je suis né à l'étranger apparemment🤨...Silence radio du service client depuis.
J'en ai essayé plusieurs sans succès Docusign, Yousign etc avec toujours un message d'erreur incompréhensible alors qu'ils sont certifiés par l'ANSSI...
Finalement, ca a marché aujourd'hui avec Universign 😄
Incroyable qu'on perde autant de temps sur un sujet pareil....🤬
Salut,
Pour la signature j'ai reçu un code pas SMS. C'était le guichet entreprise pas le guichet unique.
Et Quand j'ai refais la démarche sur infogreffe, c'était aussi un code par sms.
Mais c'était pour un transfert de siège par pour le dépôt des comptes.
pouchBonjour Dream Big,
Je viens de tenter la signature via universign mais le fichier est refusé par l'inpi qui me dit que la signature ne respecte pas le format de signature telle que demandée par l'article R123-5 du Code de commerce.
Avez vous utilisé des options particulières ? vous êtes vous enregistré sur universign comme particulier ou personne morale ?
merci
Bonjour,
Je viens de tenter la signature via universign
Selon mes confrères (on est dedans jusqu'au cou, vous ne pouvez pas imaginer), ça ne passe pas avec universign.
A priori une identité numérique crée avec laposte est ce qui passe le mieux.
Sinon il semble que des avocats aient réussi à signer récemment avec leur clé cryptée... j'enquête...
Attention : passez par un Edge à jour ! A priori les autres navigateurs ça m... un max ("IE6, le retour").
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
D'ailleurs, est-ce que quelqu'un connait le délai d'attribution du nouveau SIRET après un transfert?
svp merci!
Transfert de quoi ? De siège ?
Si oui : avec ou sans changement de ressort de greffe ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)Oui c'est bien un transfert de siège social. Vu que j'en ai parlé plusieurs fois dans le sujet je n'ai pas pensé à le rappeler.
Et il n'y avait pas de changement de ressort de greffe.
Mais c'est bon, j'ai reçu le courrier de l'INSEE avec le nouveau SIRET.
Merci!
Dsl pour la nature de la modif j'avais pas fait gaffe.
En principe c'était assez rapide avant, y a pas de raison pour que ça change.
Attention si vous aviez eu un changement de ressort de greffe là vous auriez eu un des pires trucs qui soit !!
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un a le même problème que moi et a reçu 2 numéro SIRET et 2 numéro SIREN?
J'ai fait la création sur guichet unique, et 3 jours plus tard l'INSEE m'a envoyé mes numéros. Mais sur guichet unique mon dossier a été rejeté pour un document manquant. Quand ils ont enfin validé le dossier, ils m'ont donné deux nouveaux numéros SIRET/SIREN.
Bonjour,En principe c'est impossible.Comme on ne sait rien de ce que vous avez fait exactement pas possible de vous donner d'explications.Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Sur le guichet unique, j’ai deposé une formalité de création d’entreprise (régime micro entreprise)qui a été validé par le greffe plus tard. Et j’ai créé un compte sur l’Urssaf pour pouvoir faire mes déclarations quand ils m’ont envoyé le SIRET. J’ai rien fait d’autre c’est pour ça que je suis un peu perdue.
Je n'ai pas d'explication. Le cas dépasse le contexte d'un forum amha, il faut voir un conseil en chair et en os, là. J'insiste, c'est impossible puisque les numéros sont toujours attribués par l'INSEE quoi que vous fassiez, jamais par le greffe ou l'URSSAF. Deux SIRET passe encore mais deux SIREN, non...
Quand on créée un compte sur l'URSSAF on doit d'ailleurs, de mémoire... entrer son SIREN...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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