TVA pour TJM HT
Bonjour,
Je débute mon activité en auto-entrepreneur.
C'est de la prestation de service en informatique bien que je sois inscrit à la CMA, car je ferai dépannage matériel parfois.
Je serai payé en TJM HT, or lors d'un rdv avec une conseillère de la CMA, elle le préviens de faire attention si je dépasse la franchise de la TVA.
Je pense que je la dépasserai si tu se passe bien en entreprise.
Ma question : comme peut on me réclamer la TVA alors que ma rémunération est en HT ? Je ne facture pas de TVA sur les services. Je facturerai en net.
Elle me recommande aussi de travailler pour plusieurs clients, car l'activité pourrait être assimilé à de travail dissimulé.🤔 Je n'aurais pas trop le temps d'aller ailleurs, car j'ai signé un contrat pour 37 heures/semaine, sauf si je trouve quelques missions la nuit, de temps en temps.
Des conseils à ce sujet ?
Bonne semaine à tous.
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LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour,
Par rapport à votre seconde question, la personne de la CMA qui vous dit qu'il faut avoir clients sinon cela consitue du travail dissimulé ne comprend rien au droit du travail et répète donc cette fausse vérité qu'on entend souvent selon laquelle il faudrait nécessairement plusieurs clients en freelance. Voici la vrai définition du contrat de travail. Ainsi le travail dissimulé doit corresponde à BEAUCOUP plus de critères que simplement : " avoir un seul client". Avoir un seul client constitue au mieux un petit indice de travail dissimulé, et n'est absolument pas suffisant (sinon toute les entreprise qui n'ont un seul client pourraient agir au prud'hommes au moindre problème et demander des indemnités de licenciement).
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Arnoldo31
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 4Inscrit : 4 mars 2022Merci. C'est ce que je pensais. Il faudra prouver encore le travail dissimulé.
Bon business cette année.
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Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 23Inscrit : 7 septembre 2010Bonjour,
Il est courant en informatique d'avoir des missions de 6 à 12 mois avec un seul client. Concernant ton problème de TVA, en tant qu'auto-entrepreneur, de 0 à 36 000 euros, tu n'es pas redevable de la TVA. De 36 000 à 77 000 euros (je n'ai pas le montant exact en tête, veuillez m'excuser), tu dois collecter la TVA et la reverser.
Ton client est un professionnel, si j'ai bien compris ton problème ?
Admettons que ton TJM soit de 400 euros HT. Tu peux facturer 36 000 / 400 euros HT, soit 90 jours sans TVA. Cependant, après, tu dois appliquer la TVA. Donc :
480 euros TTC = 400 * 1.2. Supposons qu'il te reste 41 000 euros HT pour atteindre le seuil. Tu refactures 90 jours à 400 euros, mais sur ces montants, tu dois récupérer la TVA pour la reverser à l'État. En gros, tu vas récupérer 41 000 x 1.2 = 49 200 euros, donc 49 200 - 36 000 = 13 200 euros de TVA que tu vas reverser aux impôts. Et, lorsque tu es redevable de la TVA, tu as la possibilité de la récupérer sur les achats effectués pour ta société.
Tu dois surveiller quand tu approches de la limite du seuil, et après ce seuil, tu appliques la TVA. Cela est transparent pour ton client professionnel, pour qui l'application de la TVA est plutôt indifférente, voire même avantageuse puisqu'il pourra la déduire de son côté.
La CMA n'explique-t-elle pas cela ?
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Arnoldo31
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 4Inscrit : 4 mars 2022Bonjour. Oui, je pensais à surveiller la CA, puis en discuter de l'augmentation de mon TJM. En fait, ce n'est pas le client final qui va me payer. Je fais de la sous-traitance.
Mon contrat dit: "TJm= xxx € HT"
Merci pour tout ces explications.
Et bon business cette année.
