Urgent : augmentation capital (EURL à capital variable)

juste une petite question qui n'a rien à avoir, je cherche des statuts d'eurl à capital variable, tu les as achetés quelque part ou un professionnel les a rédigé pour toi?

J2ME freelance a écrit : juste une petite question qui n'a rien à avoir, je cherche des statuts d'eurl à capital variable, tu les as achetés quelque part ou un professionnel les a rédigé pour toi?

On s'est arrangé en MP.

Je vais préciser ma question, car j'ai besoin d'une réponse rapidement.

Je sais que je ne suis pas obligé de faire d'annonce légale, ni de modifier les statuts.
Mais : faut-il passer par un blocage de fonds auprès de la banque, ou bien est-ce qu'un simple virement suffit ?
Mon banquier ne le sait pas lui-même, et je n'arrive pas à trouver l'info dont j'ai besoin.

D'avance merci,
Cordialement.

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de bloquer l'argent. Vous n'auriez de toute façon aucun document pour pouvoir libérer cet argent après.

NB : Vous faites cette augmentation uniquement pour la réduction d'IR et pas pour un besoin identifié de l'entreprise. Vous prenez peut-être un risque d'abus de droit.

hmg a écrit : Bonjour,

Il n'est pas nécessaire de bloquer l'argent. Vous n'auriez de toute façon aucun document pour pouvoir libérer cet argent après.

NB : Vous faites cette augmentation uniquement pour la réduction d'IR et pas pour un besoin identifié de l'entreprise. Vous prenez peut-être un risque d'abus de droit.

Merci pour votre réponse.

Concernant l'abus de droit, j'ai précisé que l'urgence de cette augmentation de capital était nécessitée par la possibilité de pouvoir bénéficier d'une réduction d'IR.
Je n'ai pas dit que cette augmentation de capital en elle-même était nécessitée par la possibilité de pouvoir bénéficier d'une réduction d'IR.
C'est différent !

Je n'ai pu créer ma société qu'avec un capital de 100€, car j'attendais l'ACCRE et le capital ASSEDIC. Maintenant que ceux-ci me sont octroyés, j'ai la possibilité d'avoir un capital digne de ce nom, qui me permettra de faire vivre ma société le temps de percevoir les premiers paiements de la part des clients. Si j'en avais eu la possibilité, j'aurais créé ma société directement avec un capital de 5 000 €.
Je ne pense pas que ceci puisse être qualifié d'abus de droit.
Si un contrôleur du fisc s'amuse un jour à agiter cette menace auprès de moi, il pourra alors plutôt m'attaquer pour abus de coup-de-pied-au-derrière.

Je sais que vous nous sensibilisez beaucoup sur cette notion d'abus de droit. Et vous avez raison de le faire (bénévolement en plus). Merci pour cela et pour le reste.
Pour ma part, je n'ai nullement l'intention de tenter d'abuser un jour de ce droit. Par contre je ne me priverai jamais de la possibilité d'en bénéficier.

Merci,
Cordialement.

kem a écrit :

J2ME freelance a écrit : juste une petite question qui n'a rien à avoir, je cherche des statuts d'eurl à capital variable, tu les as achetés quelque part ou un professionnel les a rédigé pour toi?

On s'est arrangé en MP.

Bonsoir,

Si tu as un exemple de statut d'EURL à capital variable, je suis preneur...

Bonjour,

Le compte bloqué (banque) est généralement utilisé uniquement lors de la création (Déblocage sur présentation du KBIS)

Votre augmentation de capital compte tenu de votre capital variable n'est pas un changement statutaire donc pas grand chose à faire... vous devez par contre, impérativement, avoir un registre interne pour tracer les mouvements de capitaux.

Attention la mention du capital à la création min 2000 euros (par exemple) puis augmentation de 4000 euros (variable) ne change pas le montant "visible" du capital qui reste 2000 euros donc peu crédible...

Si vous devez augmenter le capital pour atteindre Min de 4000 euros (en général plus crédible face à vos clients, fournisseurs, banquiers, partenaires..) alors il faut, sauf erreur (voir avis d'un expert comptable) modifier les statuts (donc la totale comme si votre capital n'était pas variable)

C'est un choix : la simplicité ou la crédibilité !!!

Concernant l'abus de droit, un abus est par nature important, si votre abus de droit est de 1000 euros (simple hypothèse qui ne vous concerne pas a priori) j'espère l'indulgence des inspecteurs du fisc en cas de redressement car c'est contraire à tout efficacité économique (Coût / collecte de l'impôts et Confiance envers nos fonctionnaires des impôts basé sur l'Equité face à nos obligations fiscales).

Nous payons des impôts et de facto "nos inspecteurs " pour chasser l'abus de droit (le vol e donc la spoliation de l'Etat) pas un éventuel pseudo petit abus de droit "trés" litigieux même is si les petites rivière peuvent faire les grands fleuves.

Sinon il n'existera plus d'Entrepreneurs en France : avec l'Europe il est trés facile d'avoir une entreprise hors France.

Pour ma part, je reste en France même si mon CA est à 90% hors France, car j'aime mon pays et CECI tant que l'abus de droit ne devient pas une arme automatique pour tuer toutes tentatives d'entreprendre.

"Nos" Inspecteurs et Controleurs sont compétents et je l'espère fortement de plus en plus ouvert sur la vrai Vie : L' Economie de notre pays (La collecte d'impôts doit être "intelligente" et "équitable" sinon elle est destructive...)

DN

Bonjour,

Voilà un beau déterrage de topic ! 🤣

CFO On Demand a écrit : Attention la mention du capital à la création min 2000 euros (par exemple) puis augmentation de 4000 euros (variable) ne change pas le montant "visible" du capital qui reste 2000 euros donc peu crédible...

Est-ce que vous me confirmez que même après l'augmentation du capital, la mention légale sur les factures et autres documents est toujours "capital 2000 euros" ?

De plus, quelle est la mention exacte à indiquer pour les SARL / EURL à capital variable ?
Je n'ai toujours pas réussi à avoir de réponse claire dans mes divers recherches.

Merci.

Bonjour,

Pour une société à capital variable, la mention légale est : "EURL à capital variable, au capital de 2000 euros" (le capital précisé si le capital est variable est le capital libéré).

Merci HMG

hmg a écrit : Pour une société à capital variable, la mention légale est : "EURL à capital variable, au capital de 2000 euros" (le capital précisé si le capital est variable est le capital libéré).

Bonjour,
pouvez-vous préciser votre source pour cette information ?
Merci,
Donpedro.

pour ceux qui veulent des statuts pour EURL a capital variable envoyé un MP!

Bonjour,

donpedro a écrit : pouvez-vous préciser votre source pour cette information ?

Exemple :
http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/mentions.php

CCI a écrit : - Pour les SARL à capital variable, ajouter les mots : «à capital variable». Sanction : amende de 3.750 euros.

Bonne lecture.

Bonjour,
Merci pour le lien.

Donpedro