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022En fait le fait de stipuler TJM HT pour moi ça ne sert à rien, un prix est toujours stipulé HT entre professionnels. Ducoup rien ne vous empêche de facturer la TVA en plus lorsque vous dépasserez les seuils. Mais là où je ne vous suis plus c'est quand vous dîtes que vous allez être payé en hors-taxe.
Si le client a souhaité s'assurer que le prix n'incluerait pas un supplément de TVA, il me semble qu'il aurait dû mettre TTC justement, comme ça c'est à vous de réduire votre tarif le jour ou vous êtes redevable de la TVA. Mais sinon, a votre place j'ignorerais tout simplement le fait que le TJM soit stipulé "HT".Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Si le client a souhaité s'assurer que le prix n'incluerait pas un supplément de TVA, il me semble qu'il aurait dû mettre TTC justement, comme ça c'est à vous de réduire votre tarif le jour ou vous êtes redevable de la TVA. Mais sinon, a votre place j'ignorerais tout simplement le fait que le TJM soit stipulé "HT".
Je pense que vous faites erreur sur votre raisonnement, un client professionnel va toujours parler en TJM HT, il n'a pas besoin de savoir si vous êtes ou non redevable de la TVA.
Dans le cas où vous n'êtes pas redevable, il aura seulement votre TJM HT en facture sans avoir besoin de récupérer la TVA de son côté
Dans le cas où vous êtes redevable de la TVA, vous allez facturer votre TJM HT + la TVA, il va récupérer la TVA de son côté et son coût final correspondra uniquement au montant de votre TJM HT
En clair vous n'avez absolument pas besoin de réduire votre tarif, le coût final pour votre client reste le même que vous soyez soumis ou non à la TVA.
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Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Je pense que vous faites erreur sur votre raisonnement, un client professionnel va toujours parler en TJM HT, il n'a pas besoin de savoir si vous êtes ou non redevable de la TVA.
Ca dépend, si c'est un professionel non-assujetti comme une institution publique ou un professionnel de santé, il pourrait y avoir un prix stipulé TTC au contrat. Mais sinon je ne dis pas autre chose que vous, juste l'auteur du post parle de "paiement en TJM HT", ducoup j'ai envisagé l'hypothèse.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
Arnoldo31
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 4Inscrit : 4 mars 2022BJour. Oui, je pense que le client pour le quel je travaille, tiendra en compte la TVA le moment où je lui demanderai pour la rajouter à mon TJM., sinon, je partirai simplement 😂Merci
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Free-Worker-210207
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020Bonjour, je m'excuse d'avance si la question semble stupide.
Je suis dans le même cas que la personne ayant créé ce post.
Je pense dépasser le seuil dans quelques mois. Actuellement je facture un TJM de 450€ donc n'inclus pas du tout la TVA dans les factures que je fournis.
Au moment où je dépasserai le seuil, est-ce que je devrai créer une facture de : 450 x 20 jours ouvrés = 9000 HT + 20% TVA = 10.800€ TTC ?
En vous lisant c'est ce que je comprends, mais je préfère être sûr.Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Oui c'est bien ça
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il me semble que vous avez tout intérêt à anticiper cette TVA et à demander à être assujetti dès maintenant.
Ca vous évitera une phase de changements potentiellement complexe, et ça vous permettra éventuellement de récupérer la TVA sur les biens que vous achèterez pour votre activité pro.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Totopirov
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 46Inscrit : 7 août 2023Bonjour ,
Normalement à votre TJM vous devez ajouter la TVA de 20 % et aussi vous devez avoir un n° de TVA intercommunautaire .
Ce n ° de TVA doit figurer sur votre facture .
Quand vous facturez au client vous ajoutez cette TVA de 20 % et cette TVA que vous reversez aux impôts .
(Nbre de jours travaillé * TJM ) +TVA
Bon courage .
Ensemble , chaque problème doit être résolu , concentrons nous sur les solutions et non sur les erreurs , s'il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème .
